Par Jacques Cheminade
Toute la presse soumise à la pensée unique a accueilli le Revenu de solidarité active de Martin Hirsch comme « une avancée historique dans la lutte contre la pauvreté », « du Rocard fait avec du Sarko » (Le Nouvel Observateur), un « gage donné au peuple de gauche » (Le Point) ou une mesure habile annoncée à la veille de l’Université d’été du Parti socialiste (Le Figaro). En fait, il s’agit d’une bonne idée au départ, totalement déformée dans son application et aboutissant, à l’arrivée, au contraire de ce qu’elle prétend être.
Le RSA, passé le 3 septembre en conseil des ministres et inscrit à l’ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement pour entrer en vigueur en juin 2009, prétend inciter à la reprise d’activité et à la réintégration sociale des plus dépourvus. Pour les inciter à retrouver une activité salariée, il leur propose le maintien d’une allocation équivalant au montant actuel du RMI (447,91 euros pour une personne seule) au départ, en complément du salaire, avec une diminution au fur et à mesure que l’activité et le salaire augmentent. Environ 4 millions de personnes sont concernées par cette mesure. Financée par un impôt sur le capital, elle ne pèsera pas sur les comptes des entreprises.
Denis Olivennes, dans Le Nouvel Observateur –encore lui – y voit « justice sociale, respect des lois du marché et redistribution fiscale ». Cependant, le diable est dans les détails, et ici il n’y en a pas qu’un.
Tout d’abord, dans la conception même de la mesure. Comme l’analyse une chronique du Cercle des économistes, le RSA ne bénéficie pas aux jeunes de 18 à 25 ans, qui sont les plus touchés par la pauvreté et l’exclusion. Il ne retient qu’un « taux de cumul » de 62%, et non de 100%, c’est-à-dire qu’au-delà du revenu minimum, le pourcentage du revenu salarial conservé par le bénéficiaire est, pour chaque euro gagné, de 62 cents. Ce n’est que médiocrement « payant » et donc incitateur, d’autant plus que, comme nous le verrons plus bas, l’application du décret sur le train de vie allocataires sociaux vide encore davantage la mesure de son effet. En outre, le projet Hirsch, faute d’être accompagné de mesures sur la taxation du travail à temps partiel, risque d’ouvrir la trappe à la précarité. En clair, un employeur pourra multiplier, grâce au RSA, des petits boulots puisque pour lui, le revenu minimum peut s’assimiler à une aide… en sa faveur ! De même que pour les mesures visant à favoriser l’emploi en réduisant les cotisations patronales sur les bas salaires, le RSA est ainsi potentiellement créateur d’un réservoir de main d’œuvre exploitée et mal payée. Enfin, échapperont à la « logique » du RSA les RMIstes de longue durée, inaptes au travail de manière structurelle. Car le RSA n’est pas étayé par une amélioration de l’accompagnement vers l’emploi des bénéficiaires. Le périple des RSA risque donc de ressembler à celui des RMIstes qui veulent trouver un emploi : une aventure souvent incohérente dans une bureaucratie kafkaïenne. Cela fait beaucoup. Mais ce n’est pas tout.
Le financement du RSA sera assuré par la mise en place d’une taxe additionnelle de 1% sur tous les revenus des patrimoines et des placements, à l’exception du livret A et du livret d’épargne populaire. Qui sera touché ? Les quelque 12,5 millions de Français possédant un contrat d’assurance-vie, les 2,2 millions possédant des revenus locatifs et les 11 millions détenant des valeurs mobilières. C’est-à-dire les classes moyennes, car les très riches qui peuvent se prévaloir d’un bouclier fiscal y échapperont, au motif qu’ils paient déjà beaucoup d’impôts ! C’est ainsi un révélateur significatif de la politique sarkozyste, et d’une opposition socialiste qui va sans doute une fois de plus se laisser faire. Or il y a d’autres pistes, mais qui auraient touché les 0,01 à 0,1% des Français à très hauts revenus. Par exemple en soumettant au droit commun de l’impôt les 8,6 milliards d’euros distribués chaque année sous forme de stock-options à environ 100000 personnes. Cela rapporterait plus de 3 milliards d’euros, de quoi faire un vrai RSA, tout comme le permettrait une juste imposition des parachutes dorés, des retraites abusives ou des plaisanciers de luxe du type Vincent Bolloré.
Enfin, le pire. L’application automatique du décret sur le train de vie des allocataires de minima sociaux, mesure ajoutée au RSA sous prétexte de sanctionner les « fraudeurs », permettra deux choses. La première sera d’autoriser la CAF et les autres organismes de Sécurité sociale à effectuer des contrôles, sans le consentement du bénéficiaire et à son insu, pour établir notamment son « train de vie ». Car le décret change le mode de calcul des minima. Auparavant, on ne retenait que le revenu actuel de la personne et de son foyer. Désormais, on prendra en compte le patrimoine, ce qui signifie que les foyers appartenant aux classes moyennes les plus dépourvues, n’ayant plus de salaire ni d’indemnité de chômage, mais détenant encore une propriété modeste, n’auront d’autre choix que de vendre les biens qu’ils possèdent pour survivre. De plus, outre cette exclusion de l’accès à un complément de salaire, ceux-là perdront les droits connexes afférents au statut actuel de RMIiste, en particulier le droit aux transports ou l’accès automatique à une couverture sociale complémentaire.
Bref, le RSA à la sauce actuelle consiste à faire financer par les classes moyennes, à l’exclusion des plus riches, une mesure qui crée une trappe à petits boulots et ne prévoit pas d’accompagnement digne de ce nom vers l’emploi. Comme l’a exprimé un lecteur de Libération (le 30-31 août), beaucoup « seront réduits à la précarité "brute", le salaire de merde et point barre ». Le RSA est donc bien la version française, administrée avec de la vaseline social-libérale, du plan HARZ IV allemand, que notre parti frère là-bas a tant combattu. Les conséquences seront, faute de corrections, les mêmes qu’en Allemagne. Comme le dit le lecteur de Libération :« Paupérisation brutale d’une partie de la population », non du fait du RSA lui-même mais par rapport au système dont il se fait complice. La preuve est ici donnée qu’il y a bien aujourd’hui une politique européenne, et qu’elle est devenue cohérente, anti-sociale et autodestructrice.
