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Re-nationalisons
la Banque de France

S&P et Jacques Cheminade se battent depuis plusieurs décennies pour re-nationaliser la Banque de France, afin qu’elle redevienne une Banque « du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Ce combat est fondamental car il va au fond des choses. Il s’agit de créer l’instrument économique nécessaire au respect du principe de notre République inscrit dans le Titre 1, article 2 de notre Constitution.

Infirmiers, gilets jaunes, agriculteurs, travailleurs, chercheurs, patrons de PME et d’ETI, lycéens, étudiants, gendarmes, policiers : partout en France, les moyens manquent cruellement et l’on subit une décomposition financière qui détruit nos services publics, nos infrastructures et nos outils de production. Partout, des citoyens exigent qu’une justice sociale, fiscale et économique mette fin à des inégalités insupportables.

La République doit, et peut, relever le défi. Avec une arme : le crédit public organisé par une Banque nationale. C’est l’instrument qui permet à l’Etat d’émettre directement du crédit non pas pour entretenir les spéculateurs et enchaîner les consommateurs, mais pour créer ce qui sert le bien commun et permettra à nos enfants et petits-enfants de vivre mieux. C’est ce qui permet à l’Etat de ne plus se soumettre aux banques et aux sociétés d’assurance.

Ceux qui disent : « mais, il n’y a pas d’argent, l’Etat est trop endetté ! », ce sont les mêmes qui en 2008, ont servi des milliards aux banques privées pour sauver leurs opérations douteuses. Ce sont eux qui, depuis quatre décennies, obligent l’Etat à emprunter sur les marchés financiers, faisant exploser la dette publique avec les intérêts payés aux banques !

A S&P, nous répondons qu’ils mentent lorsqu’ils veulent nous faire croire qu’il n’y a que trois moyens pour l’Etat de se procurer de l’argent :

  • l’impôt et les taxes ;
  • l’épargne déposée dans les banques ;
  • la vente des entreprises et biens publics, dite les « bijoux de famille ».

Depuis toujours, les Etats souverains ont donné de la valeur à leurs pays et à leur monnaie en émettant du crédit public !

Comme Jacques Cheminade a été le seul à le répéter pendant la campagne présidentielle, c’est un pari sur l’avenir que l’Etat fait en se faisant crédit à lui-même, car c’est en mobilisant par ce crédit les forces vives de la nation et en engendrant plus de richesse qu’il se donne les moyens de rembourser la dette contractée aux échéances prévues.

Schéma du cycle du crédit productif public

Nous devons re-nationaliser la Banque de France avec son instrument, le crédit souverain et démocratique défini par le programme du Conseil national de la Résistance.

Cela implique :

  1. de mettre la Banque de France sous le pilotage d’un « Conseil du crédit » représentant les forces vives de la nation et sous contrôle citoyen ;
  2. de faire tourner la « planche à billets » électronique, c’est-à-dire de permettre à la Banque nationale de consentir des avances au Trésor public afin qu’il puisse alimenter les investissements dont notre pays a besoin pour équiper l’homme et la nature, en se fixant pour objectifs le plein emploi et la qualification du travail ;
  3. de remettre sur pied un équivalent moderne du Commissariat général au Plan (hors de la main-mise de l’inspection des finances et des technocrates opportunistes) chargé d’évaluer ces besoins d’investissements en établissant une relation directe avec les travailleurs et les acteurs économiques sur le terrain ;
  4. de séparer de façon stricte et patrimoniale les banques d’affaires des banques de dépôt ordinaires, car il est inadmissible de faire coexister sous un même toit les services à ceux qui travaillent et produisent, et le jeu sur les marchés financiers.

Les traités européens interdisent cette politique depuis le Traité de Maastricht et nos lois du 4 août 1993 et du 12 mai 1998 qui en tirent les conséquences. Il faut faire sauter ce verrou et retrouver les bases d’une vraie civilisation européenne d’Etats-nations associés à de grands projets à travers leurs banques nationales respectives.

Concrètement, ça marcherait comment ?

Les faux monnayeurs siègent aujourd’hui à la Banque Centrale Européenne (BCE), qui renfloue les agents financiers (banques, etc...) et crée du capital fictif en accordant du crédit aux très grandes entreprises, leur permettant de racheter leurs propres actions pour faire monter leur cours en bourse. Notre objectif est d’arrêter cette fraude financière et la remplacer par une politique qu’un Jaurès, notamment, imagina à son époque, et qui fut réellement mise en œuvre dans l’après-guerre.

Il faut un Etat souverain disposant d’une Banque nationale, d’un Trésor et d’un Commissariat au Plan. Ensuite, cet Etat doit créer d’un côté un budget de fonctionnement, qu’il financera exclusivement par l’impôt, et de l’autre un budget d’équipement, afin d’investir dans les infrastructures physiques et humaines, qu’il financera par le crédit public.

1- Hier : un engagement, la reconstruction grâce au crédit public

Voici, en bref, comment on procédait en 1948 :

  • Le Commissariat général au Plan (CGP), auprès du Premier ministre, enquêtait, consultait et faisait un inventaire des besoins généraux des secteurs et des territoires. Par exemple, il fallait électrifier le monde rural ou encore moderniser l’agriculture grâce à l’irrigation, etc.
  • La Commission des investissements (regroupant de hauts responsables du Plan, des ministères concernés, de la Banque de France et du Trésor) amendait et validait un Plan indicatif, ré-ajustable en fonction des réalités du terrain apparaissant lors de sa mise en application.
  • La Direction du Trésor ouvrait des « comptes spéciaux ». Chaque compte correspondait à une mission dont était chargée une équipe du Plan, capable d’intervenir de façon transversale pour
    lever les blocages. Le plus connu fut le Fonds national de Modernisation et d’Equipement (FME), créé en 1948 pour gérer l’aide du Plan Marshall. Le dernier fut le Fonds de développement économique et social (FDES), que Montebourg, alors ministre du Redressement productif, tenta de ressusciter.
  • La Banque de France accordait une avance au Trésor pour abonder tel ou tel compte spécial afin qu’il puisse émettre le crédit aux bénéficiaires.
  • Une fois remboursé, le Trésor remboursait à son tour la Banque de France au fur et à mesure de la réalisation du projet. Cette dernière annulait alors dans les comptes l’argent-crédit qu’elle avait avancé : l’argent ne circulait que le temps de l’avance ou de l’emprunt, donc sans créer d’inflation.

Dans l’après-guerre, on constata les effets en chaîne des sommes mises à disposition des entreprises nationalisées, qui ne faisaient, en fait, que transiter par elles avant d’être redistribuées entre les industries d’équipement privées, à travers les commandes d’outillage et de travaux : c’est le cas des entreprises de bâtiment et de génie civil, des constructeurs de matériel mécanique, électrique, ferroviaire, ou des constructions navales, et, au second degré, de la sidérurgie et des matériaux
de construction.

2- Demain : un exemple, l’aménagement du territoire avec la 4G, puis la 5G

Aujourd’hui, si l’on s’en donne les moyens, cela pourrait de nouveau fonctionner.
Prenons un exemple :

  • Notre nouveau Plan constate que pour faire entrer le transport, la santé, etc. dans l’ère du numérique, il nous faut la 5G pour tous et sur l’ensemble du territoire.
  • Notre nouveau « Conseil du Crédit » donne son feu vert pour la création d’un Service public du numérique.
  • Bercy ouvre un compte spécial dédié à cette mission.
  • La BdF avance de la Trésorerie à cet effet dans les mêmes conditions qu’en 1948.

Mais tout cela est interdit par les traités européens ! Certes, et c’est pour cela que l’UE se fait hara-kiri. En attendant une modification profonde des Traités Européens (ou leur remplacement par d’autres), le défi immédiat pour la France serait donc d’obliger la Commission européenne à exclure des critères de Maastricht les dépenses d’investissement de chaque Etat.

Pour aller plus loin et partager

Articles

Parcours pédagogique

5 articles

Crédit public et planification indicative

Vidéos

• Les vidéos de la série « Faut VRAIMENT que vous compreniez ! »

• Vidéo « Se libérer de l’occupation financière »

• Vidéo « Mission Jaurès - Le crédit démocratique contre l’oligarchie »

 

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