La Caisse des dépôts et des consignations (CDC) est dans la ligne de mire de l’oligarchie. Modèle unique en Europe, elle est la seule à pouvoir se prévaloir de la protection de la nation (les élus), bénéficiant à ce titre d’une large autonomie. Créée en 1816 pour faciliter le financement de la dette publique, sa mission première est de « recevoir, conserver et rendre les valeurs qui [lui] sont confiées ».
Bien que le Président de la République nomme son dirigeant pour cinq ans, la CDC, par l’article L. 518-2 du Code monétaire et financier, est placée, « de la manière la plus spéciale, sous la surveillance et la garantie de l’autorité législative. Elle est organisée par décret en Conseil d’État, pris sur la proposition de la Commission de surveillance. »
Pour Charles de Courson (UDI-Agir), la direction du Trésor « n’a jamais digéré la loi de 1816 ». Celle-ci est née parce que « Napoléon a pillé les caisses publiques pour financer ses aventures guerrières », a-t-il affirmé, le Parlement devant « protéger l’épargne des Français » que « tout gouvernement est tenté de vouloir piller ».
Jusqu’ici, cette Commission de surveillance est composée de treize membres qui doivent pouvoir privilégier l’intérêt général, hors du temps court et du temps politique :
- Trois députés membres de la commission de l’Assemblée nationale chargée des finances, élus par cette assemblée, dont un au moins appartient à l’opposition ;
- Deux sénateurs membres de la commission du Sénat chargée des finances, élus par cette assemblée ;
- Un membre du Conseil d’État ;
- Deux membres de la Cour des comptes ;
- Le gouverneur ou de l’un des sous-gouverneurs de la Banque de France ;
- Le directeur général du Trésor ou de son…
que les capacités créatrices de chaque être humain soient libérées pour le bien commun ;
