Non au hold-up sur l’élection présidentielle !

Mercredi 17 février 2016, à partir de 14h30, et éventuellement le lendemain, les sénateurs examinent en séance publique la proposition de loi organique et la proposition de loi, adoptées par l’Assemblée nationale, de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle, présentées par Jean-Jacques Urvoas.

Nous vous appelons à faire pression pour que les Sénateurs rejettent ces deux textes qui ne visent qu’à faire taire les voix des candidats hors système, en particulier de Jacques Cheminade.

Car jamais les périls n’ont été aussi grands pour notre pays – crise financière, guerre mondiale, menace à l’intégrité nationale. D’ici mercredi et jeudi, faisons donc un tir groupé d’envois de cette vidéo et de la pétition, signée par plus de 3000 personnalités et personnes, élues et non-élues, aux Sénateurs pour les convaincre de voter non à ces textes.

Pour en savoir plus

Signez cette pétition et envoyez-la à vos élus !

Nous vous invitons à signer cette pétition contre les deux propositions de loi introduites fin octobre 2015 par le président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, le député socialiste Jean-Jacques Urvoas, visant la « modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle ».

Le 9 décembre 2015, lors de la réunion de la Commission des lois, ce dernier a déclaré : « Simplement, il y a une hypocrisie : quand Jacques Cheminade fait 0,25 % des voix au moment du vote décisif, il ne me paraît pas anormal qu’il n’ait pas exactement le même traitement. »

Par cette pétition, nous soussignés, souhaitons protester contre les conséquences néfastes de ces propositions qui aboutiraient à fermer le jeu républicain que la dynamique d’une élection présidentielle est censée ouvrir.

En cas d’adoption, sous couvert d’empêcher l’émergence de « candidatures farfelues », ces mesures livreront le pays au régime des partis, à l’opposé de l’esprit d’ouverture qui animait les fondateurs de la Ve République, pour qui il s’agissait du rendez-vous d’un homme avec le peuple français.

En les adoptant, la France mettrait fin à l’exception française qui a permis jusqu’ici aux grands électeurs, en particulier les 36 000 maires, de donner, par leur « parrainage », la parole à des femmes ou des hommes nouveaux, hors de toute pression de la part des élites parisiennes.

1. M. Urvoas rapporte sur son blog que « les contraintes imposées aux médias sont mal vécues ». En effet, comme le rappelle le site du CSA :

   Le principe d’égalité constitue une spécificité de la campagne présidentielle. Il résulte directement des textes législatifs et réglementaires relatifs à l’élection du Président de la République, qui prévoient une égalité entre les candidats à compter du début de la campagne officielle (décret n° 2001-213 du 8 mars 2001).

   La nouvelle loi (chap. II, art. 4) propose donc de réduire cette campagne officielle à seulement deux semaines (!), autorisant ainsi les médias à appliquer avant cette période le « principe d’équité » (en fonction de la représentativité d’un candidat ou de son parti, démontrée par un vote précédent ou par des enquêtes d’opinion), c’est-à-dire que les candidats les plus connus et disposant de nombreux élus au Parlement vampiriseront tous les débats. L’équité ne serait que la feuille de vigne du cumul des écrans.

2. La nouvelle loi (chap. I, art. 3) propose d’instaurer la « publicité intégrale » du nom des élus ayant parrainé, c’est-à-dire la publication au Journal officiel de tous les noms (et pas uniquement 500 tirés au sort), ce qui paraîtrait éventuellement normal. Cependant, M. Urvoas souhaiterait voir introduire un amendement suivant lequel les « parrains » verraient leur nom publié non pas « huit jours au moins avant le premier tour du scrutin », mais dès que le Conseil constitutionnel aura reçu leur formulaire de parrainage, c’est-à-dire avant la validation même des candidatures. Pouvoir suivre en instantané combien de personnes et qui a signé pour qui, est supposé réduire le « harcèlement » des maires, alors que c’est précisément de cette façon qu’ils pourront être livrés en direct à la vindicte populaire et au lynchage médiatique. Ainsi, en transformant de fait les « parrains » en comité de soutien, ce dispositif vise surtout à dissuader les élus de parrainer des candidats qui déplaisent aux pouvoirs en place.
3. La nouvelle loi (chap. I, art. 2) exige que les présentations soient transmises « par la seule voie postale » au Conseil constitutionnel, « par l’auteur de la présentation lui-même, et non par le candidat ou son équipe de campagne ». Etonnant monopole accordé à une société de droit privé… Concrètement, le formulaire officiel n’arrive que quelques jours après le décret convoquant les électeurs, c’est-à-dire environ deux mois avant l’élection. Ce qui laisse moins de deux semaines aux élus pour répondre, et aux « petits » candidats des délais très serrés pour l’organisation matérielle de leur campagne, alors que les « grands » candidats, qui disposent des signatures des élus de leur parti et de beaucoup d’argent, n’ont aucun souci à se faire.
4. La nouvelle loi (chap. IV, art. 6), en réduisant de un an à six mois la période de comptabilisation des dépenses électorales, réduirait la période de remboursement public des dépenses de campagne, ce qui pénalisera les candidats ne disposant pas des ressources d’un vaste appareil politique.

Étant donné la grave atteinte au bon déroulement de l’élection présidentielle française que représentent ces dispositions, nous exigeons le rejet de cette « modernisation » à sens inique.

Je signe !