Hadopi : qui vole les créateurs ?

Par Jacques Cheminade

Le vote sur la loi Hadopi 2, nouveau texte rédigé par le gouvernement concernant les sanctions contre le téléchargement de fichiers internet protégés par les droits d’auteur, après la censure de cette partie de la loi par le Conseil constitutionnel, ne pourra intervenir qu’en septembre. Il faut se féliciter de ce nouveau délai, à condition qu’il permette d’approfondir ce qui doit l’être et non de continuer à masquer le véritable enjeu.

Dans tout ce débat, l’on a opposé la protection de la propriété intellectuelle, qu’est supposée fournir la loi, et la liberté du public internaute. La vérité est que les différentes interventions ont tout faux, faute de traiter le vrai sujet. Pour cela, il nous faut revenir à l’intention de Jean Zay, le ministre du Front populaire qui fut à l’origine de la réflexion sur les droits d’auteur, même si son projet de loi fut alors enterré face à une coalition d’éditeurs et de juristes défendant un véritable droit à la possession n’ayant rien à voir avec le droit d’auteur. Jean Zay voulait inscrire les droits des créateurs dans une perspective progressiste, à un moment où déjà les mutations et le renforcement des moyens de communication rendaient nécessaire l’élaboration d’un solide statut pour les protéger de la cupidité du capital.

Or qu’en est-il aujourd’hui ? En fait, les droits d’auteur existent en principe, en vertu de la loi sur la propriété intellectuelle de mars 1957, mais dans la réalité ils se trouvent confisqués par les producteurs. Ceux-ci exigent en effet des artistes, qui ne peuvent pas se défendre, un renoncement à ces droits pour des sommes en général dérisoires. Là est le vrai problème. Les seuls bénéficiaires sont donc en réalité les producteurs – principalement le lobby du show bizz – et les artistes jouant d’une telle notoriété qu’ils peuvent faire valoir leurs droits ou devenir producteurs ou co-producteurs de leurs réalisations. Ainsi, quand Monsieur le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, évoque sa propre expérience à l’Assemblée nationale, il se moque du monde. Il s’exclame en effet : « J’ai connu des périodes fastes et d’autres qui ne l’étaient pas. Et dans ces périodes qui n’étaient pas fastes, j’ai pu compter sur les droits d’auteur pour tenir le coup ». Nous en sommes heureux pour lui, mais la quasi-totalité des artistes à qui l’on a volé ces droits ne peuvent pas en dire autant.

Il faut donc sortir le débat actuel de l’ornière et revenir à un texte dans l’esprit de Jean Zay, qui protège réellement contre le vol de la création. Il est évident que sur internet, l’on ne peut comparer les « pirates », comme l’a fait le ministre, aux milliers de morts sur nos routes. Il faudrait plutôt comparer les producteurs à leurs complices des établissements financiers, qui ont volé ou détruit des milliards par leurs combinaisons douteuses reposant sur la loi du plus fort.

Ce qu’il faut en fait mettre en place est un texte permettant la meilleure relation possible, dans l’intérêt des deux parties, entre créateurs et leur public. Cela est simple, à partir de la notion d’un droit d’accès modeste, et éventuellement facultatif, en faveur du créateur. Le renoncement absolu des droits d’auteur en faveur des producteurs devrait être tout simplement interdit, l’auteur se voyant réserver en tout état de cause une part proportionnelle au succès à venir de sa création. Cela ne peut se faire que dans une nouvelle conception d’une culture populaire fondée sur l’inspiration authentique donnée par les créateurs aux facultés créatrices de leur public, sans qu’une propagande plus ou moins directe permette aux producteurs d’établir une accoutumance à des œuvres ne visant pas précisément à le faire.
Où en est donc la gauche et l’extrême-gauche dans ce débat ? Olivier Besancenot auprès de Joey Starr et les autres à peu près nulle part.

En attendant donc, le gouvernement prévoit dans son texte deux types d’infraction. La première concerne le délit de contrefaçon : déjà puni jusqu’à 300 000 euros d’amende et 3 ans de prison, il pourra en outre être sanctionné d’une suspension d’un an de l’accès à internet. La seconde vise la « négligence caractérisée ». L’abonné pourra se voir infliger 1500 euros d’amende et un mois de privation d’internet pour avoir « mal surveillé sa connexion » et permis à un tiers de l’utiliser pour des actes illégaux. Comme le Conseil constitutionnel a justement estimé que dans ce contexte, la seule autorité judiciaire a le pouvoir de sanction, le gouvernement, qui espérait qu’Hadopi serait juge et partie, a choisi une seconde option pour accélérer la procédure des sanctions : l’ordonnance pénale. Il s’agit d’une procédure simplifiée, sans débat, et devant un seul juge qui n’aura pas plus de cinq minutes pour chaque affaire. C’est aujourd’hui réservé aux infractions au Code de la route !

Nous espérons que les « Sages » du Conseil constitutionnel rejetteront une nouvelle fois le texte gouvernemental : ils ont décrit l’accès à internet comme une liberté fondamentale, et si une telle « liberté » pouvait être coupée par simple ordonnance pénale, ce serait ouvrir la porte à l’arbitraire ou, au moins, à une justice rendue à la hâte sur des sujets délicats. Le relevé d’une adresse internet n’est tout de même pas comparable, en tant que preuve, au flashage d’une plaque d’immatriculation.

Si le Conseil agit comme il devrait le faire, la réflexion pourrait être relancée dans l’esprit d’origine de Jean Zay. Sans cela, les « pirates » se multiplieront fatalement en France comme en Suède, et les artistes seraient une fois de plus les victimes, entre pirates et producteurs. Le choix de communiquer ou non gratuitement le fruit de sa création devrait être en effet toujours laissé à l’artiste, avec les moyens de le faire.

Le plus grave est qu’Hadopi s’inscrit dans une évolution Big Brother de la société, sous la loi des producteurs-rois. Ainsi, Amazon vient de supprimer à distance, dans les livres électroniques de ses clients, 1984 et la Ferme des animaux. Ceux qui pensaient avoir acheté un livre, pas une licence, ont ainsi vu leur propriété privée effacée et même, pour certains, les notes qu’ils avaient prises sur leurs livres. Au temps pour le respect que manifestent les producteurs pour la propriété intellectuelle. Ils l’aiment lorsqu’ils l’ont mise sous leur coupe. Lançons donc une opération Jean Zay pour changer la règle du jeu !