Brèves

La disparition programmée des communes, un complot contre notre République

lundi 20 juin 2011, par Karel Vereycken

Avec la réforme territoriale de Valls, on passera du millefeuille au crumble.
jeanmichelbaylet.fr

Comme le dénonçait avec force dès le 17 janvier 2011 Jacques Cheminade, la loi du 16 décembre 2010 sur la réforme des collectivités territoriales, « dans son texte comme dans son esprit, vise à réduire tous les points de résistance existants ou éventuels en imposant autoritairement des regroupements (…) Cet étranglement est voulu par les marchés financiers, en application de la règle du jeu imposée par la City et Wall Street, dont le gouvernement Sarkozy-Fillon s’est fait la courroie de transmission ».

Dans un premier temps, cet étranglement est financier. Il s’agit d’appliquer des vieux préceptes oligarchiques : privatiser les profits et socialiser les pertes ; centraliser ce qui rapporte et décentraliser ce qui est une charge. Ainsi, tout en multipliant les attributions des collectivités territoriales, tout est fait pour les priver de ressources adéquates.

Le deuxième étranglement est administratif. Pour y arriver, la loi confie aux préfets le sale boulot de généraliser sur l’ensemble du territoire une intercommunalité qui sera non plus choisie mais imposée d’office : à partir de la publication de la loi au 31 décembre 2011, il sera élaboré un « schéma départemental de coopération intercommunale ». Durant l’année 2012 le préfet arrêtera les projets d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre d’au moins 5000 habitants, et l’ensemble des communes seront avalées par des EPCI avant le 31 décembre 2013.

Le troisième étranglement est politique. Après la disparition administrative de communes, viendra, bien qu’on évite soigneusement le sujet, la disparition de ceux qui en ont la charge aujourd’hui : les maires.

Sarkozy et Fillon ne font qu’acter une partition écrite d’avance. Attali, depuis trente ans en plein fantasme sur un gouvernement mondial (comprenez impérial) y songe depuis belle lurette. Sa Commission, comme celle de Balladur, a suggéré de ramener le nombre de communes à 6 000 au lieu des 36 500 actuelles et se plaint amèrement de leur surnombre. Attali et Balladur prônent d’ailleurs l’élection au suffrage universel des présidents des communautés de communes.

Pourtant, les 36 500 maires de France sont aujourd’hui les élus de proximité que les Français apprécient le plus. Par delà, en dehors des services indispensables qu’ils rendent au quotidien à leurs administrés, les maires, disposent d’un mandat supplémentaire : celui de « grand électeur ».

A ce titre ils sont notamment appelés à élire les membres du Sénat et surtout chargés d’une mission vitale pour le caractère démocratique de notre République : celui de présenter, par une signature dite de « parrainage », des candidats « hors système » à la fonction suprême de la République.

Voilà dans quels termes le général De Gaulle concevait en 1962 l’élection d’un président de la République au suffrage universel, une liberté dont même la belle république américaine ne dispose pas encore.

De ce point de vue, celui de l’intention constitutionnelle, il n’est pas faux d’affirmer qu’à cause de ce mandat très particulier, l’existence même d’un corps des 36 500 maires, véritable « contre-pouvoir » à la nomenclature parisienne, a été érigé comme un des piliers et gardiens de notre système présidentiel. C’est une particularité de l’exception française. Rappelons qu’ailleurs en Europe, les candidats à la haute fonction (présidents, chanceliers, etc.) sont le plus souvent désignés par les partis en place avec tous les dangers de non-renouvellement de la classe politique que cela comporte.

Mettre fin à cette exception équivaut donc à un coup d’Etat contre la République au profit de ce que De Gaulle appela le « régime des partis » dont la proximité avec le monde financier est notoire. Les partis reviennent d’ailleurs régulièrement à l’attaque en proposant de porter le nombre de signatures de 500 à 1000 ou pire encore d’imposer un pourcentage conséquent de signatures de parlementaires.

Soyons donc implacables, car si rien n’est fait pour annuler au plus vite cette dérive totalitaire, le moment arrivera où il sera trop tard pour même y songer. Les élections présidentielles de 2012 entreraient alors dans l’histoire comme une des dernières élections libres de la première moitié du XXIe siècle.