Incapable de remettre en cause Maastricht et Lisbonne, le Conseil Constitutionnel valide le pacte budgétaire (TSCG)
11 août 2012, 10:21, par michel49
On pourrait considerer, conformement au Code Civil, qu’un citoyen n’est responsable que par sa signature ; même un syndic de copropriété a besoin du vote d’une assemblée pour engager des travaux ; des lors il est inacceptable qu’un elu, du maire jusqu’au gouvernement puisse endetter le citoyen sans que ce dernier l’ait autorisé.
Solidarité & Progrès
On pourrait considerer, conformement au Code Civil, qu’un citoyen n’est responsable que par sa signature ; même un syndic de copropriété a besoin du vote d’une assemblée pour engager des travaux ; des lors il est inacceptable qu’un elu, du maire jusqu’au gouvernement puisse endetter le citoyen sans que ce dernier l’ait autorisé.