Emprunts toxiques : pourquoi la victoire du 93 contre Dexia est une victoire au fond
23 février 2013, 15:45, par petite souris
Ces trois jugements sont, en définitive, un formidable encouragement pour tous les acteurs publics confrontés aux difficultés des emprunts toxiques. Pour un nombre très important d’entre eux, en effet, qu’ils se soient déjà engagés dans un contentieux, s’apprêtent à le faire ou soient en cours de négociations, les décisions du Tribunal de Nanterre montrent qu’il est possible de venir à bout du refus de certaines banques de considérer la situation parfois dramatique dans laquelle elles les ont placée. Les moyens juridiques ne manquent pas
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J’espère que cela poussera certaines autres collectivité à agir
Solidarité & Progrès
Ces trois jugements sont, en définitive, un formidable encouragement pour tous les acteurs publics confrontés aux difficultés des emprunts toxiques. Pour un nombre très important d’entre eux, en effet, qu’ils se soient déjà engagés dans un contentieux, s’apprêtent à le faire ou soient en cours de négociations, les décisions du Tribunal de Nanterre montrent qu’il est possible de venir à bout du refus de certaines banques de considérer la situation parfois dramatique dans laquelle elles les ont placée. Les moyens juridiques ne manquent pas
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J’espère que cela poussera certaines autres collectivité à agir