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La Cour constitutionnelle belge a aussi à se pencher sur le Traité de Lisbonne

18 février 2009, 14:55, par Frans Leens

Dans un black out mediatique hermétique, personne ne parle du recours déposé par des citoyens belges contre la ratification du Traité de Lisbonne par un des 7 Parlements belges ayant à ratifier le Traité de Lisbonne en Belgique.
La ratification belge n’est toujours pas terminée, puisqu’une loi spéciale (modifiant la Constitution belge) est toujours en attente de vote.
Informations sur :http://www.notremotadire.be/

Voir en ligne : http://www.notremotadire.be/

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