Les communes, communautés de communes, départements et régions ont en France le droit de se prononcer par un vœu sur une affaire telle que le vote d'une loi de séparation stricte des banques. Le droit est donné aux élus locaux de délibérer sur « tous les objets d'intérêt local ». Rompre l'occupation financière en est un !

Le vote en conseil d'un tel vœu n'a qu'une importance symbolique mais cruciale. Assurer les activités vitales de l'économie est le débat placé dans l'ombre. Tous les élus ont la responsabilité d'ouvrir le débat en conseil. Qu'il y ait des vœux votés par la majorité et que la population le sache, par voie de presse ou par le compte-rendu de séance, c'est exiger de couper les banques en deux en bonne intelligence.

1. 1. Appelez vos élus locaux, prenez rendez-vous, discutez-en et rediscutez-en. Un élu du conseil municipal au moins est nécessaire à la mise au vote du vœu.
2. 2. Un citoyen ne peut ni obliger un conseil municipal à voter tel ou tel texte, ni prendre la parole par surprise lors d’un conseil. Cependant, le maire a l’autorité pour suspendre la séance et donner ainsi la parole à une personne non élue. Une demande doit être faite auprès du maire, par courrier ou mail (au minimum 72 heures avant le conseil), comportant le discours que vous prononcerez et les textes que vous souhaitez voir soumis à étude et au vote (le vœu et la proposition de loi).

Réglementation :

L’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose, dans son dernier alinéa, que « le conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ».

L’article L. 3211-1 du même code dispose : « Le conseil général règle par ses délibérations les affaires du département./ Il statue sur tous les objets sur lesquels il est appelé à délibérer par les lois et règlements et, généralement, sur tous les objets d’intérêt départemental dont il est saisi (…) »

L’article L. 4221-1 prévoit : « Le conseil régional règle par ses délibérations les affaires de la région./ Il a compétence pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région et l'aménagement de son territoire et pour assurer la préservation de son identité, dans le respect de l’intégrité, de l’autonomie et des attributions des départements et des communes./ Il peut engager des actions complémentaires de celles de l’Etat, des autres collectivités territoriales et des établissements publics situés dans la région, dans les domaines et les conditions fixés par les lois déterminant la répartition des compétences entre l'Etat, les communes, les départements et les régions. »

Le droit d’assister aux séances ne permet qu’une assistance passive. Les auditeurs ne sont pas autorisés à intervenir, ils ont le droit d’entendre les débats mais ne peuvent en aucun cas y participer, ni les troubler, ni prendre part aux décisions du conseil.

« D’une manière générale, si des personnes extérieures peuvent être entendues, dans des cas bien particuliers, pour compléter l’information des membres de l’assemblée sur des dossiers qui leur sont soumis, elles doivent de toute façon se retirer au moment du vote de telle sorte qu’aucune pression ne s’exerce sur la liberté d’opinion des conseillers » (Conseil d’État – 1er juillet 1927 – De Ribains / 9 octobre 1968 – Pigalle).

« Un conseiller ne saurait de son propre chef interroger le public si ce n’est au cours d’une suspension de séance décidée par le maire » (réponse ministérielle n°16 704 JOAN 9 octobre 1989).

Pour toute question et retour sur les vœux : remilebrun solidariteetprogres.org

Le 10 août 2013, des élus locaux français et allemands signaient la « déclaration d'Arzviller » pour dénoncer le caractère criminel des politiques d'austérité et exiger de leurs gouvernements respectifs qu'ils reprennent le contrôle de l'outil bancaire. Ils ont depuis été rejoints par des élus italiens et espagnols.

• Arzviller : des élus municipaux français et allemands s’engagent contre l’austérité et pour couper les banques en deux !
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  Rencontre de Chamouilley : des élus français et allemands pour couper les banques en 2 !