Vieillissement des ponts : un rapport sénatorial réclame un « Plan Marshall » pour « éviter un drame »

L’effondrement du pont Morandi à Gênes le 14 août 2018, qui a provoqué la mort de 43 personnes, a suscité une vive émotion et relancé les débats sur l’état du patrimoine des ouvrages d’art en France, vingt ans après la catastrophe du tunnel du Mont-Blanc, le 24 mars 1999.

Sujet d’inquiétude pour les Français, comme le montre un récent sondage de l’institut IPSOS faisant état d’une baisse du taux de satisfaction des Français sur la qualité du réseau routier [1], l’état des ponts constitue avant tout un enjeu majeur de sécurité pour les usagers.

Afin d’évaluer les modalités de surveillance et d’entretien des ponts gérés par l’État et par les collectivités territoriales, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a créé une mission d’information dédiée à la sécurité des ponts, présidée par Hervé Maurey, président de la commission, et dont les rapporteurs sont Patrick Chaize et Michel Dagbert. [2]

Face à la dégradation continue de l’état du réseau routier français, largement documentée au cours des dernières années [3] et résultant principalement d’un manque de moyens consacrés à son entretien, la mission a souhaité s’intéresser aux 200 000 à 250 000 ponts routiers implantés sur l’ensemble du territoire.

Elle a cherché, en particulier, à apprécier les méthodes mises en œuvre par les collectivités territoriales, qui gèrent plus de 90 % des ponts routiers français, pour assurer l’entretien de leurs ouvrages, ainsi que leur capacité à assurer cette mission au regard des ressources techniques et budgétaires dont elles disposent.

À l’issue de ses travaux, la mission d’information sénatoriale sur la sécurité des ponts dresse les principaux constats suivants :

• le nombre exact de ponts routiers en France n’est pas connu, en l’absence d’un recensement exhaustif des ponts gérés par les collectivités territoriales ;

Pour Hervé Maurey, président,

ce constat est surprenant et en lui-même révélateur des lacunes de la politique de surveillance et d’entretien des ponts, alors mêmes qu’ils sont indispensables à l’activité économique.

• au moins 25 000 ponts sont en mauvais état structurel et posent des problèmes de sécurité et de disponibilité pour les usagers (7 % des ponts de l’État, 8,5 % des ponts des départements, et probablement 18 à 20 % des ponts des communes et de leurs groupements) ;

• résultat d’une politique de l’urgence, centrée sur le traitement des ponts les plus dégradés, le nombre de ponts nécessitant un entretien déjà important sous peine de dégradation a fortement augmenté sur les dix dernières années ;

• cette dégradation s’explique par le vieillissement du patrimoine : en particulier, 2 800 ponts gérés par l’État, construits dans l’après-guerre, arriveront en « fin de vie » dans les années à venir et nécessiteront des moyens importants de remise en état. Les ponts ont une durée de vie limitée, en théorie 100 ans mais en pratique autour de 70 ans en moyenne. Certaines familles d’ouvrages constituent des « ponts à risque » car susceptibles de développer des pathologies particulières (ponts en béton précontraint de première génération, buses métalliques en particulier). Le réchauffement climatique et l’utilisation des systèmes de navigation GPS, qui orientent le trafic, notamment de poids lourds, sur des ponts qui ne sont pas conçus pour supporter de telles charges, accélèrent par ailleurs le vieillissement des ponts ;

• elle s’explique également par un sous-investissement chronique dans l’entretien du patrimoine et les insuffisances de l’action publique. L’accident du pont de Gennevilliers en témoigne : la méthode d’évaluation par l’inspection visuelle est insuffisante pour suivre les dégradations des ouvrages et le référentiel technique de l’État demeure incomplet. En outre, l’État a consacré 45 millions d’euros par an en moyenne à l’entretien de ses ponts, alors que l’ensemble des experts et audits convergent sur la nécessité de mobiliser au moins 120 millions d’euros par an pour enrayer la dégradation des ouvrages.

D’après Michel Dagbert, rapporteur,

le montant consacré par l’État à ses ponts est largement insuffisant pour en assurer l’entretien et éviter que leur état ne se dégrade. Le maintien du budget actuel conduirait à un doublement du nombre d’ouvrages en mauvais état dans les dix prochaines années et à un triplement voire un quadruplement en vingt ans.

• le problème est plus inquiétant encore s’agissant des communes et des intercommunalités qui, pour certaines, méconnaissent l’état de leurs ponts voire parfois leur nombre, ne sont pas équipées pour en assurer la gestion et se heurtent à d’importantes contraintes financières pour les entretenir. En outre, les ponts de rétablissement et les ponts « orphelins » posent des difficultés particulières, comme a notamment pu le constater la mission lors de son déplacement en Moselle au sujet du pont de Rosselmont à Petite-Rosselle ;

• après des années de baisse des dotations, les communes et leurs groupements manquent de ressources financières pour traiter les ponts et peinent à accéder à l’expertise extérieure, conséquence du désengagement de l’État sur le volet de l’assistance technique aux collectivités. À Guérard et Tigeaux, en Seine-et-Marne, plusieurs ponts sont fermés à la circulation et les travaux de réparation sont estimés à un million d’euros par pont alors que les communes disposent d’un budget annuel d’environ 3 millions d’euros.

Plan Marshall

Après 10 mois de travail, la mission d’information formule 10 propositions concrètes, autour de trois axes principaux :

1. Mettre en place un « plan Marshall » pour les ponts visant à porter le montant des moyens consacrés par l’État à l’entretien de ses ouvrages d’art à 120 millions d’euros par an dès 2020 et à créer un fonds d’aide aux collectivités territoriales doté de 130 millions d’euros par an pendant dix ans, soit 1,3 milliard d’euros au total ;
2. Sortir d’une culture de l’urgence au profit d’une gestion patrimoniale des ponts en créant des outils pour améliorer la connaissance et le suivi des ponts, et en investissant davantage dans les actions préventives à travers la mise en place d’une programmation pluriannuelle des travaux ;
3. Apporter une offre d’ingénierie aux collectivités territoriales en aidant les petites collectivités à définir des procédures adaptées de surveillance et d’entretien de leurs ponts, en recréant une ingénierie territoriale accessible et en favorisant la mutualisation de la gestion des ponts au niveau départemental ou intercommunal.

Comme le souligne Patrick Chaize, rapporteur :

l’objectif est que d’ici dix ans, l’état de l’ensemble des ponts routiers français soit connu, ce qui est loin d’être le cas, et que les ponts les plus dégradés aient fait l’objet de travaux de remise en état. Nous considérons qu’il ne faut pas attendre qu’un drame se produise pour augmenter les moyens consacrés aux ponts, mais qu’il convient d’agir dès maintenant en réalisant un effort financier identique à celui consacré aux tunnels.