Annuler la dette hospitalière pour faire face au COVID-19
Avant d’en venir à cette proposition d’annuler la dette de l’hôpital public, il a fallu un scandale... énorme. Le vendredi 3 avril, Christophe Lannelongue, directeur général de l’Agence régionale de Santé (ARS) du Grand Est, région particulièrement touchée par la pandémie du coronavirus, annonce, droit dans ses bottes, que le plan de réorganisation du CHRU de Nancy sera maintenu, confirmant la fermeture de 174 lits et la suppression de 598 postes.
Pour les élus de la région, notamment le président du département de Meurthe-et-Moselle Mathieu Klein, la coupe est pleine. L’élu apostrophe immédiatement Emmanuel Macron et lui demande « de ne pas engager de suppressions de postes supplémentaires (…) Non soutenable avant le Covid-19, insoutenable après. »
Volte-face assez spectaculaire de ce candidat PS aux élections municipales de Nancy, qui, le 5 février dernier, comme tant d’autres, proposait de reconvertir les « friches hospitalières » en « premier quartier écologique » de sa ville…
Dès dimanche, le ministre de la Santé Olivier Véran a été obligé de préciser que les plans de réorganisations étaient « suspendus », position visant à rassurer, confirmée le lundi 6 avril par le Premier ministre Édouard Philippe qui a affirmé qu’une fois « tous les enseignements tirés de cette crise, on définira les conditions de la refondation de notre système hospitalier ». Le combat reste à gagner, car suspension n’est pas annulation...
Aujourd’hui, Mathieu Klein estime, à juste titre, que les promesses d’Emmanuel Macron faites à Mulhouse le 25 mars dernier doivent « trouver une traduction forte sur le terrain » et demande au Président d’ « d’annuler la dette de l’hôpital public, notamment du CHRU de Nancy. »
Rappelons qu’à partir à du début des années 2000 avec le plan « Hôpital 2007 », la droite libérale a coupé le robinet du financement public et a obligé les hôpitaux à se tourner vers les banques pour emprunter, et ce, sur la quasi-totalité de leurs investissements. Plus de 300 établissements hospitaliers ont été piégés par les fameux emprunts toxiques accordés par des banques comme Dexia, provoquant un surcoût estimé de 500 millions d’euros.
Annuler la dette coronavirus
Si le cas du CHRU et des hôpitaux pose la question de la dette ancienne, de nombreux Français se posent la question de la dette nouvelle. Pas un jour sans que la BCE, la Fed, et l’État français annoncent des plans de secours de centaines de milliards d’euros pour secourir, avec raison, les Etats, les entreprises et les citoyens subissant les conséquences d’une pandémie sans précédent. Qui va payer la facture ?
Le 4 avril, dans une tribune au « Monde », l’avocat Frédéric Peltier, plaide pour l’annulation multilatérale de la dette contractée pour affronter la pandémie, à travers l’organisation d’un nouveau Bretton Woods, espérant que le droit international prendra l’ascendant sur les marchés financiers. (voir extrait ci-dessous)
Cet expert financier a été adjoint de direction au service Juridique de la Commission bancaire à la Banque de France de 1987 à 1991. Il fut ensuite responsable des activités de banque d’affaires à la Direction juridique et fiscale à la Banque nationale de Paris (BNP) de 1991 à 1996.
Il apporte un éclairage inhabituel dans lequel nos lecteurs habituels verront sans doute une certaine proximité avec les positions défendues pour un Nouveau Bretton Woods depuis 2004 par Jacques Cheminade et Solidarité & Progrès, actuellement en campagne pour qu’un sommet des grandes puissances permette la mise en œuvre d’une telle démarche, notamment en organisant, sous l’égide de l’Institut Schiller, le 25 et 26 avril une visio-conférence internationale où des nombreuses personnalités s’exprimeront sur cette question. (Inscriptions)
Source : Frédéric Peltier, Le Monde, 4 avril 2020.
« Il faudra se résoudre à ce que, la crise passée, la dette injectée dans l’économie n’aura pas à être remboursée »
Extrait :
Quelles que soient les nuances sur la nécessité du confinement qui finalement s’impose à tous, les politiques publiques de soutien à l’économie convergent sur l’utilisation massive de la création monétaire pour éviter l’effondrement. En effet, dans une période de crise majeure et sans précédent telle que celle qui nous oblige à demeurer enfermés dans un cercle le plus restreint possible, l’argent n’a plus d’autre valeur que d’être l’instrument permettant de préserver des perspectives, alors que personne n’est en mesure de savoir quand ce virus sera vaincu.
Un instrument d’espoir
(...) L’argent n’est plus un instrument d’échange, c’est un instrument de survie, et donc d’espoir. Jamais l’expression « le temps c’est de l’argent » n’a été aussi à propos qu’aujourd’hui. C’est au travers de la dette et de la capacité des Etats et des banques centrales d’alimenter les acteurs économiques en liquidités, et en particulier les entreprises, que l’espoir leur est permis de tenir pendant le confinement et pouvoir envisager de redémarrer leurs activités ensuite.
Le pouvoir de battre monnaie, symbolisé par la planche à billets, est une prérogative essentielle de la puissance publique. Lorsque l’on attend des Etats qu’ils sauvent leur peuple d’un péril grave, réfléchir au coût monétaire, c’est prendre le problème à l’envers, car la monnaie devient l’instrument ultime de gestion de la crise. Comme les respirateurs artificiels qui manquent cruellement, il ne faut pas compter l’argent, respirateur artificiel de l’économie à l’arrêt.
Mais qu’adviendra-t-il de cette dette ?
Il faut être réaliste, qu’elle soit baptisée ou non « coronabonds », cette dette n’a aucune valeur, car l’argent qu’elle représente ne produit rien. Sa valeur humaine et sociale pourtant essentielle pour éviter l’effondrement n’est pas valorisée par le marché. On sort du logiciel du libéralisme financier qui s’est imposé depuis plusieurs décennies. L’orthodoxie qui faisait consensus sur les marchés financiers, tel le fameux 3 % de déficit budgétaire ou la limite de 100 % du produit intérieur brut (PIB) pour la dette publique, a été balayée.
L’argent, par milliers de milliards d’euros, de dollars, de livres, de yens et de toutes les monnaies du monde promis au soutien de l’économie, doit être considéré comme consommé une fois pour toutes, comme un médicament.
Dette de survie
Il faudra donc se résoudre à ce que, la crise passée, cette dette de survie injectée dans l’économie n’aura pas à être remboursée. Il faudra l’annuler. Attendre que l’inflation s’en charge serait une lourde erreur. Pour un pays comme la France, il y aurait beaucoup à perdre. Notre commerce extérieur étant déficitaire, notre appauvrissement serait encore plus marqué, mais aussi le pouvoir d’achat des salariés reculerait, l’augmentation des salaires étant toujours en retard sur celle des prix.
L’enjeu de l’annulation de la dette est une constante dans l’histoire. Il faut se souvenir de Solon [élu archonte d’Athènes au VIe siècle av. J.-C.] et de sa loi dite de la « délivrance du fardeau » qui a permis d’asseoir la démocratie athénienne sur l’annulation des dettes qui réduisaient de plus en plus de débiteurs à l’esclavage, cinq siècles avant l’ère chrétienne.
Mais comment peut-on faire pour annuler la dette dans le monde financiarisé d’aujourd’hui ?
Les Etats ne font pas faillite, et c’est d’ailleurs pourquoi le cœur du dispositif mis en place en France est un prêt de 300 milliards d’euro garanti par l’Etat. Cependant les Etats, y compris les plus puissants, ne pourront pas longtemps laisser planer l’illusion que cette dette de crise vaudra son nominal. Les marchés financiers un jour effrayés, rassurés le lendemain, n’arriveront pas à digérer par eux-mêmes cette correction de valeur consistant à reconnaître que la dette Covid-19 vaut zéro.
Les Etats ne trouveront pas non plus individuellement la recette pour déclarer qu’ils sont dans l’incapacité d’honorer leur dette. Le fait du Prince, même s’il est justifié par une crise majeure, n’est plus possible car il tuerait l’un des piliers essentiels de la démocratie qui est l’Etat de droit.
Un nouveau Bretton Woods
Il faut donc créer une règle qui ne soit pas imposée unilatéralement, mais qui procède d’un consensus politique international. Ce consensus ne peut émerger que d’un nouveau Bretton Woods [du nom de la conférence qui, en juillet 1944, fixa les règles de l’organisation financière mondiale pour l’après-guerre].
La pandémie sanitaire a pour corollaire une pandémie monétaire et seul un accord international organisé dans le cadre du Fonds monétaire international (FMI) tel que celui intervenu à la fin de la seconde guerre mondiale permettra de régler cette impérieuse obligation d’annulation de la dette Covid-19 dans le monde entier.
Les outils régaliens, lorsqu’il s’agit de s’attaquer à la conséquence d’un événement imposé au monde entier, ne peuvent être que juridiques et multilatéraux. Dans la hiérarchie des normes juridiques, les traités internationaux sont au sommet. Le droit international devra donc prendre l’ascendant sur les marchés financiers. Il n’y aura pas d’autre solution.
L’annulation de la dette ne peut qu’être ordonnée par une règle de droit, et pour tous les Etats, y compris les plus réfractaires au multilatéralisme dont le champ de bataille de la guerre sanitaire n’épargnera pas le territoire national. Espérons que les chefs d’Etat d’aujourd’hui seront à la hauteur de leurs aînés de 1944.
Frédéric Peltier est l’auteur de l’ouvrage « Le Procès de l’argent. Loi de la République contre loi du marché » (Albin Michel, 2017).
