Les trois piliers de notre projet économique

Chacun reconnaît aujourd’hui que l’Etat est responsable de l’évolution économique, qu’il lui appartient de lutter contre les crises et le sous-emploi, d’orienter, de stimuler et de coordonner les efforts en vue de l’expansion et du progrès communs. Personne ne peut plus défendre sincèrement le libéralisme du dernier siècle, personne ne croit plus à la valeur de la vieille formule : ’Laissez faire, laissez passer.’

 
Pierre Mendès-France, La République moderne (chapitre 6)

Wall Street me hait et je me réjouis de cette haine.

 
Franklin Delano Roosevelt

La politique de la France ne se fait pas à la corbeille.

Charles de Gaulle

Un certain capitalisme financiarisé, mondialisé et dérégulé marque la fin de la démocratie telle que nous l’avons vécue depuis un siècle... Le pouvoir disciplinaire des marchés financiers lamine la souveraineté des peuples et des Etats ; or la ’souveraineté’ n’est que l’autre nom de la liberté et de la démocratie.

Jean-François Gayraud, Le nouveau capitalisme criminel (conclusion)

Sortir de l’économie casino et arrêter la dégradation de notre vie publique sont les deux premières conditions nécessaires à la refondation de nos repères. C’est un pari sur l’avenir pour retrouver l’estime de nous-mêmes et nous réapproprier notre pays. Nous sommes en effet en état d’urgence financier car toutes les plus grandes banques du monde, y compris les nôtres, seraient en faillite si elles n’étaient pas soutenues par l’émission d’argent électronique des banques centrales. Et ce système ne survit qu’en détournant les flux financiers de l’économie réelle vers un vaste Monopoly de capital fictif, c’est-à-dire un capital qui ne correspond pas à la création de biens physiques ou à l’amélioration des conditions de vie des êtres humains. Ce système de faux monnayeurs, arrivé à son point de rupture, bafoue les règles de la démocratie tout en prétendant exercer la « responsabilité de la protéger ». C’est pourquoi il faut mettre fin à cette hypocrisie criminelle.

Face à ce caractère systémique de la crise financière et monétaire internationale, il faut prendre de toute urgence un certain nombre d’engagements fondamentaux pour créer les conditions qui permettent d’échapper à un effondrement généralisé et organiser la réelle reprise d’une économie productive. Mon projet est de faire de la France l’un des moteurs de cette refondation, qui doit reposer sur trois piliers : 1) assainissement par la séparation bancaire, 2) décollage par le crédit productif public émis par une banque nationale et 3) planification participative porteuse de grands projets et Nouveau Bretton Woods pour mettre en œuvre un ordre monétaire international fondé sur le développement mutuel et éviter un désordre géopolitique suicidaire.

I. Assainissement par la séparation bancaire

Principes :

• Mettre un terme au renflouement des établissements financiers privés, sans garanties ni conditions réelles, au détriment des finances publiques. Les Etats ne doivent plus être soumis au chantage des méga-banques et des sociétés d’assurance qui ont pris de facto le contrôle de l’émission de monnaie et financent l’endettement public à un taux supérieur à celui qu’elles obtiennent auprès des banques centrales. Au sein de l’UE, la Banque centrale européenne de Mario Draghi renfloue ces méga-banques par des émissions de 60 milliards d’euros par mois, alors que celles-ci ne prêtent plus aux entreprises qui en ont le plus besoin et ne se prêtent même plus entre elles, tant le doute règne sur leur solvabilité. Le système est comme une meute de chiens qui se mordraient la queue et ne survivraient que par injections de drogue monétaire ;

• Rétablir la séparation entre les deux principales catégories de banque : banque de dépôt et de crédit (dite de détail) et banque d’affaires (qui investit sur les marchés financiers). C’est le système établi aux Etats-Unis par la loi Glass-Steagall (Banking Act of 1933) de Franklin Roosevelt, ou encore la séparation en trois catégories – banque de dépôt, banque d’affaires et banque de crédit à long et moyen terme – prévue, en France, par la loi 45-15 du 2 décembre 1945. Cela suppose, chez nous, d’abroger la loi 84-46 du 24 janvier 1984, promue par Jacques Delors et Michel Camdessus, et la fausse loi de séparation bancaire de François Hollande et du gouvernement Ayrault. C’est cette séparation bancaire qui a évité toutes les crises financières graves dans les pays développés entre 1933 et 2000 (date de l’abrogation de la loi Glass-Steagall par le président Clinton, son secrétaire au Trésor Robert Rubin et son conseiller économique Larry Summers).

• Ouvrir une enquête parlementaire, par une commission dotée de pouvoirs d’instruction et de réquisition, sur les établissements ou les secteurs d’établissements qui se sont livrés à des activités spéculatives en mobilisant avec des effets de levier des montants disproportionnés par rapport à leurs capitaux propres, et se trouvant de fait, en l’absence de tout secours public, en situation de défaut. Une procédure de faillite ordonnée doit être mise en place en fonction des conclusions de la commission, cet engagement constituant un corollaire du retour à une vraie loi de séparation bancaire, de type Glass-Steagall. Il s’agit de permettre aux fonctions nécessaires des banques de dépôt et de crédit, qui sont de servir les déposants et d’alimenter l’économie productive, de continuer leurs opérations et de s’étendre sans être stérilisées ou dévoyées par des activités spéculatives sur les marchés. En bref, les banques qui ont investi sur les marchés financiers et perdu seront frappées, comme toute entreprise normale, par la faillite, et les banques de dépôt et de crédit seront protégées si elles exercent normalement leurs fonctions, tout dérapage dans leurs activités devant être sanctionné par une nationalisation.

• La commission d’enquête devra fonctionner « toutes portes ouvertes », avec un relais permanent sur les chaînes publiques de télévision, pour que les Français soient informés des causes de la crise financière et de la responsabilité de chacun. Le précédent est la commission Pecora, la commission bancaire et monétaire du Sénat américain dans les années 1932-1933, qui créa la base politique pour les mesures de redressement et de relance de l’administration Roosevelt en exposant au peuple américain les pratiques de ses banquiers et l’étendue de leur pouvoir. Cette pédagogie vivante sur la crise est un élément fondamental du respect dû au peuple, en démystifiant et en discréditant les manœuvres de criminels en col blanc. C’est ainsi que pourra être créée une base populaire de soutien à une révolution politique. Bien évidemment, comme au cours des années trente, des procédures pénales devront être engagées contre ceux qui se sont livrés à des abus de droit. Sinon, l’opinion continuerait à constater que pour l’infime minorité des responsables, un crime ou délit financier est considéré comme un conflit à résoudre, au pire par une amende plus ou moins symbolique, alors que pour le plus grand nombre, on mobilise légitimement police, gendarmerie et justice pour faire respecter la loi.

• Des mesures complémentaires doivent être simultanément prises :
  – l’interdiction d’acheter ou de vendre tous produits dérivés virtuels, n’ayant pas pour objet la livraison réelle de biens. Il faut arrêter de jouer avec les prix de ce qu’on mange, de ce qu’on respire (droits à polluer) et avec la vie elle-même (titrisation des contrats d’assurance-vie) ;

– l’interdiction de négocier sur les marchés des produits d’assurance sur la dette souveraine des Etats ;

– l’arrêt de la cotation en continu sur les marchés financiers et le retour à une cotation journalière, pour éviter les spéculations incessantes, en particulier en fin de marché ou avant son ouverture.

Depuis plusieurs années, les marchés financiers sous influence ne jouent plus leur rôle principal de collecte et d’investissement de l’épargne et sont devenus des tables de jeu sous contrôle d’algorithmes établis par les « grosses mains ». Le principe de la cotation journalière devra donc se réinsérer dans une réorganisation de la Bourse pour lui faire retrouver un rôle utile à l’économie et, si cela s’avère impossible, il faudra fermer ses portes électroniques.

• En bref, je me battrai pour faire respecter la séparation absolue entre la sphère de la monnaie et du crédit et celle de la finance, la création monétaire étant exclusivement réservée à une banque nationale (cf. mon projet sur l’Europe) qui crée de la monnaie en prêtant aux banques de prêt et de dépôt, ainsi dépourvues du pouvoir de création monétaire propre. Georges Boris, le conseiller et ami de Pierre-Mendès France et conseiller économique de la France libre, expliquait la situation en une phrase : « Si l’Etat ne contrôle pas la monnaie, c’est la monnaie qui contrôle l’Etat. » L’Etat organisé avec la participation citoyenne est bien la seule institution qui puisse faire face au « monde de l’argent » et lui ôter son pouvoir. Celui-ci a bel et bien un visage, c’est le monde de la City, de Wall Street et des monstres du numérique, contre lesquels le Glass-Steagall est l’arme des David. Là se trouve le cœur de la bataille pour libérer l’économie de notre pays, afin qu’il puisse mettre en œuvre une vraie économie d’équipement de l’homme et de la nature par le crédit public.

2. Décollage par le crédit productif public

L’Etat doit pouvoir lancer de grands projets d’équipement de l’homme et de la nature pour créer l’environnement propice à l’essor d’entreprises ayant recours à des technologies de production avancées. C’est la solution pour éliminer le chômage en suscitant la création d’emplois qualifiés dans la recherche, le développement, la production et les services nécessaires à cette création. Cet enchaînement vertueux est indispensable à une véritable reprise économique.

Cependant, l’Etat ne peut lancer ces grands projets dans le cadre financier du système européen actuel, qui est une camisole de force, pas plus qu’en s’en tenant à une application de la nouvelle loi Glass-Steagall. En effet, dans les conditions actuelles, il n’y aurait pas suffisamment d’institutions bancaires ni de liquidités disponibles pour lancer cette autre politique. La mise hors jeu des spéculateurs ne sera pas mécaniquement remplacée par l’autorité des producteurs.

C’est pourquoi il faut impérativement mettre en place un autre système, fondé sur le crédit productif public.

La formule est simple : la Banque de France, redevenue une banque nationale, doit renouer avec la possibilité de faire des avances au Trésor public pour financer de grands projets sur le long terme, à un horizon de dix à cinquante ans. La dette contractée est remboursée au fur et à mesure de la réalisation des projets, grâce au progrès économique d’ensemble qu’ils engendrent. Cet argent est alors détruit par la Banque nationale ; il ne circule que pendant le temps de l’avance et de l’emprunt.

L’Etat, par ce pari sur l’avenir, pourra anticiper les besoins futurs d’équipement de notre pays, sans augmenter proportionnellement les taxes et les emprunts.

Aujourd’hui, la Banque centrale européenne (BCE) émet bel et bien, elle aussi, de l’argent à partir de rien, mais le livre aux spéculations et à un remboursement de dettes illégitimes contractées entre emprunteurs et prêteurs inégaux. Ce que je préconise est au contraire un système par nature anti-inflationniste, car il est anticipateur de production de richesse physique accrue par individu, par unité de surface et par ménage. Son application exige bien entendu une rupture avec les principes libéralement financiers de l’Union européenne actuelle. Je m’y engage.

Ceci étant dit, ce système de crédit productif implique trois exigences :

• Tout d’abord, changer de manière de penser. Le crédit public est incompatible avec la matrice monétariste actuelle : ni euro-libéralisme ni national-libéralisme, ce prétendu « libéralisme » masquant une dictature de l’oligarchie financière.
  Ce système de crédit productif public est un pari sur l’avenir. Il s’insère dans un processus de développement portant sur plusieurs générations. Il incarne le propre de l’homme, qui est de créer. Il est ainsi intrinsèquement anti-oligarchique et anti-impérial. En mettant un vecteur scientifique au poste de commande, il parie que l’homme découvrira de nouveaux principes universels qui, appliqués sous forme de technologies, permettront de peupler notre société d’individus plus créateurs et participant tous à sa transformation pour le bien commun. C’est ce qui définit dans mon projet cette société « plus humaine » dont beaucoup parlent sans lui donner de fondement.

• Ensuite, ce crédit doit servir à transformer et améliorer l’environnement humain, non à entretenir les actifs financiers ou les modes technologiques existants. Ce sont donc des formes d’intervention de l’homme sur l’univers de plus en plus denses, de plus en plus efficientes qu’il doit nourrir. La notion de densité est ici essentielle : une technologie et une forme d’énergie plus denses, plus productives par unité de surface, par personne et par unité de matière utilisée, correspondent à une densité de travail mental plus élevée mis au service des générations futures. Au contraire, des formes moins denses ne seront pas en mesure d’assurer des conditions de vie dignes à davantage d’êtres humains, ni même à la population actuelle de cette planète, en raison de l’épuisement des ressources correspondant à tout mode technologique donné et à toute paresse mentale.
  C’est pourquoi, contre tout pessimisme culturel, je propose de développer le nucléaire, la forme de production d’énergie la plus dense que nous connaissions. Cela signifie le nucléaire de quatrième génération, en particulier la filière thorium, et la recherche sur la fusion thermonucléaire contrôlée. Les technologies du numérique, de la robotique, de la 3D et les applications des nanotechnologies ne doivent pas être des choses en soi, mais doivent être liées à ces développements de l’énergie fournie à l’économie. Bien évidemment, cela implique une forme de société plus avancée, incluant la participation réelle et permanente de ses différents acteurs aux décisions. On n’a pas pu bâtir les pyramides avec des générations d’esclaves, on ne pourra pas bâtir notre futur avec les conditions de travail qui règnent aujourd’hui. Pour le dire plus précisément, la société devra devenir plus humaine, plus inclusive et plus participative pour que le crédit public puisse développer les énergies et les technologies nécessaires à notre futur. Ce qui ramène à mon combat politique pour arracher ce que l’on appelle les neurosciences au contrôle des pouvoirs financiers et à l’influence des militaires.

• Enfin, nous devons sortir des textes qui nous contraignent, bloquant tout recours à l’initiative de l’Etat et au crédit public (cf. ma section sur l’Europe).

3. Planification participative, Nouveau Bretton Woods

Dans le contexte ainsi défini par la séparation bancaire et le crédit productif public, je redonnerai à l’Etat des yeux pour voir et des oreilles pour entendre en créant un ministère délégué au Plan, rattaché au Premier ministre. Le ministre organisera la participation citoyenne à l’élaboration du futur de l’économie. Inspirateur et soutien des grands projets d’équipement financés par le crédit public, il disposera d’une équipe indépendante d’une centaine de hauts fonctionnaires et de représentants des divers courants économiques de la nation. Cette équipe aura un pouvoir permanent d’enquête « transversal ».

Ce ministère et son équipe seront en lien permanent avec le Conseil national du crédit qui animera le fonctionnement de la Banque nationale et fournira les moyens d’exécution du Plan voté par le Parlement.

Indicatif, flexible mais éclaireur, le Plan définira les emplois qualifiés de l’avenir, correspondant aux grands projets auxquels participera la France sur son territoire ou au-delà, prévoira les moyens de les former, particulièrement avec les instances des filières professionnelles (cf. ma section sur l’Education nationale) et en discutera la répartition avec les entreprises intéressées.

Un des principaux avantages d’une administration du Plan forte et souple sera de permettre le retour à un aménagement du territoire et en particulier, à l’accompagnement et à l’aide des territoires en difficulté ou en détresse. Ainsi le principe de péréquation, qui repose sur la solidarité nationale, pourra être rétabli et étendu. Il est, comme le service public, essentiel pour assurer l’égalité entre citoyens, avec un effet intégrateur complet qui est la meilleure arme pour éviter l’enkystement des communautarismes.

Il est évident que la France ne peut mettre en œuvre cette politique à elle seule. Tout repli national est en soi impossible. C’est donc à une autre dimension de la nation que je m’efforcerai de la porter. Cette dimension, que le général de Gaulle désignait comme le service de la « cause de l’humanité », s’accorde à la mission universelle qui a toujours caractérisé notre République.

Le terrain financier se trouvant alors déminé et le principe de crédit public adopté, je m’efforcerai, à l’échelle européenne et internationale, dans la perspective d’« une ceinture, une route » tracée par la Chine, d’organiser une initiative coordonnée de grands travaux, afin d’équiper l’homme et la nature en vue d’un développement mutuel entre les peuples.

Quatre impératifs en découleront :

• Mettre en place, à cette échelle européenne et internationale, des mécanismes publics coordonnés de financement à long terme et faible taux d’intérêt, en vue de l’exécution de ces grands travaux, impliquant l’abandon du système monétariste aujourd’hui en vigueur. A l’échelle de chaque pays, les Trésors publics pourront ainsi utiliser, pour les projets d’équipement à moyen et long terme dans les cadres nationaux, européens et internationaux, des avances ou crédits de leur banque nationale ou de leurs pôles financiers publics respectifs à des taux préférentiels, en coordonnant les efforts entre partenaires selon les besoins.
• Annuler la dette des Etats pour sa part illégitime, étrangère à toute création de valeur économique réelle. Pour la part légitime, engagée au service de l’économie réelle, examiner les possibilités de rééchelonnement pour les pays en ayant le plus besoin, au regard et en fonction des bénéfices apportés par les projets à venir financés par du crédit public. Concrètement, dans le cas de la Grèce, où près de 90 % des plans d’aide et de crédit qui lui ont été théoriquement accordés ont en réalité servi à renflouer les établissements financiers (banques, compagnies d’assurance, etc.), il est évident qu’une annulation partielle de sa dette et un moratoire pour une autre part s’imposent. Ouvrir la possibilité d’équiper et de produire, en délaçant le corset de la dette illégitime, est la seule voie pour accéder au remboursement de la part légitime de la dette, tout en évitant à la fois une déflation prédatrice et une inflation destructrice.

• Je militerai donc pour que se tienne une grande conférence internationale en vue de refonder un ordre de développement mutuel entre les nations et les peuples, basé sur ces principes. Le préalable à cette conférence, que j’appelle un « Nouveau Bretton Woods », doit être un nouveau « jubilé » d’annulation des dettes illégitimes, déterminées en commun, et son principe ultime, de donner à l’humanité des objectifs communs. Parmi ceux-ci, je défendrai une politique d’exploration spatiale, une politique d’aménagement et de mise en valeur des océans et un plan de développement de l’Afrique pour l’accompagner dans sa perspective de devenir la Chine du XXIe siècle, en mieux. Dans ce contexte, les soldes des échanges entre pays devront être réglés sur la base d’une valeur de référence à un prix convenu entre Etats, pour échapper aux spéculations sur les monnaies. Cette référence doit être commune, que ce soit l’or ou un panier de produits correspondant aux dépenses indispensables à chacun, dites aujourd’hui « contraintes » (alimentation, habillement, logement, celles que le prophète Isaïe évoquait déjà comme les biens que les créanciers n’ont pas le droit de saisir...).
• Utopie ? Non, porte de sortie par le haut d’un désordre mondial qui nous mène au désastre et au chaos. Au niveau européen et mondial, la nouvelle Route de la soie chinoise, les projets des BRICS, les grands projets Nord-Sud et Est-Ouest, et au niveau national, notre Plan de développement  : ces deux ambitions à long terme sont naturellement complémentaires en se fondant toutes deux sur l’essor des pouvoirs créateurs de l’être humain et en rejetant le profit à court terme, le pillage financier et l’économie casino.

Initiatives complémentaires : en finir avec les paradis fiscaux, transformer la dette d’Etat en investissement

J’ajouterai deux initiatives qui sont essentielles pour accompagner mon projet et faire rapidement la preuve de notre volonté de « prendre le taureau par les cornes » :

• Proposer aux Nations unies et au G20 que soit déniée toute existence juridique aux coquilles off-shore ouvertes dans les paradis fiscaux, en particulier celles placées sous la protection de Sa Très Gracieuse Majesté la reine d’Angleterre. Il s’agit de mettre fin à une pratique de camouflage couvrant le blanchiment d’argent et la fraude fiscale. Privées d’existence juridique, ces sociétés sans réelle activité économique ne pourraient plus ouvrir de comptes bancaires dans les banques « officielles », qui devraient donc les radier de leurs livres. Que nos propres banques soient fortement impliquées dans les paradis fiscaux ne doit pas nous arrêter.
• Chez nous, nous disposons de l’instrument d’intervention qu’est la Banque publique d’investissement (BPI). Je propose d’en tripler progressivement les moyens et, notamment, de convertir 50 milliards de notre dette publique détenue par les banques françaises en augmentation de son capital. La BPI se trouverait alors dotée d’une véritable force de frappe lui permettant de stimuler la création et le développement de nos entreprises, force qui pourrait être multipliée par des prêts complémentaires accordés par les banques. L’Etat garderait le contrôle de la BPI, arme du Plan, par un montage juridique (golden share ou autre). Les moyens ainsi dégagés pour obtenir une relance durable de la croissance pourraient être rapidement suivis par d’autres pays. Dans ce contexte, les commissaires au redressement productif d’Arnaud Montebourg exerceraient un rôle d’animation, pourvu qu’ils ne se cantonnent pas à simplement sauver l’outil de production existant et qu’ils soient choisis dans le monde de l’entreprise plutôt que dans celui des administrations.

Ces deux initiatives complémentaires auraient un effet « boule de neige » et permettraient d’enclencher la discussion sur le fond avec d’autres pays.

La France n’est pas condamnée à subir. Avec ses responsabilités, sa tradition et l’autorité de ses responsables dans les institutions économiques internationales, je lui ferai jouer un rôle d’inspirateur, de catalyseur et de médiateur de cette politique, en prenant immédiatement l’attache avec les responsables d’autres pays. Cette démarche est la seule susceptible d’évincer les grandes féodalités économiques et financières de la direction de l’économie et de rétablir les valeurs de la Déclaration de Philadelphie du 10 mai 1940, fixant les buts et les objectifs de l’Organisation mondiale du travail, et du programme de notre Conseil national de la Résistance du 15 mars 1944.

Je n’admettrai jamais ce que François Mitterrand disait à sa femme Danielle, telle qu’elle le rapporte dans son Livre de ma mémoire : « Je n’ai pas le pouvoir, la France comme le reste du monde est assujettie à une dictature financière qui gère tout ». Cette dictature est aujourd’hui comme un mort vivant, car elle s’est détruite elle-même. La question est de savoir si elle nous entraînera dans sa chute. Ma réponse est qu’il ne faut pas attendre d’espérer pour entreprendre, ni de réussir pour persévérer. Je suis convaincu que dans ce moment où les circonstances de l’histoire s’y prêtent, impossible n’est pas français lorsqu’il s’agit de faire revenir les « jours heureux ».