24 septembre 2007 (LPAC) - Le représentant d’Etat du Tennesse Joe Towns vient de rédiger cette proposition de résolution à soumettre à la Chambre des représentants de son Etat.
Résolution pour presser le Congrès des Etats-Unis à appliquer le Homeowners and Bank Protection Act of 2007 :
Attendu que la crise financière actuelle engloutissant les hypothèques immobilières, les instruments de la dette et le système bancaire des Etats-Unis, menace de déclencher une dépression économique pire que celle des années 30 ;
Attendu que des millions de citoyens américains sont menacés de saisie de leur logement dans les mois à venir, selon les rapport réalisés par Realty Trac et Moddy’s Economy.com ;
Attendu que cette crise financière menace désormais l’intégrité des banques agrées par les Etats et l’Etat fédéral, comme on l’a vu avec la ruée des épargnants sur les dépôts de Countrywide Financial pendant le mois d’août ; et qu’un effondrement bancaire anéantirait l’épargne des citoyens américains, et ébranlerait grandement la stabilité économique de nos Etats et de nos villes ;
Attendu que lors d’une crise financière semblable dans les années 30 le Président Franklin Roosevelt intervint pour protéger les banques et les propriétaires de logement ; par exemple en avril 1933, il a introduit une loi de « déclaration de politique nationale (...) l’intérêt général de la Nation requiert que des sauvegardes spéciales soient déployées autour de la propriété des logements pour garantir la stabilité économique et sociale » ;
Attendu que le Homeowner and Bank Protection Act of 2007 proposé par l’économiste Lyndon H. LaRouche Jr. inclus les mesures suivantes :
1. Etablir une Agence fédérale pour placer sous sa protection les banques accréditées au niveau Fédéral et au niveau des Etats : en gelant toutes les hypothèques immobilières existantes pour une période aussi longue que nécessaire afin que les valeurs soient ajustées sur des prix équitables ; en restructurant les hypothèques existantes à des taux d’intérêts appropriés ; en effaçant toutes les obligations sur les dettes spéculatives issues des mortgage-backed securities (titres financiers adossés à des hypothèques), des produits dérivés, et autres formes de pyramides financières qui ont amené le système bancaire actuel à la banqueroute.
2. Déclarer un moratoire sur les saisies de logements pendant toute la durée de la période transitoire, permettant aux familles de garder leur maison. Des mensualités équivalant à un loyer locatif devront être faites aux banques désignées, qui pourront utiliser ces fonds comme garantie pour accorder des prêts normalement, recapitalisant ainsi le système bancaire dans son ensemble. En dernier ressort, ces paiements mensuels convenables seront intégrés dans de nouvelles hypothèques ajustées à la déflation de la bulle immobilière et aux nouveaux prix convenablement déterminés, ainsi qu’aux taux d’intérêts hypothécaires réduits. Il faut s’attendre à ce que ce processus de décantation du marché immobilier s’accomplisse sur plusieurs années. Pendant tout ce temps, aucun propriétaire ne devra être expulsé de sa maison, et les banques accréditées au niveau Fédéral ou d’un Etat devront être protégées afin qu’elles puissent reprendre leurs activités traditionnelles au service de la vie locale, et faciliter le crédit pour l’investissement productif dans l’industrie, l’agriculture, l’infrastructure, etc.
3. Autoriser les gouverneurs d’Etats à assumer les responsabilités administratives nécessaires à l’application de ce programme, incluant les consignes de prêts pour les banques désignées, de concert avec l’Etat fédéral, qui fournira le crédit et les garanties nécessaires pour que la transition soit réussie.
Attendu que cette crise financière est telle qu’elle nécessite une action urgente que seul le Congrès de Etats-Unis a la capacité de mettre en place,
En conséquence,
Il est résolu par la Chambre des représentants de l’Etat du Tennessee que par la présente, cette Assemblée générale presse le Congrès des Etats-Unis à agir de manière expéditive pour appliquer les lois permettant aux gens de rester dans leur maison, et d’empêcher le chaos social.
Il est également résolu que cette Assemblée générale presse fortement tous les membres de la délégation du Tennessee au Congrès à utiliser leur entière influence pour que le Homeowners and Bank Protection Act of 2007 soit effectif.
Il est également résolu qu’une copie de cette résolution soit transmise au Président des Etats-Unis et à chaque membre de la délégation du Tennessee au Congrès.
