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Le retour à la loi Glass-Steagall débattu au Conseil municipal de Livry-Gargan (93)

lundi 1er août 2011

Ancien candidat S&P aux élections cantonales, le conseiller municipal Arnold Voillemin s’est exprimé le 17 juin, lors du dernier conseil municipal de Livry Gargan (93) consacré à la défense du service postal.


Monsieur le maire, mes chers collègues, bonsoir.

S’il est utile de dénoncer les injustices, il est nécessaire d’en identifier les causes afin de résoudre les problèmes. La volonté de fermer le centre de tri courrier implanté à Livry-Gargan est justement un très bon moyen pour identifier ces causes.

Au moment de la crise des subprimes, la Banque postale était considérée comme l’une des banques les plus sures du monde en raison des accréditations qui lui manquaient pour être présente sur les marchés financiers internationaux. Heureusement pour elle dans un sens... Ses fonds propres étant solides, elle a naturellement suscité des convoitises.

L’abrogation en France de la loi 45-15 en 1984 puis aux États-Unis de la loi Glass-Steagall en 1999 a permis a Dexia historiquement très engagée dans le crédit aux collectivités territoriales, de racheter le 4 mars 2000 pour 2,7 milliards d’euros la société Financial Security Assurance (FSA) qui est un rehausseur de crédit faisant des prêts aux collectivités territoriales américaines.

Peu d’institutions européennes résistent à la tentation des milliards d’argent faciles que leur offre le marché américain. Alors que le revenu de la FSA n’était que de 195 millions au second semestre de 2001, elle apparaît dès 2007 comme le numéro quatre mondial des rehausseurs de crédit.

Avec la crise des subprimes, en juin 2008, les fonds d’investissements pariaient en masse sur la faillite de FSA qui avait été retardée par la mise en ligne de 5 milliards d’euros par Dexia d’une durée initiale de 5 ans mais renouvelable « selon les besoins ».

C’est maintenant que cela devient intéressant.

En septembre 2008, lors d’une réunion d’urgence à l’Elysée, les gouvernements belge, luxembourgeois et français se voient obligés d’injecter 6,4 milliards d’euros d’argent public pour éviter la faillite de Dexia. Tout cela pour rien, puisque Dexia, encore aujourd’hui n’a toujours pas trouvé les capitaux suffisants pour éponger ses pertes. C’est alors qu’arrive la banque postale du groupe La poste !

Le 17 janvier dernier, Philippe Wahl qui est un ancien directeur général de Royal Bank of Scotland France. Je l’indique pour ceux qui s’intéressent à la finance puisque c’est révélateur. Ce monsieur est nommé président du directoire de La Banque postale en remplacement de Patrick Werner.

Parmi les raisons citées pour expliquer la mise à l’écart de ce dernier, on évoque « ses réserves » à tout rapprochement avec la banque belgo-française Dexia, en mal de ressources stables. Or, 3 jours après la nomination de Wahl, Dexia et La Banque postale confirment que, bien que le scénario d’une co-entreprise soit écarté, La Banque postale va acquérir cette année pour environ 3 milliards d’euros d’obligations "sécurisées" émises par Dexia, ce qui correspond à peu près au besoin annuel de financement de la production de prêts aux collectivités locales en France.

Du coup, il faut faire des économies sur le personnel, fermer les centres de tri postaux, etc. J’ai voulu être précis sur l’aide apportée à Dexia. Le rachat des obligations grecques par la Banque postale est du même tenant. La Grèce étant en faillite, la Banque postale a investi en pure perte.

Le 25 mai dernier, le conseil municipal d’Irvingston, une ancienne ville industrielle de 50 000 habitants proche de New York, a adopté une résolution exigeant du Congrès qu’il « adopte immédiatement le projet de loi HR 1489 comme première mesure indispensable pour sauver la nation d’une destruction économique irrévocable ».

Comme l’a dit le conseiller à l’origine du projet, « quelqu’un doit sortir du rang et montrer la voix, c’est ce que nous faisons ». Après discussion, l’ensemble du conseil municipal conclut à la nécessité de se prononcer sur les enjeux nationaux et sur leur volonté de voir la délégation du New Jersey au Congrès adopter Glass-Steagall.

En France, le Conseil National de la Résistance (CNR) au sortir de la guerre s’est justement inspiré de la loi Glas-Steagall afin de séparer les banques d’affaires, les banques de dépôts et les assurances. Cette volonté fut concrétisée le 2 décembre 1945 par la loi 45-15 relative à la nationalisation de la Banque de France et des grandes banques et à l’organisation du crédit.

Je pense que nous sommes tous d’accord sur le fait que nos services publics émanent de la volonté du CNR comme la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) que vous évoquiez.

Jacques Delors, ministre de l’Economie et des Finances de François Mitterrand, proposa la loi bancaire 84-46 le 24 janvier 1984 et abrogea de fait la loi du 2 décembre 1945. Elle fit disparaître la distinction fondamentale des activités bancaires sous un titre unique, les « établissements de crédit », les libérant ainsi de toute contrainte sur l’origine et l’investissement de leurs ressources.

En cette veille de l’appel du 18 juin, j’aimerai rappeler ce que disais le Général de Gaulle à ce sujet. « La politique de la France ne se fait pas à la corbeille ». Aujourd’hui, la corbeille de la bourse est sans fond et le service public y est jeté pour rembourser l’irremboursable.

Les inspirations du CNR formaient un tout. J’ose croire que le vœu que vous exprimez ici est en corrélation avec ces inspirations.

Merci de votre attention.