Cette page internet est la référence française du combat pour couper les banques en deux ; voici les armes à votre disposition :
- Remettez-la à votre député et remuez-le !
- Si vous êtes une association, un syndicat, un parti, un élu ou un économiste, faites-nous parvenir votre soutien à bertrand@solidariteetprogres.org
Aux États-Unis, les 11 juillet, 17 mai et 4 janvier derniers ont été introduites au Congrès américain (chambre des représentants et sénat) des propositions de lois de séparation stricte soutenues par un ensemble bipartisan de 88 parlementaires. Parallèlement, nos amis américains contactent les parlements d’Etats : 25 d’entre eux ont déjà introduit des résolutions exigeant du Congrès fédéral qu’il rétablisse la loi Glass-Steagall et déjà quatre Congrès d’Etat les ont votées.
Le sénateur du Var Pierre-Yves Collombat et le député du Doubs Eric Alauzet ont chacun adressé début septembre une lettre de soutien à leurs homologues Elizabeth Warren et Walter Jones.
En Italie, c’est le 4 juillet que 48 sénateurs du M5S de Beppe Grillo ont déposé la 4eme proposition de type Glass-Steagall.
En suisse, le 9 septembre, une alliance droite-gauche-verts à la Chambre basse a permis d’adopter trois résolutions exigeant du gouvernement qu’il mette en œuvre sans attendre la séparation Glass-Steagall.
Ici, nous combattons pour établir une véritable loi de séparation entre banques de dépôt et de crédit d’une part, et banques d’affaires et de marché de l’autre, à l’image du Glass-Steagall Act de 1933 aux Etats-Unis et de la loi du 2 décembre 1945 en France.
Il s’agit de rétablir de toute urgence un contrôle public sur le crédit et de se prémunir contre les futures faillites bancaires, afin que puissent être assurés l’emploi, le pouvoir d’achat, l’éducation et le logement, c’est à dire toutes les prestations nécessaires à la vie des Françaises et des Français.
A cette fin, nous appelons à remplacer sans délai la « réforme Moscovici » par la proposition de loi « relative au crédit et à la séparation entre banques de dépôt et banques de marché » conçue par Solidarité & Progrès et Jacques Cheminade.
La Loi bancaire Moscovici est non seulement une capitulation face au lobby bancaire international, mais elle établit un « mécanisme de résolution » sur le modèle de Chypre, qui aboutirait à la saisie des dépôts et de l’épargne.
Argumentaire >>> 4 raisons suffisantes de couper les banques en 2
14 Conseils municipaux ont ouvert la voie en appelant au dépôt et au vote, à l’Assemblée Nationale et au Sénat, de la proposition de loi de séparation stricte des banques
Créancey (21), Teyssode (81), Salindres (30), Omey (51), Fresnay-sur-Sarthe (72), Osselle (25), Varmonzey (88), Virargues (15), Saint-Alexandre (30), Chamouilley (52), Andlau (67), Cognin-les-Gorges (38), Courteranges (10) et Coudekerque-Branche (59)
Ces 14 conseils municipaux sont composés de 206 élus représentant 35 221 habitants
» Lisez la tribune libre de Daniel Verdelhan, maire de Salindres (Gard)
Comment faire émettre un vœu en soutien à la proposition de loi
Voici un modèle de vœu que vous pouvez vous approprier.
L’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose, dans son dernier alinéa, que « le conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ».
Le Conseil municipal est ainsi en droit de se prononcer sur des questions régionales, nationales et internationales, à condition qu’elles intéressent la vie locale et qu’elles répondent aux prérogatives de la commune (urbanisme, voirie, logements sociaux, zones d’activité ; social, crèches, écoles primaires ; etc.). Il reste que ces vœux ne sont qu’une déclaration d’intention et ne peuvent obliger quiconque à suivre les recommandations ; ils ont d’abord pour but d’interpeller l’opinion publique sur la question. Mais, de nos jours, s’affirmer pour couper les banques en deux a une signification toute particulière. Surtout si nous faisons en sorte que cela se sache.
Si vous mobilisez vos élus, alors contactez-nous et faites-nous en part.
Pour qu’un vœu soit voté :
- Le proposer directement aux élus, en discuter et en rediscuter. Un élu du Conseil municipal au moins est nécessaire à la mise au vote du vœu.
- Un citoyen ne peut ni obliger un Conseil municipal à voter tel ou tel texte ni prendre la parole par surprise lors d’un conseil. Cependant, le maire a l’autorité pour suspendre la séance et peut, par là, permettre à une personne non élue de prendre la parole. Une demande peut alors être faite auprès du maire, par courrier ou mail (au minimum 72h avant le conseil), doit comporter le discours que vous prononcerez et les textes que vous souhaitez voir soumis à étude et au vote (le vœu et la proposition de loi).
Réglementation :
Le droit d’assister aux séances ne permet qu’une assistance passive. Les auditeurs ne sont pas admis à intervenir, ils ont le droit d’entendre les débats mais ne peuvent en aucun cas y participer, ni les troubler, ni prendre part aux décisions du conseil.
« D’une manière générale, si des personnes extérieures peuvent être entendues, dans des cas bien particuliers, pour compléter l’information des membres de l’assemblée sur des dossiers qui leur sont soumis, elles doivent de toute façon se retirer au moment du vote de telle sorte qu’aucune pression ne s’exerce sur la liberté d’opinion des conseillers » (Conseil d’État – 1er juillet 1927 – De Ribains / 9 octobre 1968 – Pigalle).
« Un conseiller ne saurait de son propre chef interroger le public si ce n’est au cours d’une suspension de séance décidée par le maire » (réponse ministérielle n°16 704 JOAN 9 octobre 1989).
* Les Communautés de communes répondent aux mêmes règles que celles des communes. La demande de prise de parole auprès du Maire, se fait auprès du Président dans le cas des Communautés de communes.
* Conseils généraux et conseils régionaux ont également compétence pour émettre des vœux, mais il n’est pas prévu que des citoyens puissent prendre à parti les élus lors des conseils. Reste à les contacter par courrier ou par e-mail.
* Pour davantage de précisions sur les vœux : http://www.journaldesmaires.com/UserFiles/File/fiches/rep_2010/rep_06/53-54.pdf
Pour toutes questions et retour sur les vœux : rem.lebrun@gmail.com
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