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Solidarité et Progrès, parti politique, association selon la loi 1901 déclarée à la Préfecture de police le 29 février 1996, parution au J.O. du 27 mars 1996 (n°1777).

Selon la loi du 11 mars 1988 [1] modifiée, seules les personnes physiques sont autorisées à faire des dons à un parti politique, dans la limite de 7 500 euros par personne et par an. Tout don de personne morale est donc interdit. Solidarité et Progrès ne peut accepter de dons que par l’intermédiaire de son association de financement, l’Association de financement de Solidarité & Progrès (AFISEP), déclarée en Préfecture le 14 mars 2018 sous le numéro W922012362, parution au JO du 17 mars 2018.

Extraits des statuts du parti

Article 6, alinea 2

« Les nouveaux adhérents sont ceux qui ont pris leur carte depuis moins d’un an. Ils ne peuvent pas présenter leur candidature aux instances de direction, ni participer aux décisions et aux votes du parti. Après un an, ils deviennent adhérents de plein droit s’ils sont à jour de leur cotisation et sauf refus du bureau. » Article 6, alinea 2

Article 8, alinea 2

« Il est perçu une cotisation annuelle, payable dès l’adhésion, et ensuite annuellement, de 40 € (20 € pour les chômeurs, étudiants et les personnes économiquement précaires). Son montant peut être modifié par le bureau, avec approbation lors de l’Assemblée générale annuelle. »

[1] Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique.

Article 11-4

Premier alinéa :

Une personne physique peut verser un don à un parti ou groupement politique si elle est de nationalité française ou si elle réside en France. Les dons consentis et les cotisations versées en qualité d’adhérent d’un ou de plusieurs partis ou groupements politiques par une personne physique dûment identifiée à une ou plusieurs associations agréées en qualité d’association de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers d’un ou de plusieurs partis ou groupements politiques ne peuvent annuellement excéder 7 500 euros.

Troisième alinéa :

Les personnes morales à l’exception des partis ou groupements politiques ne peuvent contribuer au financement des partis ou groupements politiques, ni en consentant des dons, sous quelque forme que ce soit, à leurs associations de financement ou à leurs mandataires financiers, ni en leur fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. Les personnes morales, à l’exception des partis et groupements politiques ainsi que des établissements de crédit et sociétés de financement ayant leur siège social dans un Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen, ne peuvent ni consentir des prêts aux partis et groupements politiques ni apporter leur garantie aux prêts octroyés aux partis et groupements politiques.

Article 11-5

Les personnes qui ont versé un don ou consenti un prêt à un ou plusieurs partis ou groupements politiques en violation des articles 11-3-1 et 11-4 sont punies de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.