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Votre colère éclate face à ceux qui vous ont trompés. Vous avez raison. La suppression de la taxe professionnelle et la « réforme » des collectivités territoriales sont des affronts faits non seulement à vous en tant qu’élus, mais aussi à la cohésion nationale et au principe républicain d’aménagement du territoire. Le pire est de voir des ministres insulter la vérité depuis leurs bureaux confortables. N’est-ce pas le ministre du Budget qui a déclaré le 2 novembre que cette réforme était « faite pour les entreprises d’abord » ? N’est-ce pas Christine Lagarde qui ose dire, dans le Journal du dimanche du 15 novembre, « nous n’avons pas à organiser la féodalité ». Non contents de nous tromper, ils nous mentent et nous injurient. Ils veulent imposer aux communes, aux villes, aux départements et aux régions de dépenser moins, alors que l’investissement des collectivités territoriales est ce qui porte l’avenir du pays, représentant près des trois quarts de l’investissement public. Ils vous accusent de dépenser trop, alors que ce gouvernement renfloue à tout va les banques et autres établissements financiers, et ne s’applique pas à lui-même ce qu’il cherche à vous imposer. Il vous accuse de dépenser, alors qu’il vous fait supporter de nouvelles charges dont vous n’êtes pas maîtres, comme le RSA, sans vous apporter la contrepartie.
Ce gouvernement se moque du monde. Cependant, il ne le fait pas de son propre chef. Il le fait parce qu’il est le relais d’intérêts financiers internationaux, à la City de Londres et à Wall Street, qui imposent au monde leur règle du jeu. Faute de les combattre, faute de courage, la majorité mais aussi l’opposition imposent l’austérité aux faibles et pratiquent la complaisance envers les forts. On dépouille le travail humain comme on dépouille les communes et les départements, faute de se battre pour changer la règle du jeu, faute de respecter les principes de notre devise nationale et du Préambule de notre Constitution.
La suppression de la taxe professionnelle
Il est évident pour tout le monde que c’était un mauvais impôt. Mais que fait le gouvernement ? Il entend faire voter sa suppression cette semaine, sans même avoir fait mesurer l’impact de ce par quoi il la remplacera ! Il était donc plus urgent de faire plaisir au Medef que de servir les collectivités territoriales ! La nouvelle taxe sur la valeur ajoutée aboutirait à un allègement pour le capital et à un nouvel alourdissement du prélèvement fiscal pesant sur le travail et la consommation, revenant ainsi sur la réforme de 1999. De plus, la nouvelle assiette, assise sur les bénéfices, sera moins localisable et plus volatile que l’assiette actuelle. Il existe tant d’abattements que seules les entreprises de plus de deux millions d’euros de chiffre d’affaires payeront réellement la cotisation, et même si on corrige ce chiffre, le principe restera. Rien ne dit qu’on révisera, pour la part « valeur des bâtiments et des terrains », une évaluation qui n’a pas été revue depuis les années 70. Enfin, aucune péréquation ou mutualisation n’a été prévue, bien que maintenant MM. Larcher et Raffarin tentent de faire avaler la pilule en proposant des « critères démographiques » et en tenant compte du nombre de personnes âgées.
Quant au montant, l’Etat s’engage à assurer la compensation des recettes manquantes (preuve qu’il sait qu’il y en aura) à l’euro près, pour chaque collectivité locale… mais seulement pour 2010 avec ensuite une « clause de revoyure ». Après, cela veut dire qu’il ne le refera plus. Alors ? Alors, tant pis pour les collectivités territoriales : le choix sera entre une réduction à la hache des dépenses et/ou faire supporter à leurs habitants des impôts locaux aujourd’hui payés par les entreprises.
Réduction du nombre des élus
Les nouveaux élus, conseillers territoriaux siégeant à la fois dans le département et dans la région, ne seront plus que 3000. Moins d’élus, moins de contre-pouvoirs, plus de facilités pour exercer des pressions venues d’en haut ! On prétexte des économies mais les conseillers généraux ne représentent que 0,3% du budget de fonctionnement des départements et les conseillers régionaux 0,5%. L’élection se fera au scrutin uninominal à un tour, contre l’esprit de nos institutions, à l’anglaise, et en imposant le scrutin de liste à toutes les communes de plus de 500 habitants. Un étouffoir et des conflits d’intérêt à prévoir entre régions et départements, bien entendu au détriment des plus faibles et des plus pauvres.
Résister par l’offensive
Dire non à cette « réforme » est nécessaire. Cependant, il ne suffit pas de la combattre comme une chose en soi.
Les élus locaux, représentant le peuple, doivent dire au gouvernement non seulement qu’ils n’acceptent pas l’outrage fait à nos principes fondateurs, mais qu’ils exigent un changement fondamental de politique. Vous devez dire que vous êtes le peuple, à condition que vous le défendiez plutôt que les privilèges corrupteurs.
La France doit faire sauter les menottes qui l’enserrent, et qui servent non seulement à justifier le gouvernement mais à entretenir la pusillanimité de l’opposition. Ces menottes s’appellent le système financier et monétaire international existant, et son relais de l’Europe telle qu’on nous la fait depuis Maastricht. Ces menottes s’appellent nos grandes banques, complices de celles de la City et de Wall Street, les mêmes qui ont imposé un endettement toxique à vos communes, à vos villes, à vos départements et à vos régions. Il faut créer une Commission d’enquête sur les agissements de ces banques avec des pouvoirs d’instruction et de réquisition des comptes. Ce sont les élus qui doivent animer ces commissions, et non l’exécutif seul.
Face à la seconde phase de la crise qui vient, il faut nous préparer : les salariés et les collectivités territoriales ne doivent plus et ne pourront plus payer pour ceux qui les ont exploités. Le tract que Solidarité et Progrès distribue par ailleurs indique des pistes. Je suis à votre disposition pour en parler. Ceux qui me connaissent savent au moins que je ne fais pas partie du système. C’est devenu, à partir d’un certain niveau, une garantie et un avantage.
Signez l’Appel à constituer sans délai une Commission d’enquête parlementaire sur la crise financière
