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Etats-Unis : une Commission internationale d’enquête se penche sur la fraude électorale

Parrainée par l’Institut Schiller, une Commission internationale d’enquête s’est réunie le 28 novembre afin d’entendre différents témoignages à propos des irrégularités et des accusations de fraude lors de l’élection présidentielle américaine de 2020. Voici la déclaration publiée par le panel des juristes. Certains membres de la Commission ont publié par ailleurs, à titre individuel, des déclarations complémentaires.

Bien qu’aussi bien Twitter, Youtube que Facebook annoncent qu’ils supprimeraient systématiquement toute information sur un sujet aussi controversé, nous avons décidé de relayer ici cette information, estimant que nos lecteurs doivent disposer d’éléments de ce type pour pouvoir se faire leur propre opinion.

Déclaration de la Commission internationale d’enquête sur la vérité dans les élections

Source : Schiller Institute

Commissaires :

  • Marino Elsevyf (République dominicaine) : avocat, membre du Tribunal international Martin Luther King de 1995 ;
  • Simón Levy (Mexique) : Docteur en droit de l’Université nationale autonome du Mexique (UNAM) ; ancien sous-secrétaire au tourisme du Mexique ;
  • David Meiswinkle (États-Unis) : avocat au barreau de l’État du New Jersey ;
  • Juan Francisco Soto (Argentine) : avocat constitutionnel ; conseiller juridique de l’organisme qui gère, pour l’Argentine et le Paraguay, le barrage de Yacyretá.

Témoins :

  • William Binney, ancien directeur technique de la NSA ;
  • Harley Schlanger, porte parole du Comité d’Action Politique de Lyndon LaRouche ;
  • Col. Richard Black (cr), ancien sénateur de l’État de Virginie ;
  • Mario Scavello, sénateur de l’Etat de Pennsylvanie ;
  • Bennie Smith, expert en machines de vote ;
  • Leah Hoopes, employée de bureau de vote en Pennsylvanie.

Le samedi 28 novembre 2020, une visioconférence a réuni des d’avocats et des experts juridiques qui ont fait office de « commissaires » afin d’entendre les témoignages de six personnes sur la fraude électorale présumée concernant les élections américaines du 3 novembre 2020. Le rôle majeur qu’a pu jouer le vote par correspondance dans cette fraude fut un des sujets majeurs abordés.

Les témoins ont décrit les différentes irrégularités et incidents dont ils ont eu connaissance et ont pu exposer leur point de vue sur les événements.

En résumé, les témoins ont fait état d’un très grand nombre d’atteintes à la loi et surtout au droit démocratique dont chaque citoyen américain doit pouvoir disposer pour exprimer en toute transparence son choix et pour que son vote soit réellement pris en compte. D’après leurs observations, les témoins concordent pour dire que les faits bafouant la loi électorale portent à croire qu’il s’agit d’un plan prémédité, et ceci en particulier dans les swing states (Etats-charnière), visant à altérer radicalement le scrutin au point d’en inverser le résultat. Parmi les faits constatés, et méritant de plus amples enquêtes, voici l’essentiel :

  1. Selon les témoignages présentés à la Commission, les sociétés Smartmatic et Dominion Voting Machines seraient propriétaires de machines de vote électronique et de logiciels qui ont pu être utilisés pour altérer le vote en faveur du candidat démocrate. Des témoignages ont été donnés concernant des résultats de vote frauduleux liés à l’utilisation de ces machines au Venezuela et aux Philippines, et les commissaires ont été informés que l’emploi de tels machines a été banni de pays comme la Suède, la Suisse, la Norvège et la Grande-Bretagne. La fraude électronique, opérée par ces machines de vote, a été alléguée en particulier dans les États de l’Arizona, de la Géorgie, du Michigan, de la Pennsylvanie, du Nevada, du Tennessee et du Wisconsin ;
  2. William Binney, l’ancien directeur technique de la National Security Agency, a souligné le risque de sécurité inhérent des machines de vote électronique, et a parlé de l’étrange cas, en Pennsylvanie, où 100 000 votes à Philadelphie auraient été enregistrés à 3 heures du matin pour Joe Biden. Pour M. Binney cette anomalie ne s’explique que par une fraude ;
  3. Bennie Smith, expert en machines de vote, précise pour sa part que les algorithmes utilisés par ces machines de vote provoquent un fractionnement du vote en faveur des candidats du Parti Démocrate, violant ainsi le principe « une personne, un vote » ;
  4. L’ancien sénateur de l’État de Virginie, le colonel Richard Black (cr), a déclaré que les circonstances entourant les élections américaines et les manifestations prévues qui ont accompagné les élections étaient similaires aux manifestations du printemps arabe et à des agitations suscitant des « changements de régime » en Extrême-Orient et en Europe de l’Est. Il a également souligné l’incendie criminel de l’église St. John’s à quelques pas de la Maison Blanche, l’affaiblissement de l’autorité présidentielle et les prises de position des médias en faveur des émeutes et de l’insurrection. Il a également noté les articles publiés dans le magazine Defense One, où des officiers à la retraite de l’armée américaine ont pratiquement appelé à un coup d’État contre le président Trump et à sa destitution de la présidence s’il n’acceptait pas sa défaite aux élections. Le colonel Black a souligné que, selon son expérience d’ancien sénateur d’État, la grande majorité des électeurs qui indiquent leur préférence pour le président, complètent ensuite, sur le même bulletin de vote, leurs choix pour les différents autres scrutins. Par conséquent, le nombre inhabituellement élevé de bulletins de vote remplis uniquement pour la fonction présidentielle, mais qui laissent les autres lignes vides, semble peu plausible. Cela lui a indiqué l’existence d’une fraude massive, qui a fait d’un démocrate le vainqueur pour le poste de président, mais qui a fait des candidats républicains les vainqueurs pour le reste du scrutin, y compris l’élection des membres du Congrès, des sénateurs et des fonctionnaires d’État et locaux ;
  5. Harley Schlanger, pour l’Institut Schiller, a témoigné des pannes électriques signalées au petit matin, qui ont affecté les machines de vote. Il a également fait référence à des rapports faisant état de connexions non-sécurisées des machines de vote à Internet, ainsi qu’à des bulletins déposés avec des signatures manquantes et sans vérification de celles-ci. Il a souligné les développements en Géorgie, au Wisconsin et en Arizona, où une très faible marge a fait la différence. Il a également évoqué les liens étroits, tant commerciaux que politiques, entre Lord Mark Malloch-Brown, le président de la société mère de Smartmatic, SGO, et le philanthrope George Soros, mécène démocrate des « révolutions de couleur ». Schlanger voit également les marques de Wall Street, de la City de Londres et du Deep State comme acteurs de cette élection. L’importance de ce qu’on appelle des « bugs » (accidents opérationnels) a également été discutée, et le fait que ces bugs étaient en fait des indices de possibilités de fraude électorale, notamment suite à une prise de contrôle à distance des machines ;
  6. Leah Hoopes, employée de bureau de vote en Pennsylvanie, a déclaré qu’à partir de 7 heures du matin le jour de l’élection, de nombreux bureaux de vote n’avaient pas d’observateurs républicains présents. Elle a fait remarquer que de nombreuses machines électroniques ne fournissaient pas de certificat aux électeurs lors de leur vote. Elle a déclaré avoir vu entre 50 000 et 70 000 bulletins de vote non-ouverts hors de la chaîne de contrôle. Elle a également déclaré qu’elle se sentait intimidée et très en colère face à l’impossibilité d’exercer son droit de vote. Elle a déclaré qu’en tant qu’observatrice, elle a été tenue à une distance de 20 pieds ou plus, et ne pouvait même pas voir, et n’a donc pas pu contester les bulletins de vote depuis l’endroit où elle se trouvait. Elle a déclaré que les scanners ne fonctionnaient pas et que les votes étaient comptés pendant deux jours et demi dans une arrière-salle sans la présence d’observateurs capables de certifier le bon déroulement du dépouillement ;
  7. Le sénateur de l’État de Pennsylvanie, Mario Scavello, a déclaré que le Commonwealth de Pennsylvanie n’avait pas eu de problèmes avec ses anciennes machines de vote, mais que le gouverneur de l’État avait néanmoins décrété que les machines de vote étaient défectueuses cette année et avait forcé l’adoption de nouvelles machines de vote problématiques pour les électeurs de Pennsylvanie. Il a déclaré que ces machines sentent la fraude. L’élection présidentielle de 2020 a été la première utilisation de ces nouvelles machines ;
  8. Daniel Marmolejo, un journaliste mexicain, lors d’une question posée aux témoins, a souligné l’importance des scanners dans la comptabilisation du vote et de la vulnérabilité du vote électronique. Il a fait référence à la crise électorale au Mexique lors des élections de 2006, qui a impliqué une fraude contre Andrés Manuel López Obrador, l’actuel président du Mexique.

La commission d’avocats et d’experts juridiques a eu l’occasion de questionner chacun sur son témoignage. La bataille juridique qui se déroule actuellement devant les cours des États-charnière a été pris en considération par les témoins, et leur inquiétude devant les violations de la loi électorale. Ils souhaitent évidemment que la Commission électorale fédérale puisse s’emparer de l’affaire.

Enfin, tous les participants ainsi que les membres de la Commission ont fortement apprécié les efforts de l’Institut Schiller dans l’organisation de cette audition sur la crise électorale de 2020 aux États-Unis.

Après avoir entendu les six témoins, la Commission a arrêté ses conclusions :

  1. Les élections présidentielles américaines du 3 novembre 2020 semblent avoir été entachées de graves irrégularités, en particulier dans les principaux États-charnière, ce qui soulève des questions juridiques et civiles légitimes concernant la violation des lois électorales tant au niveau fédéral qu’au niveau des États ;
  2. La Commission recommande que les preuves de fraude électorale soient précisées dans chaque État, dont la validité doit être déterminée par des audits des machines de vote, des témoignages d’experts, des témoignages oculaires, et des interrogatoires et la confrontation des parties impliquées devant les tribunaux ;
  3. Les tribunaux doivent déterminer si la proportion du vote supposé frauduleux est suffisamment importante pour déclarer cette élection nulle et non avenue dans les États où la manipulation ou l’altération du vote serait constatée. Les commissions compétentes doivent être convoquées dans chacune des législatures des États où des irrégularités graves ont été signalées. Les scrutins ne peuvent pas être validés tant qu’il persiste un « doute raisonnable » qu’ils aient été frauduleux. Par ailleurs, il est de la responsabilité constitutionnelle (cf. Constitution des États-Unis, 1787) de chacun des États d’arbitrer avec tous les moyens à sa disposition afin de protéger les votes exprimés selon la volonté de l’électeur ;
  4. Une enquête pénale fédérale doit s’ouvrir sur la possibilité d’un acte en bande organisée visant à falsifier les résultats de l’élection présidentielle de 2020, non seulement par des intérêts nationaux et domestiques qui auraient pu être impliqués, mais aussi par le lien possible avec des agents étrangers et/ou des pays qui porteraient atteinte à la souveraineté et aux libertés des États-Unis et de leurs citoyens.

Voici quelques-unes des pratiques signalées lors de l’audition des témoins et qui devraient faire l’objet d’une enquête :

  • Absence manifeste de pouvoir disposer de listes électorales à jour ;
  • Électeurs votants dans plusieurs Etats ;
  • Envoi massif, dans certains Etats, de bulletins de vote pour le vote par correspondance à un très grand nombre d’électeurs ne réclamant pas forcément ce service ;
  • Changement soudain des dates fixant la prise en compte des votes par correspondance ;
  • Absence de signatures ou signatures contradictoires sur le bulletin et l’enveloppe du vote par correspondance ;
  • Traitement anticipé, dans des circonstances contestables, des bulletins de vote par correspondance dans certains Etats ;
  • Des mandataires, dûment désignés par un des candidats, se sont vus refuser le droit d’observer et de surveiller le dépouillement du scrutin, dont en particulier le vote par correspondance ;
  • Scanners défaillants, machines de vote non-sécurisées, cartes de mémoire non-vérifiées, machines accessibles à distance par des tiers ;
  • L’influence des médias et des réseaux sociaux visant à désigner d’avance le vainqueur du scrutin ;
  • Le rôle de George Soros, de Lord Mark Malloch-Brown, de Wall Street et du Deep State, dans la divulgation d’infox.

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