« Nous voulons donc la mise en commun de tout ce que nous possédons sur cette terre, et pour y réussir il n’y a pas d’autre moyen que ce que l’on appelle l’économie dirigée. »
(Charles De Gaulle, inspiré des conceptions de Georges Boris.)« En France, la pratique de la planification a précédé la théorie »
(Pierre Massé)
Après la Seconde Guerre mondiale, il faut reconstruire la France. Deux voies possibles existent : agir immédiatement en faveur des villes détruites grâce à la création du ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme ; donner la priorité aux secteurs productifs de base. Les gouvernements français de cette période vont privilégier la seconde solution.
Dans ce but, la France crée entre 1948 et 1955 différents fonds sous forme de comptes spéciaux du Trésor, destinés à financer le secteur public et privé.
5000 milliards de francs (valeur 1952) sont investis de 1947 à 1952 sous le contrôle du Commissariat au Plan. Ces investissements se traduisent dans les paysages par des barrages, de nouvelles usines, des champs remembrés et cultivés au tracteur, des canaux d’irrigation.
Il faut rappeler qu’à l’époque, pour les grands programmes d’équipement, la Banque de France dispose du droit de concéder des avances au Trésor, une pratique supprimée par la loi de 1974, succédant au décret de 1973.
Parmi les fonds créés :
- le Fonds national de Modernisation et d’Équipement (FME) (janvier 1948) ;
- le Fonds national d’aménagement du territoire (août 1950) ;
- le Fonds d’adaptation et de développement des industries de transformation, au sein du FME, (février 1953) ;
- le Fonds national de productivité (juillet 1953) ;
- le Fonds de conversion de l’industrie (septembre 1954) ;
- le Fonds de reclassement de la main-d’œuvre (septembre 1954) ;
- le Fonds de décentralisation industrielle, (septembre 1954).
Le FME servait notamment de relais pour les contre-valeurs du Plan Marshall et finançait la reconstruction des grandes infrastructures françaises : SNCF, Charbonnages de France (CdF), EDF, GDF, RATP, Aéroports de Paris, Air France, etc.
Le décret n° 585-75 du 30 juin 1955 va regrouper l’ensemble de ces fonds dans le Fonds de Développement Économique et Social (FDES), compte spécial du Trésor figurant dans la loi de finances au titre des opérations à caractère temporaire, du fait du caractère remboursable de ses opérations.
Le FDES permet à l’État de favoriser le développement économique et social par zones géographiques, dans le cadre de l’aménagement du territoire.
Les aides se présentent sous différentes formes :
- les prêts directs, consentis à des conditions plus favorables que celles du marché ;
- les aides sous forme de subventions (primes spécifiques attribuées dans le cadre de la politique de l’emploi, de l’aménagement du territoire, et de la stimulation de la recherche et développement) ;
- les aides indirectes (avantages fiscaux, etc.)
Ses actions ont des effets directs sur les entreprises (amélioration de la productivité, reprise d’activité, etc.) et des effets externes (développement d’une région, d’un secteur d’activité, etc.).
A sa création, le Conseil de direction du FDES hérite des attributions de la Commission des investissements qui gérait les fonds du FME.
Ces compétences consistent à fixer le montant annuel et la répartition des dépenses autorisées sur les ressources du Fonds, et à donner son avis sur l’octroi de prêts et leurs conditions attenantes. Le Conseil de direction intervient aussi dans des opérations favorables à la création ou au maintien d’activités (industrielles ou non), et dans les actions de sociétés de développement régional (SDR), dont la mission première est la valorisation des régions souffrant de développement économique insuffisant.
Ce compte d’affectation spéciale devient un compte de prêts selon l’article 87 de la loi n° 59-1454 du 26 décembre 1959 portant loi de finances pour 1960. Son secrétariat étant assuré par la direction du Trésor, le FDES s’est organisé au départ par comités spécialisés (domaines sectoriels, types de bénéficiaire, opérations spécifiques), qui ont été en partie regroupés en 1960.
Ces comités ont pu structurer de nombreux secteurs :
- équipement des services civils ;
- équipement des collectivités locales ;
- équipement collectif urbain de la région parisienne ;
- coordination des équipements urbains en province et des grands programmes de construction de logements ;
- construction et reconstruction ;
- aides aux investissements des entreprises nationales des secteurs énergie et mines ;
- garanties de l’État pour emprunts intéressant les DOM TOM et les États liés à la France par un accord d’association ;
- agriculture ;
- grands investissements de la sidérurgie et de la chimie ;
- équipement hôtelier ;
- aides aux investissements des entreprises nationales du secteur des transports ;
- amélioration de la productivité ;
- recherche technique et scientifique ;
- prêts cinématographiques.
Comme le montre la photo ci-jointe de 1961, dans le cadre de « l’aménagement des grandes régions agricoles », le FDES, pour ne prendre qu’un exemple, participe au financement de certains travaux préparatoires pour le canal de Provence, dont la construction démarre en 1964.
Le FDES remplacé par les banques ?
D’après les archives de Bercy,
Le FDES assure sa mission principalement jusqu’aux années 1960. Avec la croissance, l’équipement de base du pays est réalisé et le marché financier commence à se développer.
L’État se désengage alors progressivement du financement direct de l’économie. C’est notamment à partir de 1973 que la SNCF est obligé de se financer auprès des banques et des marchés, ce qui explique son endettement d’aujourd’hui.
Ensuite, le compte du FDES sera dissout par arrêté ministériel du 29 novembre 1996 et remplacé par un simple groupement ministériel pour l’investissement, dont le Secrétariat général sera assuré par la Direction du Trésor. C’est dire que l’on a ainsi anéanti le dernier élément relevant de la « logique » de la reconstruction d’après-guerre et d’une « économie dirigée ».
Réactivé en 2013
Plus récemment, en 2013, Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, a eu le courage de réactiver le FDES pour financer son plan de « résistance économique », véritable ambulance chargée d’aider les entreprises en difficulté à rebondir.
La mesure phare de ce plan résidait en effet dans le renforcement du FDES, qui a avait été abondé de 300 millions d’euros. Il s’agissait d’aider les entreprises de plus de 400 salariés connaissant des difficultés passagères de trésorerie (à l’exclusion des filiales de grands groupes), via des prêts à taux préférentiels, en échange de leur restructuration. L’État agissait en cofinancement avec le secteur privé, et seules les entreprises viables à l’issue de la restructuration étaient éligibles à ce dispositif.
A l’époque de Montebourg, la gestion du FDES fut retirée du Trésor pour être confiée au Comité interministériel des restructurations industrielles (CIRI) dont les équipes furent renforcées.
Une initiative louable ? Sans doute, mais trop tard et trop peu. Disons un pas de nourrisson dans la bonne direction. Ce n’est pas avec un dé à coudre qu’on peut vider le Titanic lorsqu’il prend l’eau. Et surtout, mission impossible lorsque le jeune conseiller économique du Président se nomme Emmanuel Macron…
Conclusion
Dès 2012, lors de sa campagne présidentielle, Jacques Cheminade a insisté sur le fait de déclarer l’état d’urgence économique. C’est sans doute seulement dans ce cadre qu’on pourra faire muter le système monétariste actuel qui nous détruit en système de crédit productif public au service d’un avenir meilleur :
La forme en est simple : la Banque de France doit renouer avec la possibilité de faire des avances au Trésor public pour financer de grands projets sur le long terme, à un horizon de dix à cinquante ans. Ainsi, avant 1973, la Banque de France créait de l’argent à partir de rien et sans intérêt, pour permettre à l’État d’investir dans des infrastructures d’intérêt général (écoles, hôpitaux, transports publics…). L’argent était remboursé par l’État au fur et à mesure de la réalisation du projet, et détruit alors par la Banque : il ne circulait que pendant le temps de l’avance ou de l’emprunt. L’État pouvait ainsi anticiper les besoins futurs d’équipement du pays sans augmenter les taxes ou les emprunts. A condition que l’argent ne dérive pas vers des dépenses de fonctionnement, ce système est par nature anti-inflationniste, car il est anticipateur de production de richesse physique accrue par tête, par unité de surface et par ménage.
