Par Arnold Voillemin, ancien adjoint au maire de Livry-Gargan (93)
Suite à la crise des subprimes de 2007, beaucoup de communes s’étaient retrouvées à devoir rembourser des prêts dont les montants étaient devenus pharaoniques car contractés avec des taux variables.
Se targuant de protéger les communes, le législateur en avait profité pour amnistier les banques !
Depuis, la loi protège (en théorie) les personnes morales de droit public, c’est-à-dire les collectivités locales, lors de la (…)
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Emprunts toxiques
Articles
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Les communes toujours victimes d’une finance « toxique »
12 mars 2021, par Karel Vereycken -
2h du matin... les députés font payer les emprunts toxiques aux communes
19 novembre 2013Dans la nuit du jeudi 14 au vendredi 15 novembre, l’Article 60 a donc été adopté par la vingtaine de parlementaires encore présents à l’Assemblée nationale. Les articles de La Tribune et du Monde sur la question soulèvent l’odeur de la chose : Emprunts toxiques : les collectivités locales s’en sortent (plutôt) bien et Comment l’Etat tente d’échapper aux conséquences du scandale Dexia.
L’article 60 fut en effet dénoncé sur les bancs de l’Assemblée par plusieurs députés de droite comme (…) -
Argenteuil : S&P aux départementales du Val d’Oise (95)
18 mars 2015, par Karel Vereycken[(
Solidarité & Progrès présente 3 binômes (6 candidats) aux élections départementales des 22 et 29 mars 2015 : Val d’Oise (95) Amar Benoun et Christine Bierre dans le canton Argenteuil 2. Ille-et-Vilaine (35) Chérine Sultan et Fabien Ramel dans le canton Rennes 1. Tarn-et-Garonne (82) Jean-François Grilhault des Fontaines et Sandrine Balavoine dans le canton Tarn-Tescou-Quercy vert.
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Val d’Oise (95), canton Argenteuil 2
Depuis janvier, Amar Benoun et Christine Bierre (…) -
Emprunts toxiques : Nos députés doivent rejeter l’Article 60 !
15 octobre 2013Je partage !
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Campagne
Texte de la lettre envoyée automatiquement à votre député et aux sénateurs de votre département
Objet : Emprunts toxiques : Non à l’article 60 ! À l’attention de M./Mme [Nom et prénom du député/sénateur]
Monsieur le Député / Madame la Députée / Monsieur le Sénateur / Madame la Sénatrice,
Je viens de signer la pétition Emprunts toxiques : Non à l’article 60 !, relative au projet de loi de finances pour 2014.
Je vous demande donc de rejeter (…) -
Appel à la création d’une commission d’enquête sur les emprunts toxiques
1er mars 2011Paris, le 1er mars 2011 — Hôpital d’Ajaccio, Société des HLM de Toulouse, ville de Saint-Étienne, communauté urbaine de Lille, incinérateur des déchets urbains de Saint-Germain-en-Laye (Sidru), commune de Ploeren (56), ville de Rouen, département de la Seine-Saint-Denis, ville de Saint-Maur-les-fossés, pompiers de l’Ain, logement social (SACVL) à Lyon, etc., pas un jour ne passe sans apporter de nouvelles révélations.
Il s’agit d’ « emprunts toxiques » vendus, pas seulement par des banques (…) -
Rennes : S&P aux départementales d’Ille-et-Vilaine (35)
18 mars 2015, par Karel Vereycken[(
Solidarité & Progrès présente 3 binômes (6 candidats) aux élections départementales des 22 et 29 mars 2015 : Val d’Oise (95) Amar Benoun et Christine Bierre dans le canton Argenteuil 2. Ille-et-Vilaine (35) Chérine Sultan et Fabien Ramel dans le canton Rennes 1. Tarn-et-Garonne (82) Jean-François Grilhault des Fontaines et Sandrine Balavoine dans le canton Tarn-Tescou-Quercy vert.
)]
Ille-et-Vilaine (35), Canton Rennes 1
« Êtes-vous prêt à gouverner ? » C’est par cette (…) -
Collectivités locales, Etat et désintégration financière : avis de tempête
4 octobre 2008par Jacques Cheminade
Une situation normale, pour les collectivités locales, signifie un endettement maîtrisé, une gestion sage et un soutien constant de l’Etat pour les activités sociales ou relevant de l’équipement de l’homme et de la nature. Cependant, depuis quelques années, nous ne sommes plus du tout dans cette situation. La crise du crédit frappe de plein fouet et l’Etat se désengage. Ce qui aboutit à un démantèlement de la vie locale et à la ruine progressive de l’idée même de (…) -
Emprunts toxiques/séparation bancaire : les élus locaux se rebiffent !
2 novembre 2013Depuis deux semaines nous menons l’offensive contre l’Article 60 du Projet de loi de finances qui vise à sauver Dexia aux dépens des collectivités locales victimes d’emprunts toxiques. Mais le combat ne s’arrête pas à notre appel aux députés pour le rejet de l’article 60 ! L’enjeu est le suivant : soit nous laissons les banques systémiques françaises telles quelles jusqu’à effondrement – système consacré par la fausse réforme bancaire de Pierre Moscovici – , soit nous effaçons d’un trait de (…)
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« Emprunts toxiques : Jacques Cheminade à la rescousse »
9 octobre 2013http://www.jacquescheminade.fr/Emprunts-toxiques-Jacques-Cheminade-a-la-rescousse_01022
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Nos députés doivent refuser de valider les emprunts toxiques !
3 octobre 2013Tract Solidarité & Progrès contre le scandale Dexia (Mise à jour du 2 octobre)
A Milan et Karlsruhe, de grandes banques d’affaires se font lourdement condamner (amendes d’un million d’euros, peines de prisons, etc.) pour avoir trompé et escroqué leurs clients en leur vendant des emprunts « toxiques ». Bizarrement, en France, où des centaines de communes, villes, départements, hôpitaux et sociétés d’HLM sont pris à la gorge, il n’en est rien !
Face à des délits et crimes manifestes (…)