En 1989, sans grand bruit ou réaction dans les médias, une petite révolution a eu lieu. Le 20 octobre de cette année-là, le Conseil d’État s’est réuni dans l’ensemble de ses composantes pour prendre un « arrêt de principe », dit « arrêt Nicolo » .
Pour résumer : cet arrêt a mis fin à une juridiction ancestrale qui voulait que, quand une loi française contredisait le droit européen, c’était la première qui prévalait sur la seconde. Et si le Conseil d’État existe, c’est notamment pour faire appliquer cette loi française.
Avec l’arrêt Nicolo, s’est opérée une inversion dans la hiérarchie des normes. En clair, lorsqu’une loi, adoptée sur instigation du gouvernement ou des élus du peuple souverain, va à l’encontre d’une directive ou d’un règlement européen, le Conseil d’État renvoie le Parlement dans ses buts et donne raison à la directive.
Alors qu’outre-Rhin, la Cour constitutionnelle fédérale de Karlsruhe refuse régulièrement d’appliquer des directives et règlements européens qu’elle juge contraires à la loi fondamentale allemande, en France, le Conseil d’État, en procédant à ce qui s’apparente à une mutilation juridique, a fait une révolution sur le dos de la souveraineté nationale.
C’est inacceptable ! Car ce coup d’Etat juridique ne peut que conforter l’idée que nos représentants ont été dépouillés de leurs moyens d’action institutionnels et juridiques. Aussi, constatant l’impuissance politique de dirigeants et d’élus du peuple « qui ne peuvent rien », nos concitoyens risquent d’en déduire, assez logiquement, qu’il ne sert à rien d’aller voter...
Or, la puissante montée des populismes, en France comme ailleurs, est bien une réaction à un sentiment de dépossession et de rage contre l’impuissance du politique face à des lobbies privés, des puissances financières et des mafias criminelles dont l’impunité ne cesse de se renforcer.
A nous donc, et à vous, lecteurs, de prendre la plume et tout autre moyen pacifique pour interpeller les plus hautes instances de notre République afin qu’elles abrogent au plus vite ce funeste « arrêt Nicolo » et rendent le pouvoir à celui qui a la légitimité souveraine de le détenir : le peuple.
