Jacques Cheminade : 25 % de tout contrat à des instances gouvernementales pour les PME

A l’occasion du Congrès des petites et moyennes entreprises qui s’est tenu le 13 juin à Paris, Jacques Cheminade a fait connaître ses propositions pour créer une véritable renaissance dans ce secteur.

« Les PME sont le moteur de l’économie française : 69 % des emplois et 62 % de contribution au produit intérieur brut (PIB). Elles n’ont rien à voir avec les entreprises du CAC 40, dont près de la moitié du capital est possédé par des investisseurs étrangers et qui réalisent 75 % de leur chiffre d’affaires et 80 % de leurs bénéfices à l’étranger. » C’est pourquoi le candidat à l’élection présidentielle de 2007 a proposé d’importantes mesures pour « les aider et les protéger contre un capital financier de joueurs errants, qui passent d’une table de jeu à l’autre sans être liés à aucune cause humaine à long terme ».

Le développement de ce secteur ne pourra avoir lieu que dans le contexte « d’un cadre de vie économique anti-spéculatif à l’échelle française, européenne et internationale » qui est la responsabilité de l’Etat. Ce qui suppose « la création d’un nouvel ordre économique et monétaire international, qui remette l’argent au service de la production, du travail et des infrastructures dans la tradition de Franklin Roosevelt et du Préambule de notre Constitution de 1946, repris en 1958. »

Dans ce contexte, « les PME doivent de plein droit bénéficier de 25 % de tout contrat confié à une instance gouvernementale. Voilà la formule d’un décollage réel ! Cependant, c’est aujourd’hui impossible : dans l’Accord sur les marchés publics (AMC) de l’OMC, l’Europe s’est engagée à interdire cette possibilité, contrairement aux entreprises américaines qui ont obtenu une exception. De plus, des directives européennes s’opposent à la mise en place de clauses donnant un "avantage concurrent" à une catégorie d’entreprises. Résultat : l’Europe des grands projets est au régime sec, il n’y a pas d’argent pour les grands chantiers, et s’il y en avait, les PME ne pourraient pas y participer.

• Le fonds européen contre les délocalisations ne doit pas se limiter à 500 millions d’euros par an, mais être quatre fois plus élevé si l’on veut être un tant soit peu sérieux.
• Un grand projet pour la recherche, soutenu par la Banque européenne d’investissement, doit porter sur 200 milliards d’euros, si l’on veut faire les choses au niveau nécessaire. Des fonds pour l’innovation doivent relayer cet effort au niveau national.
• Il faut créer, avec le soutien public, de grands fonds d’investissement dans les PME, pour avoir une vraie politique de capital-risque. Pourquoi ne pas considérer l’exemple québécois d’un fonds syndical d’investissement dans les PME ?
• Les exonérations de cotisations sociales, salariales et patronales, dans lesquelles on ne se reconnaît plus, doivent être systématiquement liées à la création effective d’emplois.
• Une imposition différenciée doit fortement favoriser les profits réinvestis au détriment de la distribution des dividendes.
• Une formation professionnelle digne de ce nom doit enfin être mise en place, au bénéfice des PME et des travailleurs. Le simple enregistrement des formateurs est insuffisant ; il faut que la déclaration d’activité soit suivie, au bout de deux ans, d’une vérification du parcours et de la compétence de l’organisme de formation. »

* Environ 2000 entreprises qui comptent entre 5 et 250 salariés ont reçu le label "Gazelle". Il s’agit des plus performantes sur deux années consécutives, opérant avec un taux de croissance exceptionnel (augmentation du chiffre d’affaires de 34 % en 2003, puis à nouveau en 2004). Elles bénéficient d’un programme d’aide visant à leur apporter des financements, l’accès à des « conseils d’experts » (en matière comptable et juridique) et un soutien des investisseurs de proximité. De plus, l’Etat a prévu en leur faveur « un nouveau mécanisme de gel de l’impôt sur les sociétés » afin de « neutraliser toute augmentation de cet impôt durant la période de croissance ».