Officiellement, l’UE n’est pas en guerre contre la Fédération de Russie. Pourtant, tout indique qu’elle appliquera des « sanctions individuelles » contre tout citoyen d’un Etat membre ayant accepté de se rendre en Ukraine pour assister comme observateur international aux derniers référendums en Ukraine.
La règle invoquée pour appliquer cela est le « Règlement (UE) n ° 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ».
Initialement prévu pour frapper des oligarques russes ou des mercenaires occidentaux dont on veut neutraliser l’action, la loi s’appliquerait désormais aux habitants de l’UE ? Reste à savoir si cette règle a été transcrite dans le droit francais.
Il faut croire que c’est le cas puisque sur le Registre national du gel des avoirs du ministère de l’Economie et des Finances, on peut lire :
En vertu des dispositions de l’article L 562-4 du code monétaire et financier, qu’elles soient décidées par l’Organisation des Nations Unies, par l’Union Européenne ou à titre national, les mesures de gel des avoirs sont applicables sans délai par les personnes physiques et morales.
Le poisson pourrit par la tête
Déjà le 27 septembre, la ministre française des Affaires étrangères Catherine Colonna avait déclaré lors d’une conférence de presse donnée depuis Kiev avec son homologue ukrainien, Dmytro Kuleba, que « Si la Russie poursuit l’organisation de ces référendums illégaux, il y aura des sanctions ».
L’UE considère ces élections comme « illégales », a précisé le porte-parole du chef de la diplomatie européenne, Josep Borrell. Il a également menacé de sanctionner tous ceux qui ont participé à leur organisation. « Nous allons mettre sur la liste les personnes qui sont manifestement impliquées dans ces référendums », a expliqué l’un des collaborateurs de Josep Borrell, Luc Pierre Devigne, lors d’une audition au Parlement européen.
Les citoyens européens venus sur place comme des « observateurs internationaux » de ces référendums pourraient également être sanctionnés, a indiqué Peter Stano, porte-parole du chef de la diplomatie européenne. « Tout dépend de l’implication dans ce soutien. Il appartiendra aux Etats membres de déterminer si les activités de ces personnes répondent aux critères du régime de sanctions et si des sanctions doivent être imposées », a-t-il expliqué.
Le 29 septembre, le commentateur de gauche américain Max Blumenthal, sur le site Grayzone, a révélé que l’eurodéputée Nathalie Loiseau « faisait pression pour que des sanctions individuelles soient imposées à tous les observateurs des référendums organisés par la Russie dans la région du Donbass ».
Nathalie Loiseau a remis une lettre au Haut représentant de l’UE pour les affaires étrangères, Joseph Borrell, demandant à l’UE d’imposer des sanctions personnelles à tous les observateurs internationaux des récents votes dans les républiques populaires de Donetsk et de Lougansk et dans certains territoires sous contrôle russe dans l’est de l’Ukraine. « Nous, en tant que membres élus du Parlement européen, exigeons que tous ceux qui ont volontairement aidé de quelque manière que ce soit l’organisation de ces référendums illégitimes soient individuellement visés et sanctionnés », écrit-elle.
Loiseau a ciblé Vanessa Beeley, une journaliste britannique qui s’est rendue dans la région pour surveiller le vote. Poussant sa plainte bien au-delà du référendum, l’eurodéputée française a accusé Mme Beeley de « diffuser continuellement des fausses nouvelles sur la Syrie et de servir de porte-parole à Vladimir Poutine et à Bachar el Assad depuis des années ».
Loiseau, une proche d’Emmanuel Macron, a spécifiquement demandé que Beeley soit « inclus dans la liste des personnes sanctionnées. »
Beeley a répondu à la lettre de Loiseau dans une déclaration à The Grayzone :
Imposer des sanctions à des citoyens du monde pour avoir témoigné d’un processus légal qui reflète l’autodétermination du peuple du Donbass relève du fascisme. Si l’UE poursuit cette campagne, je pense qu’il y aura de graves conséquences, car l’essence même de la liberté d’expression et de pensée est attaquée.
Par pure coïncidence sans doute, le nom de Vanessa Beeley a été ajouté le 29 septembre à la liste Myrotvorets, la « liste noire » ukrainienne qui présente la liste des gens à éliminer, une initiative en sous-main soutenue par l’OTAN, et qui vise tous ceux qui proposent de mettre fin à la guerre par la diplomatie.
Le 5 octobre, Nathalie Loiseau, lors d’une prise de parole au Parlement européen, est revenue à la charge :
Monsieur le Président, on a déjà beaucoup parlé des collaborateurs qui, en Europe et jusque dans ce Parlement – on en a eu un exemple tout à l’heure – déroulent la propagande d’un président russe qui nous est ouvertement hostile. Je voudrais aujourd’hui, non pas me répéter, mais émettre des propositions. Commençons par ceux des Européens, car il y en a, qui ont servi de caution au simulacre de référendum en s’improvisant observateurs d’une mascarade. Je propose qu’ils fassent l’objet de sanctions européennes, tout comme les organisateurs de ces parodies électorales.
