Crise des réfugiés : le rapport de l’ONU qui accable Obama

Rapport final du Groupe d’experts sur la Libye

A propos de la mise en œuvre des mesures concernant l’embargo sur les armes, le gel des avoirs et l’interdiction de voyager.

Le rapport a été communiqué au Conseil de sécurité le 4 février 2015, examiné par lui le 20 février, puis a fait l’objet d’un communiqué du Conseil de sécurité le 23 février 2015.

200. Les investigations menées par le Groupe montrent que, bien que la demande en soit très forte en Libye, armes et munitions continuent de sortir massivement du pays. Au cours de la période considérée, le Groupe s’est rendu en Égypte, au Niger, en République arabe syrienne, au Tchad et en Tunisie, autant de pays qui ont subi les conséquences de la prolifération d’armes depuis le début du soulèvement libyen.

201. Il ressort des informations recueillies par le Groupe que les armes provenant de la Libye ont considérablement renforcé les moyens militaires des groupes terroristes opérant dans différentes zones de la région, notamment en Algérie, en Égypte, au Mali et en Tunisie. Le trafic d’armes n’est qu’une des manifestations les plus visibles de la coopération qui s’est instaurée au fil des ans entre des groupes libyens et des entités terroristes régionales.

202. S’agissant du matériel militaire transféré vers l’ouest de la Libye, le Groupe indique que le trafic d’armes à destination de l’Algérie et de la Tunisie s’est poursuivi pendant la période sur laquelle porte son mandat. Les autorités tunisiennes lui ont fait savoir que la plupart du matériel militaire utilisé dans des opérations terroristes provenait de Libye.

203. S’agissant des transferts de matériel militaire vers l’est, l’Égypte est toujours le lieu de destination privilégié des armes originaires de Libye ; les transferts d’armes depuis l’Égypte vers Gaza ont aussi continué. Même si des armes libyennes ont en grande partie été acheminées en République arabe syrienne pendant les deux premières années du conflit, cette tendance semble avoir fléchi au cours des 12 à 24 derniers mois.

204. S’agissant des transferts vers le sud de la Libye, plusieurs réseaux de trafic d’armes, qui continuent de s’approvisionner dans les stocks détournés pendant et après la révolution, se sont créés dans le sud de la Libye. Les armes continuent donc de sortir du pays, en particulier à destination de l’Algérie, du Niger, du Tchad et du Soudan.

205. Parce que l’État libyen n’exerce plus de contrôle dans le sud du pays depuis la révolution et parce que des groupes terroristes régionaux s’y sont établis, le risque de voir la partie méridionale se transformer en zone stratégique de repli des groupes terroristes du Sahel, en particulier pour la formation, le financement, le recrutement et le repos des combattants ainsi que pour l’achat de matériel militaire, suscite de plus en plus de préoccupations. Du matériel en provenance de la Libye et destiné à des groupes terroristes au Mali a été saisi ou détruit à plusieurs reprises en 2014 au Niger par les troupes de l’opération Barkhane, dirigée par la France.

195. Le Groupe d’experts a interrogé plusieurs spécialistes de la question de l’immigration clandestine en Europe via la mer Méditerranée, qui ont indiqué que les réseaux transnationaux de traite avaient des agents au sein des groupes armés libyens qui contrôlaient le territoire le long des corridors empruntés par les passeurs. Les groupes armés donnent accès aux trafiquants et sécurisent ces opérations en échange d’une redevance. La plupart des immigrants illégaux sont récupérés en pleine mer sur des embarcations de fortune par la marine et les garde-côtes italiens. La Libye est un pivot de l’immigration clandestine. Des fonctionnaires italiens ont expliqué au Groupe que, sur les 167 184 immigrés secourus en mer en 2014, 141 484, soit 85 %, avaient embarqué sur la côte libyenne.

196. La traite de migrants génère des revenus considérables. Les migrants, principalement originaires d’Afrique de l’Ouest et de la Corne de l’Afrique, doivent rémunérer les passeurs à chaque étape de leur périple. Des migrants interrogés en Italie ont expliqué que le coût de la seule dernière étape, la « traversée » en bateau, pouvait aller de 800 à 2 000 dollars, selon les conditions de navigation, le type de navire, le port d’embarquement et la « classe de transport ». Cela signifie que, pour un prix moyen de 1 200 dollars par migrant, le dernier maillon de ce trafic a généré un chiffre d’affaires total de près de 170 millions de dollars en 2014. La plupart des migrants clandestins partent de la côte ouest de la Libye. Le Groupe d’experts n’a pas été en mesure de confirmer le nom des milices et de leurs chefs impliqués dans la traite, mais continue d’enquêter sur la question.

197. Dans le même ordre d’idées, les groupes armés contrôlent plusieurs postes frontière et points d’entrée importants, ce qui leur permet de percevoir un pourcentage des opérations de traite et de trafic, notamment de drogues, d’armes, de matières premières et de pétrole. Enfin, le Groupe a déjà évoqué plusieurs cas de pillage de bâtiments publics et privés suite à des opérations militaires.

Bien que le Rapport affirme n’être pas en mesure de nommer les noms des milices et dirigeants impliqués dans la traite de migrants, pour ce qui concerne le trafic d’armes il cite des hauts dirigeants du LIFG, ceux là mêmes qui ont été soutenus par Obama lors du renversement de Kadhafi, et impliqués dans les opérations contre le gouvernement syrien.

L’un des principaux individus identifiés dans le rapport est Khaled Alsharif. Celui-ci a été nommé le 11 janvier 2013 en tant que ministre-adjoint à la Défense de Libye. Il était auparavant l’émir-adjoint du LIFG, affilié à al Qaïda, et par la même occasion son commandant militaire. Limogé par la suite en tant que ministre-adjoint à la Défense, il dirige aujourd’hui la Garde nationale, forte de 10 000 hommes. Dans les sections du Rapport du Groupe d’experts citées ci-dessous, il est montré comment Khaled Alsharif, en tant que ministre-adjoint à la Défense, avait outrepassé ses fonctions pour signer des autorisations de transferts d’armes à des groupes terroristes.

134. Aucun des deux transferts présentés ci-dessous de façon détaillée n’avaient été signés par le Département des achats militaires, du Ministère de la défense, qui n’en avait pas connaissance. Les documents y relatifs ont été signés par Khaled Alsharif, qui était alors Ministre adjoint de la Défense, un ancien membre du Groupe islamique combattant en Libye (Libyan Islamic Fighting Group), entité qui aujourd’hui est clairement liée à l’opération Fajr Libya. Des interviews réalisées depuis 2013 avec le personnel du Département et des fonctionnaires internationaux indiquent que M. Alsharif contournait le Département et profitait de son poste pour parvenir à conclure des contrats d’armement et à fournir des matériels aux organes de sécurité qui avaient sa préférence. L’analyse des notifications présentées au Comité montre qu’entre octobre 2013 et mai 2014, cinq d’entre elles comprenaient des commandes signées par M. Alsharif pour des quantités considérables d’armes légères et de petit calibre et des munitions connexes.

142. En novembre 2014, le Comité d’experts a inspecté le chargement du navire Nour M, saisi en Grèce en novembre 2013 (voir par. 89 à 93 et l’annexe confidentielle 1 du document S/2014/106 pour l’ensemble des détails sur cette affaire), qui comprenait 55 conteneurs et plus de 32 millions de cartouches (1 103 tonnes) pour fusils d’assaut et mitrailleuses, en route vers Tripoli. Les autorités grecques ont fourni au Comité et au Comité d’experts l’ensemble des informations et documents disponibles. Ces derniers indiquaient que le chargeur était UKRINMASH, une compagnie d’État ukrainienne, que le destinataire était le Ministère libyen de la défense et que le marché avait été négocié par TSS SILAH VE SAVUNMA SANAYI DIS TICARET LIMITED SIRKETT, une compagnie turque. Le navire appartenait à TSS GROUP TUTUN SIGARA SANAYI VE, une autre compagnie turque. À ce jour, la Grèce n’a pas commencé à engager des poursuites relatives à cette violation.

143. La note des autorités libyennes confirmant aux autorités ukrainiennes que les autorités libyennes étaient prêtes à accepter le chargement avait été signée par Khaled Alsharif.

Quant aux « graves violations des droits de l’homme » (sous-entendez torture) commises sous l’autorité d’Alsharif en Libye, il n’y a malheureusement personne en Europe, ni aux Etats-Unis, pour les dénoncer.

79. Premièrement, le Groupe d’experts a reçu des informations concordantes faisant état de graves violations des droits de l’homme commises à la prison d’Hadba, à Tripoli. L’établissement est contrôlé par des miliciens dirigés par Khaled Alsharif et connus sous le nom de « Garde nationale », qui est le nom du groupe armé que dirigeait Alsharif pendant la révolution. La prison d’Hadba est probablement la plus célèbre de Libye car des figures de proue de l’ancien régime, tels qu’Abdullah Senussi et Saadi Kadhafi y sont détenues.