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*Mentions légales concernant les dons à Solidarité et Progrès
Vous recevrez un reçu fiscal vous permettant de déduire 66 % de la somme versée durant l’année, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.
Solidarité et Progrès, parti politique, association selon la loi 1901 déclarée à la Préfecture de police le 29 février 1996, parution au J.O. du 27 mars 1996 (n°1777).
Selon la loi du 11 mars 1988 [1] modifiée, seules les personnes physiques sont autorisées à faire des dons à un parti politique, dans la limite de 7 500 euros par personne et par an. Tout don de personne morale est donc interdit. Solidarité et Progrès ne peut accepter de dons que par l’intermédiaire de son association de financement, l’Association de financement de Solidarité & Progrès (AFISEP), déclarée en Préfecture le 14 mars 2018 sous le numéro W922012362, parution au JO du 17 mars 2018.
Extraits des statuts du parti
Article 6, alinea 2
« Les nouveaux adhérents sont ceux qui ont pris leur carte depuis moins d’un an. Ils ne peuvent pas présenter leur candidature aux instances de direction, ni participer aux décisions et aux votes du parti. Après un an, ils deviennent adhérents de plein droit s’ils sont à jour de leur cotisation et sauf refus du bureau. » Article 6, alinea 2
Article 8, alinea 2
« Il est perçu une cotisation annuelle, payable dès l’adhésion, et ensuite annuellement, de 40 € (20 € pour les chômeurs, étudiants et les personnes économiquement précaires). Son montant peut être modifié par le bureau, avec approbation lors de l’Assemblée générale annuelle. »