Le travail et la protection sociale sont un droit

Trois évolutions se conjuguent aujourd’hui pour créer une situation catastrophique de l’emploi :

• La hausse générale du chômage. Pour la catégorie A (demandeurs d’emploi n’ayant pas travaillé du tout le mois précédent), on comptait 3 473 100 chômeurs en novembre 2016. Si l’on prend les catégories A, B et C en France métropolitaine, on atteint le chiffre de 5 475 700. Le nombre de chômeurs inscrits à Pôle emploi depuis un an (longue durée) a bondi de 147 % depuis juin 2008, pour atteindre 2 411 000 inscrits en 2016. Si l’on prend les catégories A, B, C, D et E, on atteint 6 239 700 inscrits en France métropolitaine et 6 575 000 pour la France entière. En tenant compte des non inscrits, des radiés et des bénéficiaires du RSA qui ne sont pas pris en compte, on voit que les Français et les Françaises en situation de chômage ou de grande précarité représentent plus de 20 % de la population active. On arrive à près de 30 % si l’on ajoute les « travailleurs pauvres » qui gagnent moins que le SMIC. Le nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté (avec un revenu mensuel inférieur à 1008 euros) est estimé par l’INSEE à 8,8 millions, soit 14,1 % des Français.
• Cette hausse affecte les plus vulnérables. Par âge, le nombre de jeunes au chômage est chez nous l’un des plus élevés d’Europe, de même que pour les plus de 50 ans. Par sexe, le taux de chômage des femmes devient supérieur à celui des hommes au fur et à mesure qu’on s’éloigne des années de formation initiale. Par région, les taux sont les plus élevés dans les zones urbaines sensibles et dans le Nord, le pourtour méditerranéen et les collectivités territoriales d’outre-mer. Les personnes sans diplôme sont les plus affectées mais le taux de chômage des diplômés de l’enseignement supérieur est en forte hausse, surtout en début de carrière. Quant aux embauches, la part des CDD de moins d’un mois atteint 70 % et, au total, le nombre de contrats en CDD ou en intérim dépasse 90 %. De plus, les CDD longs sont remplacés par de multiples CDD courts.
• Une nouvelle forme d’activité est née, qui n’est ni un emploi ni un travail et qui accroît la précarité des actifs. Il s’agit des Uber, Blablacar, Airbnb, Weclaim ou Vizeat (pour les cuisiniers à domicile), qui représentent un véritable capitalisme de plateforme, faisant travailler hors de tout droit et protection. Le travail devient ainsi une marchandise, échangée en l’absence de toute réglementation juridique. Il échappe aux réglementations professionnelles, les plateformes numériques étant des entreprises d’intermédiation, jamais matériellement attachées aux secteurs qu’elles investissent. Par exemple, les chauffeurs, juridiquement indépendants d’Uber, en sont dépendants économiquement, car sans Uber ils perdent tout accès à leur marché. Les plateformes échappent aux accords collectifs sur les salaires et très souvent aux législations nationales sur le travail, puisqu’internet ignore les frontières.

Ce tableau de bord est nécessaire pour mettre en place une politique d’ensemble, répondant au défi que nous lancent les puissances financières qui détruisent les ressources humaines de notre économie, défi que, depuis le début les années 1970 et en particulier depuis 1983, nos gouvernements n’ont pas vu venir ou n’ont pas voulu relever.

Le droit du travail est à la fois un droit constitutionnel et le domaine humain qui, avec l’éducation et la santé publique, justifie la rupture avec un capitalisme financier dévoyé. Le travail n’est pas d’abord un coût, mais un moyen de produire plus et mieux. L’impératif est donc catégorique : mobilisons tout ce qui peut permettre de créer des emplois et de l’activité, mais pas n’importe lesquels, pas des jobs précaires dans une économie de spéculation et de services marchands, mais de vrais emplois qualifiés.

I. Promouvoir une politique mondiale et nationale du travail

Elle deviendra possible par mes choix politiques fondamentaux : un Glass Steagall global, un Nouveau Bretton Woods, un projet mondial de création d’infrastructures à l’image de ce que la Chine propose pour sa Nouvelle Route de la soie et une Europe des patries et des projets, formant un tout politique cohérent pour assurer une reprise de l’économie mondiale.

C’est dans ce contexte, avec l’arme du crédit public productif, libéré du garrot monétaire, que nos chantiers nationaux pourront être relancés avec notamment deux millions de logements sociaux à construire. Cette démarche est potentiellement créatrice de cinq millions d’emplois qualifiés en cinq ans en France (cf. ma section « Pistes pour créer cinq millions d’emplois en cinq ans »).

La Banque nationale que je propose de mettre en place, hors du corset de la Banque centrale européenne, et un secrétariat au Plan auprès du Premier ministre, seront les fondements du dispositif. Encore faut-il un dispositif qui soit un instrument d’animation et de répartition.

C’est pourquoi je propose de créer un vrai service public de l’emploi.

II. Créer un vrai service public de l’emploi

Tout d’abord, Pôle emploi doit être doté des moyens de fonctionner. Ce n’est pas le cas aujourd’hui, où trop souvent les conseillers ont l’impression d’être eux-mêmes des numéros faisant du chiffre, recevant des numéros et prescrivant des numéros, alors que les usagers se sentent ignorés et le manifestent par des poussées de colère ou de la résignation. La première priorité est d’engager suffisamment de conseillers pour que chacun n’ait à traiter que de 50 à 60 dossiers. La seconde est de former les agents, avec pour base de cette formation l’accompagnement personnalisé des demandeurs d’emploi (leur apprendre quels sont leurs droits, leur montrer comment constituer les dossiers, les aider à rédiger CV et lettres de motivation, etc.). L’agent doit être capable de dire tout de suite à l’allocataire potentiel, lors du dépôt de sa demande, s’il manque des pièces à son dossier et quel usage il en sera fait. Les dossiers les plus anciens pourront être traités dans les délais les plus brefs grâce aux nouveaux moyens, alors qu’aujourd’hui les dossiers exigeant des traitements longs et fastidieux tendent à être écartés car ils prennent un temps dont ne disposent pas les conseillers. En même temps, ceux-ci doivent avoir les moyens de savoir quels sont les métiers du futur qui seront offerts, et non devoir chercher, comme c’est le cas aujourd’hui, ce qu’offre réellement une entreprise pour découvrir qu’il s’agit d’un CDD de quelques jours.

A cet égard, le recours à de nouveaux logiciels, analysant des méga-données pour mieux faire coïncider les besoins des employeurs avec les compétences des candidats à un emploi, est certainement une piste prometteuse. Ce sont ici les compétences des individus qui sont présentées en temps réel et non la définition restrictive de postes de travail ou de métiers, ce qui permet d’élargir les passerelles entre métiers, en fonction de compétences communes ou proches, et de mieux définir les besoins de formation correspondants. La possibilité sera ainsi donnée d’une approche plus prédictive, avec une nouvelle fonction de conseil offerte au candidat pour son devenir professionnel. L’objectif est de faire émerger un marché du travail qui s’organisera en rendant publiques les données sur les demandes d’emploi, pour les croiser avec les besoins de compétences. J’orienterai Pôle emploi dans cette voie. Les grands chantiers à relancer en tireront ainsi un avantage en temps et en qualité de leurs recrutements.

III. Revalorisation des salaires : pouvoir acheter ce que l’on produit

Je propose un SMIC à 1700 euros brut, en trois hausses successives (une immédiate, une sur un an et la dernière sur deux ans), entraînant une dynamique de revalorisation de l’ensemble des salaires, des retraites et des minima sociaux. Il s’agit de donner aux Français la possibilité de consommer ce que nous produisons, de retrouver un intérêt du retour au travail pour ceux qui s’en sont déshabitués et de relancer l’économie. Puisque mon projet stimule la production en France et promeut le label Origine France Garantie, en renforçant les incitations à acheter en France, le risque de la fuite de l’argent vers la consommation de biens étrangers (comme en 1981-1983) sera réduit. Tandis que la consommation, bien accordée à notre production nationale, n’aura pas cet effet inflationniste incontrôlable que les libéraux dénoncent tant contre l’augmentation du pouvoir d’achat des salaires et si peu lorsqu’il s’agit des profits financiers de leurs banquiers, courtiers et compagnies d’assurance. Au contraire, le relèvement massif du pouvoir d’achat populaire, s’il est accompagné par une politique d’équipement et de grands travaux, aura le même effet de relance que sous l’administration Roosevelt aux Etats-Unis et chez nous dans les années d’après-guerre.

Cette hausse du SMIC sera, vis-à-vis des employeurs, la contrepartie de l’augmentation de trois points de la TVA qui les protégera contre les importations et dont une partie du produit sera affecté à réduire leurs cotisations.

IV. Mesures pour inciter au maintien de l’emploi et à l’embauche

Diverses mesures seront expérimentées pour soutenir la dynamique que je viens de définir :

• un système de bonus-malus en matière de licenciements ou, plus largement, qui modulerait la cotisation des entreprises en fonction de leur recours aux contrats courts. Un tel type de système avait été mis en place par l’administration Roosevelt aux Etats-Unis ;
• un système de bonus-malus en matière d’assurance-chômage, dans lequel le taux de cotisation des entreprises croît avec le taux de rotation de leur main d’œuvre, permettant de réduire l’instabilité des emplois et d’améliorer les finances de l’UNEDIC ;
• une forte hausse de la rémunération de formation de Pôle emploi (RFPE), versée aux chômeurs non indemnisés, et de l’allocation forfaitaire versée aux chômeurs en fin de droits qui suivent une formation (AFDEF). La somme devrait être, dans les deux cas, fixée aux deux tiers du SMIC ;
• si l’accord est possible entre partenaires sociaux, le remplacement des CDD au profit d’un contrat unique, c’est-à-dire un CDI à droits progressifs sur un délai d’un an. Bien évidemment, la mise en place d’un Compte personnel d’activité juste, protecteur et appliqué à tous les actifs sans distinction couvrira mieux la multiplicité de situations actuellement associées à l’emploi. C’est le pilier de ma démarche.

V. Pour un compte personnel d’activité (CPA) porteur de progrès social

Le CPA a été mis en place dans le contexte de la loi El Khomri, mais dans une perspective limitée et libérale. Je propose de faire abroger cette loi, votée sans réel discernement ni souci de justice sociale, et de lui substituer un texte dont le pilier sera un nouveau CPA exigeant. L’approche de la CGT va, selon moi, dans la bonne direction pour sortir d’un débat qui s’est enlisé dans le calcul politique, le casse-tête juridique et une bonne dose de démagogie.

Je viserai ainsi à établir un cadre juridique, applicable à tous les travailleurs sans distinction qui concourent à la production de valeur, leur garantissant les conditions d’un travail décent et protégé. Le CPA doit être un portail informatique unique, permettant à chaque travailleur d’accéder à ses droits personnels, quels que soient ses changements d’employeur ou de statut (indépendant, fonctionnaire, salarié du privé, etc.). Le Régime social des indépendants (RSI), qui n’a jamais bien fonctionné, sera supprimé et remplacé par un statut social unique des actifs, plus protecteur, à partir d’un socle commun du droit du travail.

Les droits universels seront ainsi attachés à la personne plutôt qu’à l’emploi, avec une progressivité durant toute la carrière. Sera mobilisé, en y affectant tous les moyens nécessaires, le grand service de l’emploi que je préconise (regroupant agents et personnels des missions locales, de l’AFPA, de Pôle emploi, de l’Education nationale...). Les jeunes bénéficieront d’un socle minimum acquis à l’ouverture du compte.

Outre le compte personnel de formation, le compte de pénibilité, les droits rechargeables au chômage et le compte épargne-temps, devront également figurer au compte le congé individuel de formation et la complémentaire santé de l’entreprise que l’on quitte.

Le droit à un revenu tout au long de la vie, le maintien d’une rémunération entre deux emplois, la progression de carrière et une formation qualifiante devront être garantis au travailleur du XXIe siècle. La contrepartie serait, pendant les éventuelles périodes de chômage, la volonté manifeste de rechercher un nouvel emploi. Le financement serait fondé sur le régime de répartition, comme pour la retraite, et reposerait sur une contribution sociale des employeurs, avec des taux modulés selon l’affectation des bénéfices de l’entreprise.

Le CPA doit protéger tous les actifs sans distinction et rétablir la sécurité économique et sociale de tous contre les abus des plateformes. Salarié, indépendant dirigeant ou dirigé, commerçant et agriculteur doivent tous, dans ma perspective, être soumis à un même principe de solidarité. Au sein des entreprises, la protection assurée à tous fera diminuer le nombre de « comportements déloyaux » dont les psychanalystes du travail observent le nombre grandissant, dans la « lutte des places » qui caractérise aujourd’hui l’emploi.

La création d’un nouveau statut, ni salarié ni travailleur indépendant, mais « travailleur économiquement dépendant », ne me semble pas nécessaire dans ce contexte universellement protecteur, d’autant plus qu’un troisième statut serait de nature à déstabiliser les deux autres par contournement de la norme. Les jeunes préfèrent d’ailleurs une protection associée à des métiers qui doivent être repensés, à une intégration dans le salariat ou dans un nouveau statut.

Dans les conditions de la mise en place du CPA, du revenu étudiant, du RSA automatique étendu aux jeunes de 18-25 ans, le revenu universel perd toute raison d’être. Je le trouve d’ailleurs en lui-même contestable pour trois raisons principales :

• idéologiquement, il tend à remplacer le vieux droit socialiste au travail, facteur d’intégration sociale, par un revenu reflétant l’incompatibilité définitive entre néo-libéralisme financier et plein emploi. Il est donc au mieux un cautère sur une jambe de bois, au pire l’instrument du démantèlement du droit du travail par l’ubérisation ;
• dans le cas de la distribution d’un revenu élevé, il exige de prélever une somme énorme. Ceci n’est pas envisageable, sinon l’on risquerait de voir le revenu universel et un système de prévoyance individuelle, qui est dans sa logique, se substituer à tout ou partie de notre protection sociale collective. Dans le cas d’un revenu moindre, l’on risquerait de voir apparaître un réservoir d’handicapés sociaux, exclus du monde du travail et de la sphère publique des pratiques sociales, et assignés à résidence dans la « France périphérique » ;
• de toutes façons, avec un revenu universel de base cumulable avec des petits boulots, la destruction du CDI pourrait se poursuivre dans une anesthésie générale.

Reste non la « fin du travail », qui est un mythe, mais la destruction des postes de travail répétitifs et à faible implication intellectuelle, par l’essor du numérique associé à la robotique. La réponse n’est pas la création d’un statut d’êtres humains exclus mais, à la fois, la création des emplois qualifiés du futur, au sein d’un retour au développement de l’économie physique, et la réduction de la durée du travail dans des lieux et des emplois déterminés. Le CPA répond à ce défi, en même temps que la mise à disposition constante d’une formation évolutive tout au long d’une vie, que l’Etat doit prévoir, promouvoir et encadrer. La promotion de loisirs de qualité, échappant à la dépendance des écrans, est l’autre aspect nécessaire au monde qui vient. La question du travail ne peut être dissociée de celle de l’entreprise du futur et des conditions de la création humaine, en s’écartant nécessairement des formes du passé mais en restant fidèle à l’histoire et à l’esprit de ceux qui nous en ont transmis les découvertes et les innovations.

VI. Renforcer les instances représentatives du personnel

Il s’agit pour moi essentiellement de :

• développer la présence et les droits des administrateurs salariés dans les conseils d’administration et de surveillance, en abaissant le seuil de présence à cinq cents salariés. Ces administrateurs devront être pourvus d’une réelle capacité d’autonomie vis-à-vis de l’entreprise ;
• consolider et améliorer les instances représentatives des personnels dans leur rôle de contre-pouvoir et de défense des intérêts des salariés, face à l’employeur. Le comité d’entreprise devrait ainsi disposer d’un droit de veto vis-à-vis de certaines décisions de l’employeur, notamment celles entraînant des licenciements collectifs infondés.

Bien évidemment, les petites entreprises qui constituent des « familles de travail » ne doivent pas se voir imposer les mêmes règles que les grandes et, là plus qu’ailleurs, la meilleure protection pour tous y est le dynamisme retrouvé de toute l’économie.

Les conseils de prud’hommes, dont la loi Macron et le décret du 25 mai 2016 ont modifié le fonctionnement, restent à améliorer. Ces textes ne sont pas de nature à raccourcir les délais d’attente devant ces tribunaux et, de fait, on a semé des embûches ayant pour conséquence de décourager et faire abandonner la procédure. Quant aux procédures effectivement engagées, le manque de confiance des parties en première instance fera que la juridiction d’appel sera toujours aussi engorgée, sinon encore davantage. J’interviendrai pour relancer une réelle simplification et assurer que la formation des juges soit obligatoirement assurée par des magistrats professionnels, en toute indépendance. Là se trouve, je pense, la meilleure garantie de compétence et d’impartialité.

VII. Réhabiliter l’inspection et la médecine du travail

Je propose de doubler le nombre d’inspecteurs du travail en les associant à la politique d’ensemble économique et sociale poursuivie. Il y en a aujourd’hui trop peu (à peine plus de 2000 agents pour contrôler une vingtaine de millions de salariés), ce qui engendre leur fatigue et leur indignation face à l’exaspération de patrons souvent à bout. Ainsi se multiplient les incidents de contrôle. Dans ces conditions, entre décembre 2001 et décembre 2016, le nombre de candidats au concours d’inspecteur du travail a baissé de 60 %. Il faut redonner aux inspecteurs un sens de leur rôle, sans le réduire à sanctionner, mais plutôt à orienter les entrepreneurs ignorant de bonne foi la réglementation et à éliminer les « moutons noirs » et les mafias. Pour cela, ils doivent bénéficier d’un soutien plus large et plus constant.

Je propose également de redonner les moyens de leur mission à la médecine du travail et aux infirmiers et intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP). L’urgence absolue est la médecine du travail, car on a laissé le système en friche au moment où s’accroissent les dépenses de santé liées aux mauvaises conditions de travail, où s’étendent la souffrance et le stress au travail et où les situations vécues par les salariés demandent de plus en plus d’écoute.

Le corps des médecins du travail étant vieillissant et les postes offerts n’étant pas pourvus, je propose :

• d’ouvrir 200 postes par an en internat de médecine du travail et, pour qu’ils soient pourvus, d’en rendre l’exercice plus attrayant, mieux valorisé et rémunéré ;
• de mettre en place une meilleure formation continue ;
• d’ouvrir la médecine du travail à d’autres profils ;
• d’ouvrir une trentaine de nouveaux emplois d’enseignants en médecine du travail, eux aussi en nombre insuffisant ;
• de fonctionner davantage par projets de prévention vis-à-vis des populations à risque et de réorienter les services de santé au travail par branche professionnelle et territoire ;
• d’associer davantage les infirmiers et les IPRP aux activités de détection, mais en évitant d’en faire des outils de tri des salariés ne prenant en compte que les plus mal portants ;
• d’établir une médecine pluridisciplinaire associant spécialistes et généralistes.

Dans ma conception, médecins du travail et inspecteurs du travail doivent pouvoir travailler ensemble et s’épauler pour détecter les situations alarmantes et intervenir assez tôt. Leur vocation est en priorité de protéger les catégories les plus maltraités : les « cols bleus », dont l’espérance de vie sans incapacité est inférieure de neuf ans à celle des cadres « cols blancs », et les femmes, davantage concernées par la souffrance psychique au travail. Les situations de harcèlement systématique doivent être détectées et arrêtées. Comme toutes les dépenses médicales afférentes à la médecine du travail sont aujourd’hui à la charge de l’entreprise, celle-ci se trouve être l’employeur du médecin, ce qui le met de facto en situation de subordination, malgré les dispositions protectrices. La solution est de rendre réellement indépendants les services de santé au travail, internes ou externes (selon la taille de l’entreprise), qui sont paritaires salariés/employeurs, en y introduisant un arbitre extérieur dont la voix serait prépondérante, alors qu’aujourd’hui c’est celle de l’employeur.

VIII. Réduction des inégalités régionales et indépendance syndicale

L’Etat doit parvenir à prendre en compte les disparités géographiques dans les collectivités territoriales en jouant sur deux domaines :

• en impulsant les contrats de plan Etat-région 2015-2020, qui sont coordonnés par le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), particulièrement dans les projets d’innovation pour l’usine du futur et les actions de sécurisation des parcours professionnels, avec la Gestion personnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) et le réseau d’opérateurs des CARIF/OREF (Centres d’animation, de ressources et d’information sur la formation - Observatoires régionaux emploi formation), ainsi que les ARACT (Associations régionales pour l’amélioration des conditions de travail) ;
• en conditionnant les aides financières aux entreprises à des plans de maintien de l’emploi ou au service de formations qualifiantes, établis dans ce contexte.

Aujourd’hui les outils existent, mais un effort de terrain et de mobilisation coordonnée reste à entreprendre au sein de la symbiose Etat-région, faute de quoi les feuilles s’ajouteront au millefeuille.

L’Etat doit aussi redonner vie et rendre vigueur à la négociation collective avec des syndicats plus puissants, plus responsables et plus indépendants. Il est donc légitime que, pour éviter les combinaisons actuelles, qui souvent permettent au MEDEF ou à des instances politiques de manipuler les syndicats en leur offrant des faveurs, la puissance publique participe officiellement au financement du syndicalisme, non sans conditions. Par exemple, à travers des crédits d’impôt en faveur de leurs membres encartés, pour encourager les adhésions qui actuellement font défaut et donner un bol d’oxygène.

Le point commun de ces deux dynamiques est de stimuler un espace de participation et de dialogue ouvert dans notre pays trop souvent verrouillé.

IX. Arrêter la précarisation de la fonction publique

Le décret du 29 décembre 2015 a amélioré la situation des contractuels dans la fonction publique et fait disparaître les non titulaires, qui dépassaient le million (dont plus des deux tiers étaient des femmes). J’y vois certes une amélioration mais en précarisant la sécurité. Je compléterai ce texte en l’orientant vers la titularisation, avec plus de formations effectives pour chacun afin de pouvoir passer les concours de la fonction publique à niveau égal. Pour moi, les droits doivent être les mêmes pour tous et toutes dans le service public.

X. Conclusion

Il doit être mis un terme à la situation d’insécurité sociale, conjuguant exclusion et exploitation, apparue depuis une quarantaine d’années et en particulier depuis les déchaînements destructeurs de la finance folle. Le langage qui qualifie de « réforme » une politique de recul social et de « loi du marché » la dictature d’une oligarchie serait comique s’il n’était inadmissible.

Si j’étais élu, parallèlement à mon combat contre l’oligarchie financière à l’échelle du monde, je mettrai en place dès mon élection une grande conférence de l’emploi, des qualifications, de la Sécurité sociale et des salaires, pour qu’un bilan puisse être fait permettant de réorienter les financements là où peuvent se créer des emplois les plus qualifiés possibles, tant dans le secteur public que dans le privé. Politique internationale de sécurité et de paix par le développement mutuel et politique nationale de respect du travail et de la création humaine, sont les deux expressions d’un même engagement. C’est le mien.