Manifeste
pour un vrai aménagement du territoire
La République doit gouverner la finance

Les hommes, à certains moments, sont maîtres de leurs destins. Si nous ne sommes que des subalternes, cher Brutus, la faute en est à nous et non à nos étoiles. [/— William Shakespeare, Jules César/]

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Rompre la menace financière : la stricte séparation bancaire
Redonner des moyens à la parole politique : la banque nationale
Se mettre au travail : état stratège et aménagement du territoire

Les fractures sociales et territoriales ne cessent de s’aggraver. Les institutions établies ne font pas face. Ces élections municipales sont l’occasion d’établir une véritable alternative qui n’est pas offerte ailleurs.

Ici, par delà les responsabilités quotidiennes, nous voulons appeler l’attention sur les principes qui permettront à un service public d’être actif sur tout le territoire, en disposant des moyens financiers nécessaires pour le faire.

La question est là : onze ans après le krach mondial de 2008 et six ans après la fausse réforme bancaire manigancée sous François Hollande, nous sommes face à la menace immédiate d’une nouvelle crise financière bien plus grave que la précédente. Dans ce contexte, la plupart des organisations politiques affichent leur accord pour une stricte séparation bancaire, mais aucune n’a le courage d’en faire sa priorité. Sur fond d’arrangements politiciens et de rabâchages médiatiques, cet impératif s’efface au profit de sujets électoralistes relativement secondaires.

Par delà cette absence de réforme financière de fond, notre préoccupation se porte sur le manque de vision politique à long terme, le choix destructeur de l’austérité sociale et l’insuffisance d’investissements publics dans l’équipement économique et l’aménagement du territoire.

Face à un pouvoir politique dépendant du lobby bancaire et à une opinion publique tenue à l’écart des affaires du pays et se complaisant trop souvent dans un confort pessimiste, nous considérons que c’est à nous, élus locaux et citoyens, de susciter le renouveau politique nécessaire.

Nos institutions ne se sont pas ressaisies lorsqu’on leur a présenté un projet de loi pour une réelle réforme bancaire. Il nous revient donc de reprendre le gouvernail en nous adressant directement au peuple, par delà les divisions stériles du régime des partis.

Partant du constat que si l’Etat ne contrôle pas la monnaie, c’est la monnaie qui contrôle l’Etat, nous nous engageons à faire émerger les réelles priorités politiques de notre pays, en œuvrant à rétablir un circuit de service public ayant pour socle une Banque de la nation gérée par les représentants du peuple, un système de crédit public démocratique et un plan économique et social organisant l’essor des technologies, du travail qualifié et l’association entre citoyenneté, science et croissance. Le réseau que nous allons constituer sera le lieu d’en débattre, ouvert et accueillant, sans préjugés ni sectarisme.

Signataires de ce manifeste, nous tenons à interpeller aussi bien la représentation nationale que nos concitoyens sur le fait que les crises que traverse la France sont avant tout de nature politique.

Retrouver un Etat stratège capable de faire face à la crise financière exige :

• la mise en place d’une législation séparant structurellement les banques d’affaires des banques de détail ;

• le rétablissement d’une politique monétaire publique permettant de garantir les investissements productifs stratégiques, depuis le niveau de nos communes jusqu’à celui de l’Etat et des coopérations renforcées à l’échelle européenne et internationale.

– Remplir le formulaire ci-dessous :

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[* POUR COMPRENDRE : *]

Quel est le problème ?
• Abandon de l’Etat stratège
• Financiarisation à outrance
• Étranglement
Quelles solutions ?
Gouverner la finance : méthode
• Pourquoi la stricte séparation bancaire
• Pourquoi renationaliser la Banque de France
• Qui soutient la réforme
 · En France
 · Dans le monde
 · Personnalités
Aménagement du territoire
• Enseignements et perspectives
• Mobilisons la CDC
• Aménageons le territoire après l’échec de la « métropolisation »
• Créons la DATAR du XXIe siècle
• Grands travaux, une vision d’ensemble
• Ne pas se tromper de transition énergétique !
Foire aux questions

– Télécharger la version pdf du Manifeste avec son argumentaire (4 pages).

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Quel est le problème ?

Si l’Etat ne contrôle pas la monnaie, c’est la monnaie qui contrôle l’Etat.[/— Georges Boris, conseiller de De Gaulle et Mendès France/]

La réalité est qu’un système financier mondialisé détruit l’économie et le travail humain sans que la France se mobilise pour l’arrêter. Nous avons donc affaire aux deux faces d’un même problème : notre incapacité à engager sérieusement de grands plans d’investissements et une crise financière qui vient, à proche ou moyen terme.

En voici les trois causes :

**Abandon de l’Etat stratège

Jusqu’aux années 1980, des stratégies économiques et d’aménagement du territoire étaient établies à l’échelle nationale et financées par des émissions de crédit public. Le système bancaire était régulé et l’Etat garantissait les investissements à long terme dans la recherche, les infrastructures publiques et le développement du tissu économique, sans entraver pour autant l’activité des banques privées.

Résultat de cet abandon, un sous-investissement dans les infrastructures qui fait courir un risque à la collectivité. Selon le rapport de la Fédération nationale des travaux publics :

• 1 pont ferme chaque jour pour manque d’entretien
• 72 000 ponts sont menacés par la corrosion de leurs armatures
• 97 minutes de coupure électrique par habitant en 2013
• 63 % des barrages présentent un risque majeur de dégradation
• 1 litre sur 5 d’eau potable est perdu en raison de canalisations dégradées

Ajoutons à cela la diminution inquiétante, entre 1980 et 2013, des équipements de services publics sur le territoire national :

• Ecoles primaires : -24 %
• Bureaux de poste : -36 %
• Gendarmeries : -13 %
• Gares : -28 %
• Maternités : -48 %
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**Financiarisation à outrance

Au cours des années 1980-90, les politiques ont confié l’émission monétaire aux banques privées et levé toutes les contraintes imposées depuis la fin de la IIe Guerre mondiale pour empêcher le développement d’une spéculation financière et boursière dangereuse pour la collectivité.

Ont alors émergé des mastodontes bancaires dont la puissance dépasse largement celle des Etats, des banques dites « systémiques », dont la faillite pourrait emporter le système international tout entier.

Sur ces 29 banques systémiques, quatre sont françaises :
• BNP-Paribas
• Société générale
• Crédit agricole
• BPCE

La somme totale de leurs actifs représentait 271 % du PIB français en 2018, contre 95 % en 1990 !
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**Étranglement

Cette financiarisation a créé une économie où l’endettement a explosé sans déclencher une dynamique de croissance physique. Ce sont les millions de chômeurs, les recettes fiscales en moins, les PME-PMI qui payent l’impôt dont les multinationales ne s’acquittent pas, les deux suicides d’agriculteurs chaque jour, les crédits à la consommation, etc.

Voilà le principal problème que nous avons partout dans le pays, dont dépend tout le reste : services publics, sécurité, environnement, immigration, attachement à la collectivité, etc.

Pour mieux saisir ces enjeux économiques et financiers nous vous conseillons notre série de vidéo Faut vraiment que vous compreniez. sur Youtube.
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Quelles solutions ?

Trois piliers :

• rompre la menace financière : la stricte séparation bancaire
• redonner des moyens à la parole politique : la banque nationale
• se mettre au travail : état stratège et aménagement du territoire

**Gouverner la finance : méthode

***Pourquoi la stricte séparation bancaire

La stricte séparation bancaire doit faire ce que la réforme de 2013 n’a pas fait : interdire tout lien entre les marchés financiers et les banques de détail (gestionnaires des dépôts et du crédit aux entreprises). Il s’agit de faire assumer aux seuls spéculateurs les risques qu’ils prennent. Si faillite d’établissement financier il doit y avoir, elle sera ainsi sans répercussion majeure sur l’économie réelle. Cela permettra également de dégager des crédits pour les investissements productifs.

La séparation bancaire est ce qui a évité toutes les crises financières graves dans les pays développés de 1933 à 2007. Elle a été instituée aux Etats-Unis par Franklin Roosevelt, en 1933, sous le nom de Glass-Steagall Act. La France l’a adoptée à la Libération, sous la forme de la Loi du 2 décembre 1945 séparant les banques en trois catégories : banque de dépôt, banque d’affaires et banque de crédit à long et moyen terme. Malheureusement, elle a été abrogée aux Etats-Unis en 2000 par le président Clinton. Précédant les Etats-Unis, la France l’avait fait en 1984, suite au « tournant de la rigueur » et au choix d’une Europe vouée à la soumission financière.

Depuis, les banques françaises sont devenues « universelles », gérant tout à la fois dépôts, crédits et activités spéculatives. Dans l’onde de choc de la crise de 2007-2008, les Etats ont dû fournir aux banques aides, prêts et garanties pour leur éviter une faillite autrement inéluctable. Si les banques ont ensuite remboursé les prêts en tant que tels, les Etats ont dû prendre en charge le soutien aux économies exsangues, augmentant massivement leur endettement. Entre 2008 et 2019, la dette de la France par rapport au PIB est ainsi passée de près de 60 % (à la limite des critères de Maastricht), à pratiquement 100 % aujourd’hui. Surendettés, les Etats n’ont plus d’autre choix que de sabrer les budgets et d’imposer l’austérité aux peuples. En revanche, le soutien des Etats a permis aux banques de doubler leur valeur en bourse et d’accroître d’autant leur capacité d’emprunt !

L’ONG européenne Finance Watch précise ainsi les avantages d’une stricte séparation bancaire :

• Séparer deux cultures très différentes : celle du long terme et celle du court terme. Ceci permettrait d’éviter la situation actuelle, dans laquelle la culture du court terme des banques d’investissement influence négativement la culture du long terme et la relation de confiance sur laquelle repose l’activité des banques commerciales.
• Assurer la stabilité financière, éviter la contagion entre banques et rendre possible leur gestion en cas de grande difficulté – même pour les plus grandes. Cela diminuerait considérablement le risque pour les contribuables de devoir encore renflouer les banques en cas de nouvelle crise financière.
• Éviter le grippage de l’économie lorsqu’une banque d’investissement fait faillite. La séparation des activités bancaires permettrait qu’une banque d’investissement puisse faire faillite sans impliquer des acteurs de l’économie réelle.

Quant à la réforme bancaire de 2013 engagée par François Hollande et Pierre Moscovici, alors ministre de l’Economie, une audition du PDG de la Société générale résume bien la situation. Le 30 janvier 2013, Karine Berger, rapporteure socialiste du projet de loi, lui faisait remarquer : « Vous donnez l’impression que vous n’êtes pas spécialement gêné par cette loi. » Aux députés qui voulaient savoir quelle proportion des activités de la banque seraient cloisonnées dans la filiale dédiée à écarter les risques spéculatifs, Frédéric Oudéa finit par donner ce chiffre : entre 0,75 % et 1,5 %.

De plus, la réforme a institué la règle du bail-in (généralisée par l’UE en 2016), prévoyant que les banques, en cas de sérieuses difficultés, fassent assumer leurs pertes aux actionnaires, clients et déposants, en coordination avec l’autorité dite de résolution. Et s’il y a bien un fonds de garantie pour les dépôts inférieurs à 100 000 euros, il est insuffisant pour faire face à un problème général et n’est pas de nature à couvrir les PME.

Que ce soit pour faire face au krach financier qui vient ou pour remettre en état un environnement économique dégradé, la stricte séparation bancaire est donc le préalable et le garant de toutes les régulations bancaires.

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***Pourquoi renationaliser la Banque de France

Nous sommes aujourd’hui, en tant que nation, sous la totale dépendance des marchés pour financer quoi que ce soit par le crédit. Il est politiquement injustifiable que la vision des marchés financiers puisse s’imposer à celle de service public. Une banque de la nation doit être rétablie afin de garantir les investissements à long terme (stratégiques et nécessaires à la collectivité) qui n’intéressent pas le secteur privé .

Les projets que ces banques devront servir sont le véritable critère de réussite : avenir de notre filière nucléaire, recherche dans la fusion thermonucléaire, transition vers les transports à hydrogène, construction de centaines de milliers de logements, entretien des routes et des ponts, co-développement avec le continent africain, souveraineté numérique de notre pays.

Il s’agit d’un double enjeu :

• mettre fin à une politique monétariste destructrice ;
• garantir le financement des investissements stratégiques et d’intérêt général.

C’est toute la « logique » du système financier existant, devenue aberrante, qui est le problème. La solution passe par une Banque de la nation, redonnant la priorité aux investissements à long terme et physiquement productifs, créateurs de travail qualifié.

Aujourd’hui, des taux historiquement bas semblent offrir l’occasion de relancer l’économie et d’entreprendre. En réalité, les liquidités abondamment répandues par les Banques centrales – la Banque centrale européenne se trouvant au centre du dispositif – ne servent qu’à maintenir en vie les actifs financiers existants au détriment de nouveaux investissements. Ainsi les sociétés « zombies » empruntent à meilleur taux pour rembourser les intérêts de leurs anciens emprunts, et les mastodontes financiers empruntent, eux, pour racheter leurs propres titres et entretenir la hausse boursière. En même temps, la spéculation immobilière prolifère. On emprunte ainsi à tout va sans produire et en renvoyant le remboursement du principal aux calendes grecques, c’est-à-dire au jour où l’on ne pourra plus emprunter pour rembourser et où se déclenchera une faillite en chaîne de tout le système.

Les victimes sont, dans l’immédiat, les épargnants (le taux du livret A à 0,75 % est inférieur au taux d’inflation), les déposants (en cas de faillite bancaire, une loi européenne prévoit la saisie des dépôts supérieurs à 100 000 euros), l’investissement dans les infrastructures et les technologies nouvelles, auxquelles on préfère un court terme plus rentable. Quant aux banques et aux assureurs, la marge « classique » entre leurs emprunts à court terme et leurs prêts à long terme ayant pratiquement disparu, pour compenser, ils se retrouvent poussés à jouer sur les marchés, aggravant encore la dynamique du jeu spéculatif.

Aujourd’hui, la Banque de France a un statut d’autonomie vis-à-vis de l’Etat. Elle devra revenir dans le giron de l’Etat, qui reprendra l’émission monétaire aux banques privées pour la mettre au service de l’aménagement du territoire et plus généralement, du « bien commun ».

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**Qui soutient la réforme

***En France

Depuis 2008, une pétition a réuni 262 élus et 17 économistes, des vœux en soutien ont été votés par 41 communes, 2 départements et une région. C’est en 2012, avec la campagne présidentielle de Jacques Cheminade, que le débat fut porté au niveau national, jusqu’à ce que François Hollande en récupère les mots pour se faire élire.

Depuis, la séparation bancaire figure au programme de la plupart des partis, même les « gros » : la France insoumise, Europe écologie les verts, Debout la France, le Rassemblement national. Que ce soit lors du débat en 2013 ou dernièrement, avec la présentation de notre amendement par la FI à l’occasion du projet de loi pour la moralisation de la vie politique (sic), on a vu certaines initiatives, mais qui restent marginales et cantonnées aux couloirs du Parlement.

En 2017, suite à notre mobilisation auprès de la nouvelle législature, cinq députés ont posé des questions écrites à notre ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, à propos de la nécessité d’une stricte séparation bancaire et du risque porté sur les épargnes et trésoreries par la loi dite de bail-in (Lise Magnier – Marne, Groupe UDI, Agir et indépendants ; Olivier Gaillard – Gard, LREM ; Christophe Jerretie – Corrèze, LREM ; Patrice Perrot – Nièvre, LREM ; Didier Le Gac – Finistère, LREM). Les réponses que les parlementaires nous ont rapportées reviennent à des copier-coller des arguments développés par la Fédération bancaire française en défense du statu-quo.

Au plus fort du mouvement des Gilets jaunes, alors que la question de « qui contrôle la monnaie et pour quoi faire » commençait à prendre une réelle ampleur, la Banque de France s’est senti obligée d’y apporter une réponse, reflétant sa crainte de voir le sujet être mis sur le devant de la scène.
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***Dans le monde

Aux Etats-Unis, en janvier 2011, la Commission d’enquête sur la crise financière (FCIC) publia son fameux « rapport Angelides », décrivant à travers 600 pages ce qui avait conduit à la crise, les mécanismes financiers en cause, l’absence de régulations et la responsabilité à porter sur le démantèlement du Glass-Steagall Act.

En 2013, la démocrate Marcy Kaptur et le républicain Walter Jones engagèrent une longue bataille pour défendre un nouveau Glass-Steagall Act. Si l’administration Obama s’y opposa, ils réunirent le soutien de 81 représentants. Depuis, chaque année, ils déposent à nouveau cette loi au congrès.

En mars 2017, Thomas Hoenig, vice-président de l’autorité de régulation américaine, a rappelé Trump à ses engagements pour un nouveau Glass-Steagall Act. En effet, lors de la dernière campagne présidentielle, le Glass-Steagall Act figurait dans le programme des deux partis, républicain comme démocrate.

Par ailleurs, des démarches législatives ont été engagées en Italie, en Suisse, en Belgique et en Suède. Pour l’instant sans succès.
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***Personnalités

Michel Rocard, Premier ministre de 1988 à 1991 : « Il y a de nombreuses mesures possibles et souhaitables, parmi lesquelles une des plus évidentes consiste à réintroduire en urgence la séparation entre les banques de dépôt […] Naturellement, cela veut dire que la masse énorme des créances douteuses, dans cette séparation, va se retrouver du seul côté des banques traitant le risque. Il sera nécessaire d’en annuler une notable proportion. C’est le prix du risque, puisqu’on ne peut pas payer toute la dette, qu’il faut sacrifier, et sûrement pas la croissance. Et si quelqu’un doit payer, ce qui paraît fatal, il est plus équitable que ce soient les preneurs de risque plutôt que les contribuables ou surtout les chômeurs. » 3 octobre 2011, Le Monde.

Jean-Pierre Jouyet, président de l’Autorité des marchés financiers de 2008 à 2012 : « À peu près tout le monde est d’accord avec le Glass-Steagall, sauf toutes les grandes banques françaises, qui ont bâti leur compétitivité internationale sur l’absence de cette distinction. (…) Mais moi, je ne veux pas être assassiné lundi matin ! » 21 septembre 2009, lors du Forum Libération à Lyon.

On peut citer encore : Giulio Tremonti, ministre des Finances italien de 2008 à 2011, Lord Nigel Lawson, ministre des Finances de Margaret Thatcher de 1983 à 1989, Andrew Haldane, directeur exécutif de la Banque d’Angleterre en charge de la stabilité financière, les économistes et analystes financiers Maurice Allais, prix Nobel d’économie 1988, Joseph Stiglitz, prix Nobel d’économie 2001, Olivier Delamarche, Gaël Giraud, James K. Galbraith, Pierre-Henri Leroy, Thierry Philipponat, François Morin, Jean de Maillard, vice-président du TGI de Paris et spécialiste en criminalité financière, Jean Peyrelevade, ancien président de l’UAP et du Crédit lyonnais, Colette Neuville, présidente de l’Association de défense des actionnaires minoritaires.
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**Aménagement du territoire

 

***Enseignements et perspectives

La loi NOTRe et la métropolisation ont provoqué un désastre. Au lieu de susciter la réindustrialisation tant attendue et d’irriguer notre pays de développement et d’emplois qualifiés, c’est à un véritable « dés-aménagement » du territoire qu’on assiste.

Alors que les déserts médicaux et numériques prospèrent, le peuple s’appauvrit et les bassins de vie se meurent. Alors qu’il y a cinquante ans, l’agriculture et l’industrie contribuaient pour environ 30 % à notre PIB, cette part a chuté à environ 10 % aujourd’hui. Pour inverser le courant, il faut déclarer l’état d’urgence économique et financier.

Alors qu’aujourd’hui, c’est le chacun pour soi et tant pis pour les plus démunis qui prévaut sur le terrain, un véritable aménagement du territoire exige, à partir du haut, une vision et des moyens mobilisables. Qui dit crédit public, dit orientation et prévision publiques. Un nouveau Commissariat au Plan ainsi qu’une « nouvelle DATAR » devront donc prendre place auprès du Premier ministre.

Ensuite, et c’est sans doute l’essentiel, la nationalisation de la Banque de France s’impose. Cette nouvelle « Banque de la nation » sera administrée par un Conseil de crédit composé des forces vives de la nation (collectivités, syndicats, entrepreneurs, etc.), conseillé par les experts du Plan, de la DATAR et du Trésor. C’est elle qui fera des avances au Trésor lui permettant d’investir, sans intérêt, via les circuits du Trésor, dans les infrastructures de demain. Le fondamentalisme budgétaire de Maastricht, qui interdit aujourd’hui à l’Etat français de se porter caution dans le financement des grands projets (Canal Seine Nord Europe, Grand Paris, Tunnel Lyon-Turin), doit cesser.

Avec cette politique, comme le préconisait Jean Jaurès en 1892 dans son article sur le « Crédit démocratique », le crédit et l’argent redeviendront en quelque sorte un service public, c’est-à-dire un moyen et non plus un but en soi, comme c’est le cas aujourd’hui pour cette oligarchie financière hors-sol qui nous étouffe.

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***Mobilisons la CDC

Déjà, face à un Napoléon cherchant à garder la haute main sur la Banque de France et à accaparer les dépôts des épargnants, nos élus, en créant en 1816 la Caisse des dépôts et consignations (CDC), ont doté le pays d’un outil précieux. A l’abri des banquiers et de gouvernements agissant avant tout à court terme, la CDC, véritable bras financier de l’Etat, a pu investir à long terme au service de l’intérêt général.

Or, bien qu’elle résiste, l’institution est sous attaque, aussi bien des banques privées, qui veulent lui ôter sa gestion de l’épargne et des dépôts qu’elle centralise, que de la direction du Trésor (Bercy), qui n’a jamais réellement digéré la loi de 1816.

En effet, la CDC, qui collecte 60 % de l’épargne réglementée (dont le Livret A servant à financer la construction de logements sociaux) et qui détient des parts dans 921 entreprises, telles que BPI France, Transdev (transports publics), La Poste et depuis 2018, la Banque des territoires, permet encore à l’Etat de faire prévaloir ponctuellement l’intérêt général et une vision du long terme.

Or, avec la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 (dite Loi Pacte), qui vise à la soumettre aux mêmes règles que les banques privées, sa privatisation n’est pas encore à l’ordre du jour, mais sa « banalisation » est en marche.

Sans une vraie banque nationale mobilisant un « crédit public » au service des collectivités et du territoire, aussi bien la Banque publique d’investissement (nouveau nom donné à CDC Entreprises) que la Banque des territoires (ex-CDC Habitat), resteront des sparadraps géants sur un tissu industriel à l’agonie et des territoires à bout de souffle.
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***Aménageons le territoire après l’échec de la « métropolisation »

Marcher sur la tête donne des migraines ! La France, qui a une excellente tradition d’aménagement du territoire, vient d’en faire l’expérience avec la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) d’août 2015, imposée sans la moindre étude d’impact, pourtant obligatoire pour tout grand chantier. Cette réforme a imposé la fusion des régions (qui sont passées de 22 à 13) et généralisé les intercommunalités, le tout au détriment des communes, de l’Etat et des départements, qui ont failli être supprimés.

Pire encore, au nom d’une « nouvelle économie géographique », dont la méthodologie est fallacieuse et l’efficacité reste à démontrer, on a favorisé la création de grandes métropoles supposées en mesure d’engager le bras-de-fer avec leurs équivalents à l’étranger. Faisant miroiter la perspective d’un « ruissellement géographique », ses partisans ont proposé de « concentrer les moyens de production en un petit nombre de lieux, puis de distribuer les fruits de la croissance à travers le territoire » (Philippe Askenazy et Philippe Martin, Note n° 20, fév. 2015, Conseil d’analyse économique).

Résultat, au lieu de mieux répartir les activités sur l’ensemble des territoires, la loi NOTRe a fait de l’aménagement du territoire à l’envers : elle a aggravé la concentration urbaine au sein des métropoles, au détriment des banlieues et du monde rural et périurbain où le manque de perspectives, dans un contexte de matraquage fiscal et d’austérité, n’a pu qu’aggraver le constat et le sentiment d’abandon.

D’ailleurs, à l’issue d’une « mission flash » sur le terrain, en mars 2019, suite au phénomène « gilets jaunes », les députés Thibault Bazin et Jean-Claude Leclabart ont fini par reconnaître les dégâts : « La théorie du ruissellement, présumant de fortes retombées économiques de l’activité des métropoles, n’est pas vérifiée (…) Une véritable refondation des relations ville-campagne s’avère nécessaire. » Les pouvoirs publics (sous-entendu le gouvernement) « doivent réviser profondément leurs connaissances pour comprendre que le développement et l’innovation sont partout possibles, dans tous les territoires, qu’ils soient considérés comme urbains ou ruraux ».

Une carte publiée dans le rapport 2017 de France Stratégie pointe des « dynamiques contrastées » (échecs). Si la croissance de certaines métropoles (Lyon, Bordeaux, Rennes, Nantes) a irrigué les territoires environnants, ce ne fut nullement le cas pour d’autres (Lille, Toulouse, Montpellier). Egalement très parlante, une carte publiée par Le Monde du 10 septembre sur les « Territoires en bonne santé », montrant que plusieurs d’entre eux, depuis la Vendée jusqu’à la vallée de la Maurienne, bien connectés, sont éloignés de toute métropole.

Pour sa part, la Cour des Comptes, dans son rapport, constate que la fusion des régions n’a pas permis de dégager les 25 milliards d’euros d’économies escomptées. Bien au contraire ! Les économies d’échelle annoncées sont restées marginales, essentiellement cantonnées aux contrats d’assurance, dépenses énergétiques, achats de fournitures, frais postaux et télécommunications. A l’opposé, vu l’augmentation des distances à parcourir, les coûts de personnel, de structure et de fonctionnement ont, eux, explosé dans la plupart des régions fusionnées.

En traitant inégalement les territoires, la loi NOTRe porte atteinte au principe de solidarité nationale qui doit animer une vraie politique d’aménagement du territoire et bafouée la notion de péréquation verticale, qui fait qu’un Etat se porte garant de la répartition juste et équitable des dotations qu’il verse aux collectivités territoriales. Ces atteintes sont le fruit pourri d’une financiarisation du monde dupant élus et décideurs, qui finissent par s’y soumettre volontairement. Car cette financiarisation, en confondant « croissance des profits » avec développement et mise en valeur des territoires, nous conduit au désastre.
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***Créons la DATAR du XXIe siècle

En 1963, avec la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (DATAR), le gouvernement se dote d’une véritable structure de pilotage des politiques d’aménagement du territoire. A l’instar du Commissariat général au Plan, la DATAR se présente d’abord comme une administration de mission, c’est-à-dire qu’elle ne gère pas elle-même les projets qu’elle élabore. Elle donne les impulsions nécessaires, les coordonne mais ne s’immisce pas dans le déroulement des procédures d’intervention. Son rôle est surtout de conseiller le Premier ministre et le convaincre des orientations à prendre. Elle prépare à cet égard les ordres du jour présentés lors des séances du Comité interministériel d’aménagement du territoire qui réunit les ministres concernés. Structure légère rattachée au cabinet du Premier ministre, la DATAR se voit toutefois confier dès son origine une responsabilité importante. Elle a en effet pour mission de choisir les implantations d’infrastructures lourdes (voies de communication, installations portuaires, etc.) et de promouvoir une répartition plus équilibrée des emplois et des différentes fonctions sur le territoire.

Face aux grands déséquilibres territoriaux constatés en 1947 – hypertrophie de la région Paris/Ile-de-France, « diagonale du vide » (des Ardennes aux Pyrénées) et fossé séparant, au nord et à l’est, une France à prédominance industrielle, du reste du territoire essentiellement agricole –la DATAR va tenter, en y créant un cercle vertueux, de corriger la fracture territoriale en promouvant, dès 1964, les métropoles d’équilibre et en lançant, à partir de 1972, la construction de Villes nouvelles.

Comme le souligne Olivier Coppin, en France, l’aménagement du territoire était porté par l’élan de la reconstruction et s’inscrivait largement au sein du Plan : « Les différents plans qui se sont succédé entre 1962 et 1975 ont donné lieu à d’importants programmes d’équipements et d’infrastructures sur le territoire. En privilégiant une stratégie de grands projets, l’État souhaitait en effet combattre les effets négatifs de la concentration en créant des pôles de croissance capable de réorienter les flux économiques. C’est dans cet esprit que furent notamment construites les zones industrialo-portuaires de Dunkerque et de Fos-sur-Mer. Reposant sur d’importants investissements nationaux, ces complexes d’industries lourdes (sidérurgie, pétrochimie, construction navale) avaient pour objectif d’induire des effets d’entraînement sur leur environnement immédiat et ainsi contribuer au rééquilibrage des foyers de développement dans le pays. »

C’est surtout sur le terrain financier que la DATAR dispose de moyens efficaces, notamment à travers les dispositifs d’aides à la localisation industrielle résultant de la politique de reconstruction d’après-guerre et du Commissariat au Plan. Ces dispositifs sont alimentés par les fameux « comptes spéciaux » du Trésor, nourri par des avances de la Banque de France permettant d’alimenter le Fonds d’intervention de l’aménagement du territoire (FIAT) et le Fonds de développement économique et social (FDES). D’ailleurs, lorsque l’ingénieur Jean Bertin lance son projet d’aérotrain, ce ne sont ni le ministère des Transports, ni celui de la Recherche, ni celui de l’Industrie qui lui avancent les moyens pour réaliser sa célèbre voie d’essai près d’Orléans, mais le FIAT !

Aujourd’hui, aussi bien le Commissariat au Plan que la DATAR ne sont plus que l’ombre de ce qu’ils furent jadis. En mars 2014, la DATAR a fusionné avec le Comité interministériel des Villes (CIV) et l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé) au sein du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET).

Suite aux lois sur la décentralisation de 1982, à la montée de l’échelon européen et à la diabolisation de toute intervention de l’Etat national, ce dernier a fini par être mis hors jeu. En bas, les collectivités territoriales (régions, départements et communes), portées par leurs missions, ont tenté bon an mal an, et parfois avec succès, de poursuivre leur travail d’aménageurs du territoire. L’Etat leur a transféré des compétences mais sans réellement leur donner les moyens financiers nécessaires !
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***Grands travaux, une vision d’ensemble

Autant serait-il absurde de vouloir calculer isolément la « rentabilité » d’une main, d’une jambe ou des poumons d’un corps humain, autant chaque projet évoqué ici, en synergie avec les autres, contribue à une dynamique d’ensemble, permettant d’augmenter la qualification de la force du travail et la productivité générale des facteurs (PGF) de l’économie physique. Par exemple, le fait de réaliser la LGV Lyon-Turin en même temps que la construction de canaux de jonction reliant le couloir Saône-Rhône avec le Rhin, la Meuse et la Marne, contribue à une dynamique permettant de consolider la position de Lyon comme un des terminaux ferroviaires de la Nouvelle Route de la soie.

Au niveau de la connectivité, c’est-à-dire des « projets à impact global », voici nos priorités :

1. Numérique 5G. Création d’un service public du numérique, permettant à l’ensemble du territoire d’accéder à du très haut débit facilitant le télétravail et la télémédecine.
2. Consolider les 71 pôles d’excellence. Ce dispositif offre des subventions publiques et un régime fiscal particulier à un ensemble d’activités regroupées, chargé de rendre l’économie plus compétitive, créer des emplois, rapprocher la recherche privée et publique et développer certaines zones en difficulté, tout en luttant contre les délocalisations. Dans ce cadre, aide publique et promotion des « fablabs » citoyens, offrant à chacun la possibilité d’y fabriquer des objets du quotidien, des pièces de rechange, voire de concevoir des objets innovants.
3. Energie. Grand carénage et développement du nucléaire du futur (Génération IV) : neutrons rapides, thorium à sels fondus, fusion par laser et par confinement magnétique.

   

4. Ferroviaire. Améliorer la connectivité pour tous grâce au train à hydrogène (fabriqué par Alstom à Tarbes), tout en complémentant l’actuel réseau TGV par une « grande boucle de désenclavement » permettant, grâce à des liaisons de type « spacetrain » (coussin d’air), de reconnecter les territoires. (Voir la carte.) Le projet Europole, qui prévoit de relier, par réseau aérotrain, les « villes capitales » d’Europe (voir carte), reste d’une grande actualité.
5. Portuaire. Mise à niveau, modernisation et fusion effective des trois grands ports de l’estuaire de la Seine (Le Havre, Rouen et Paris), sous le nom d’HAROPA. Réalisation d’une ligne aérotrain rapide entre ces trois villes, rendant l’actuel réseau voyageur disponible pour le fret ferroviaire. Modernisation du port Fos-Marseille.
6. Fluvial. La « patte d’oie » permettra, par des canaux de jonction à grand gabarit, de relier Marseille au Rhin (via le couloir Rhône-Saône), à la Meuse et à la Marne.
7. Ces orientations doivent compléter l’audit des 20 000 ponts à réparer d’urgence, ainsi que les trois grands chantiers prévus depuis longtemps, mais restés en panne ou avançant au ralenti, faute de financements et de caution de la part de l’Etat :
   - le Canal Seine-Nord Europe (CSNE), un ouvrage de 103 km reliant le bassin de la Seine (Le Havre-Rouen-Paris) avec celui de l’Escaut (Anvers) et l’ensemble du réseau fluvial du nord de l’Europe ;
   - la LGV Lyon-Turin et le tunnel nécessaire à son passage sous les Alpes ;
   - le Grand Paris Express. En ajoutant 200 km de voies et 68 gares de métro automatique, il s’agit de doubler le réseau métro d’Ile-de-France.

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***Ne pas se tromper de transition énergétique !

Jusqu’ici, l’épopée démographique de l’humanité, permettant d’accueillir, loger et nourrir de plus en plus de gens sur terre, n’a été possible que grâce à un processus constant de découverte de principes scientifiques nouveaux, définissant chacun à leur tour des ressources dont jusque-là on ignorait l’existence.

A chaque fois, en « créant » une nouvelle ressource énergétique plus dense à partir de ressources plus denses, l’homme a su accroître sa capacité d’effectuer un travail utile avec moins d’effort. Pour illustrer ce principe, rappelons que 1,86 gramme d’uranium suffisent à produire la même quantité d’énergie que 23,5 tonnes de bois, 6,15 tonnes de charbon ou 30 barils de pétrole (soit 4760 litres).

C’est là que l’on comprend aisément que les éoliennes et le photovoltaïque, à part en des régions très reculées, ne seront jamais la colonne vertébrale de l’économie du futur. En effet, par leur nature intermittente et leur faible densité, leur capacité de fournir un travail est incomparablement moindre que celle des hydrocarbures et encore moins du nucléaire.

Pour nous, une autre transition énergétique s’impose, hors des énergies fossiles et orientée vers la généralisation de l’hydrogène et du nucléaire. Non pour sortir à tout prix du carbone, mais avant tout pour protéger notre santé et gagner en efficacité énergétique.

L’énergie du futur, les spécialistes nous l’accordent, sera l’énergie de fusion nucléaire contrôlée. La fusion d’atomes légers tels que l’hydrogène, comme cela se produit à l’intérieur du soleil, libère des quantités inouïes d’énergie et chaleur. L’homme rêve depuis longtemps de domestiquer les étoiles. Bien que plusieurs pays y travaillent, la volonté politique pour aboutir à des percées dans ce domaine manque cruellement. Les lobbies financiers et pétroliers sont également à l’œuvre pour saboter une énergie qui ferait disparaître leur fonds de commerce.

En attendant l’exploitation commerciale de la fusion, ce sont les réacteurs de fission dite de quatrième génération qui devront fournir à l’humanité l’énergie dont elle a besoin pour offrir une vie digne à chaque enfant qui va naître. Nous pensons notamment aux réacteurs aux sels fondus (RSF), utilisant le thorium ou les réacteurs aux neutrons rapides (RNR) refroidis au sodium. Pour faire simple, ces réacteurs combinent plusieurs avantages :

• ils réduisent, par leur configuration, les risques d’accidents graves ;
• ils opèrent à des températures plus élevées, un atout industriel ;
• ils produisent moins de déchets et en réduisent les problèmes de gestion ;
• ils permettent de multiplier les ressources ;
• ils transforment les déchets existants en ressources.

Ne pas entreprendre dès maintenant cette autre transition énergétique vers des énergies plus denses posera de graves difficultés, non pas pour nous, mais pour ceux qui viendront après nous et risquent de manquer cruellement de moyens pour leur survie.
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Foire aux questions

**Le monde bancaire est devenu trop complexe pour pouvoir séparer distinctement la spéculation du reste.

« Eh bien, c’est l’argument le plus fort pour un Glass-Steagall moderne. S’il est trop compliqué de mettre en œuvre [des régulations], devons-nous abandonner et laisser les plus grandes institutions financières faire ce qu’elles veulent ? Ou ne serait-ce pas plutôt la preuve que nous avons besoin d’un nouveau Glass-Steagall ? » Elizabeth Warren, sénatrice démocrate, professeur de droit à Harvard et membre de la Commission du Sénat des Etats-Unis chargée des banques, 14 mai 2012, The Washington Post.

Les banques ont besoin de recourir au financement de marché pour servir leurs clients.

Cet argument n’a pas lieu d’être. Le métier bancaire consiste précisément à créer des valeurs financières (titres, outils financiers, crédits) au-delà des dépôts qu’on lui donne à gérer. Il est communément admis que pour 1 de dépôt, une banque peut lever 10 de crédit. Pire, il arrive aujourd’hui que l’effet de levier atteigne 1 pour 50… mais pour des activités spéculatives.

La seule activité de prêt aux entreprises ne peut justifier la banque universelle dans son ensemble, si ce n’est pour couvrir l’essentiel des activités de marchés sans lien avec l’économie réelle, mais tellement rentable financièrement.

Pierre Moscovici, le 20 mars 2013 : « Il n’était pas utile de couper les banques d’affaires des banques de dépôts, ce qui aurait affaibli notre secteur bancaire face à ses concurrents étrangers. La banque représente 400 000 emplois dans notre pays, ne l’oublions pas. »

Nombre d’ingénieurs et de chercheurs ambitieux font aujourd’hui partie de ces 400 000 emplois parce que leurs secteurs de prédilection sont dévastés et leurs salaires trop peu valorisés. La fuite des cerveaux français a son explication : une financiarisation vieille de 30 ans.

Si la minorité aux postes de direction des méga-banques ne se rappelle pas que c’est l’activité de l’économie réelle qui fait la bonne santé du secteur bancaire, c’est au politique de le dire. Le krach financier qui vient devrait nous permettre de comprendre qu’il ne s’agit pas de choisir de sauver ou bien les banques, ou bien l’économie, mais plutôt, soit la finance, soit l’économie réelle et les métiers bancaires qui s’y rattachent.

**La France ne peut pas le faire toute seule.

La France peut le faire seule, c’est ce qu’on appelle la souveraineté. Mais elle ne peut tenir économiquement isolée du monde. Cependant, tout pays a intérêt à défendre son économie productive, et la plupart en sont conscients. Si la France a choisi de faire l’impasse sur une véritable réforme bancaire, c’est non seulement son propre peuple, mais aussi les peuples grec, italien, espagnol et autres qui en subissent les conséquences. Or, de par son importance en Europe, la France a les moyens d’initier la rupture avec ces intérêts financiers et de rallier à elle d’autres nations qui ne sont pas assez fortes pour le faire.

**Si l’on remet en cause la dette, certains y perdront.

Effectivement, on ne pourra pas payer toutes les dettes : les bulles spéculatives ne pourront plus être assumées. C’est donc à dessein que la séparation bancaire doit établir un mur de feu entre les bulles spéculatives et les activités bancaires classiques.

Si les Etats doivent envisager le paiement partiel des dettes engrangées depuis plusieurs décennies, ce ne sera pas au détriment des plus fragiles. L’enjeu de cette réforme n’est pas que personne n’y perde d’argent, mais que personne n’y perde son travail, son toit ou sa vie.
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