Pourquoi S&P dit NON au big bang territorial

Avec la réforme territoriale de Valls, on passera du millefeuille au crumble.

Crédit : jeanmichelbaylet.fr

Faute d’une vraie réforme bancaire permettant la création d’emplois qualifiés et le retour à la croissance, le gouvernement persiste à nous enfumer avec sa « grande réforme », celle des collectivités territoriales.

Depuis des lustres, la droite autant que la gauche s’accusent mutuellement d’être à l’origine du fameux « millefeuille administratif », cet empilement d’échelons décisionnels conduisant à gaspiller l’argent du contribuable.

Aujourd’hui, cadenassée par l’euro et les traités européens, la France est priée de procéder à une « simplification administrative » supposée permettre des « économies d’échelle ». Sur le papier, cela semble une évidence. En pratique, c’est oublier le fait que la France n’est ni une équation mathématique, ni un camembert qu’on puisse diviser en parties égales : elle est l’expression vivante d’une histoire.

A la place d’une politique volontariste d’aménagement du territoire qui augmenterait la « productivité » de notre pays et rapporterait beaucoup à long et moyen terme, on procède au jeu de massacre. Voilà ce qui résultera de la décision de ramener de 22 à 13 le nombre de régions, de 36 000 à 5000 celui des communes, de la suppression de la clause de compétence universelle et de l’étouffement à petit feu des départements.

Pourtant, au niveau des « économies d’échelle », l’échec patent des « intercommunalités » devrait faire réfléchir. Car, en réalité elles ont fait exploser les dépenses ! La première communauté de communes date de 1992, mais dès 2005 la Cour des comptes constatait que seul 1 sur 4 avait réalisé les économies escomptées, tandis que les autres avaient fait flamber les coûts. Comment ? Notamment en décuplant les indemnités versées aux responsables de ces nouveaux « machins ». Les chiffres du ministère de l’Intérieur indiquent qu’en 2009, lorsque les maires touchent plutôt un secours qu’un salaire, et tandis que les émoluments des conseillers généraux ou régionaux ont respectivement baissé de 2,2 % et de 9,4 %, ceux des responsables des intercommunalités ont augmenté de 28 % ! Sans oublier les communautés urbaines qui rémunèrent des dizaines de vice-présidents (45 à Rouen, 40 à Lyon, 33 à Nantes, 27 à Nice, etc.) chacun touchant 1800 euros brut pour arrondir ses fins du mois.

Économies ?

Combien espère-t-on économiser aujourd’hui ? « Entre 12 et 25 milliards d’euros », a assuré le ministre André Vallini. Bruxelles attend avec impatience ces économies pour que le déficit public français ne dépasse pas 3 % du PIB. « 10 milliards d’économies dans 5 ans », a préféré tempérer François Hollande, soit 5 % seulement des 250 milliards de dépenses publiques engagées chaque année par les collectivités locales. Pour le député René Dosière (apparenté PS), spécialiste des finances des collectivités territoriales, la réforme ne permettra d’économiser que 2 à 3 milliards d’euros. Analyse confirmée par l’agence de notation Moody’s, pour qui les mesures envisagées par le gouvernement « ne font que redistribuer les coûts vers d’autres organes de l’Etat ».

François Hollande, dans un rare moment de lucidité, ne disait-il pas en octobre 2012, aux états-généraux de la démocratie territoriale :

Aujourd’hui, c’est le département qui est sur la sellette. Des arguments en termes d’économie sont souvent avancés pour supprimer un échelon. Ils ne résistent pas à l’examen dès lors qu’il n’est pas question d’abolir les compétences que cette collectivité exerce. À part diminuer quelques dizaines d’élus, où est l’économie ? Quant à la simplification espérée, elle aboutirait le plus souvent à l’éloignement de nos concitoyens par rapport aux décisions prises.

Pourquoi alors avoir donné carte blanche à la réforme ?

Les communes

Archaïques, les communes et les départements qui ensemble représentent aujourd’hui plus de 70 % de l’investissement public ? Ils sont aussi vieux que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Serait-elle archaïque elle aussi ? Leur existence figure dans la Constitution. Car c’est le 14 décembre 1789 qu’on découpe le territoire en 44 000 municipalités, héritières des anciennes paroisses. Dès 1890, lorsque le début de l’ère industrielle commence à vider nos campagnes, apparaissent les syndicats intercommunaux pour mutualiser certaines tâches autrement hors de portée des petites communes. Pas besoin d’usines à gaz administratives.

Les départements

Et un mois après la création des communes, le 15 janvier 1790, l’Assemblée constituante établit la carte des 83 départements français dans le but de briser les reins des duchés, comtés et baronnies, et de substituer la fidélité à la loi républicaine à celle due au Roi. Bien qu’un peu artificiel au départ, le département est, avec la nation et la commune, un élément constitutif de notre identité. Pensez seulement à celles et ceux qui se réclament du « neuf-trois » (Seine-St-Denis) et non de l’Ile-de-France.

La Bretagne et la Normandie, par exemple, ont été divisées en cinq départements chacune. Ce découpage permettait à chaque citoyen d’accéder à son chef-lieu en une journée de cheval au maximum. Ce choix traduisait déjà le principe de proximité.

Jean-Yves Gouttebel, le président du conseil général du Puy-de-Dôme, rappelle que depuis 1982, les conseils généraux se sont vu attribuer des compétences de premier plan, notamment dans les domaines social, scolaire, routier, etc. Et que c’est précisément la clause de compétence générale, que la réforme veut abolir, qui permet aux départements d’assurer une mission de péréquation territoriale garante de la solidarité.

Gouttebel rappelle également que,

s’agissant des grandes allocations individuelles de solidarité (allocation personnalisée d’autonomie, prestation de compensation du handicap, revenu de solidarité active), l’Etat s’est largement déchargé de ses obligations sur les conseils généraux, réduisant sa participation et plombant ainsi les budgets des départements au point que la dette de l’Etat en la matière vis-à-vis des conseils généraux est évaluée à 5 à 6 milliards d’euros par an. Depuis le début des années 1980, les collèges ont été rénovés, le réseau routier est devenu performant et sécurisé, et les secours (SDIS) financés pour l’essentiel par les conseils généraux.

Et il poursuit :

Nous avons le sentiment (…) que la haute fonction publique d’Etat a une revanche à prendre par rapport aux lois de décentralisation (…) comme si l’objectif était de bâtir une France à deux vitesses. Qu’est devenue cette grande ambition de l’aménagement du territoire ? Après "Paris et le désert français", veut-on imaginer une architecture territoriale configurée par "les métropoles et le désert français" ?

Gouttebel a raison. La réforme actuelle fait fi de la mise en valeur de nos territoires et de la nécessité d’avoir des administrations de proximité pour tous. Gérer les routes des Hautes-Alpes à partir de la capitale régionale, Marseille, sans disposer d’un relais au chef-lieu du département, est parfaitement impossible.

Les régions

Les régions seraient-elles plus modernes ? Sans doute, puisqu’elles ont été créées en 1941 par le maréchal Pétain, qui avait la nostalgie des anciennes provinces… À la Libération, on a conservé ces régions et, en 1982, on en a fait des collectivités territoriales à part entière, avec un conseil élu et des ressources propres. En 1982, Pierre Mauroy, Premier ministre, et Gaston Defferre, ministre de l’Intérieur, lancent la décentralisation. Mais lorsque Mauroy plaide auprès de François Mitterrand pour éliminer les départements au profit des régions, celui-ci s’offusque :

Le département, c’est la République ; la région, c’est l’Ancien Régime !

Il se rappelait sans doute qu’en 1871, l’élection au suffrage universel des conseillers généraux visait à instaurer un contre-pouvoir par rapport aux préfets, empêchant ainsi toute tentative de retour à la monarchie ou à l’Empire ; que la IIIe République avait en grande partie bâti son œuvre sur le maillage départemental ; que Pierre Laval avait transformé les conseils généraux en conseils départementaux composés de notables non élus ; qu’à la Libération, les conseils généraux avaient retrouvé toute leur place, participant au pacte républicain issu du Conseil national de la Résistance, et que, lorsque Michel Debré lui suggéra en 1947 de passer de 96 à 47 départements, le général de Gaulle avait répondu :

Les Français n’en voudront pas, cela manque de ragoût.

Prétendre que les régions françaises n’ont pas la « taille européenne », pour proposer leur regroupement, c’est aussi mentir. A l’exception de quelques régions à la forte personnalité historique, proches de nos frontières (Rhénanie-Westphalie, Bavière, Lombardie, Catalogne), les régions d’Europe ne sont, en moyenne, pas plus grandes que les nôtres. Le land de Brême ne compte que 660 000 habitants quand la Rhénanie-Westphalie en compte dix-sept millions, la Sarre un million ou le land de Rhénanie-Palatinat quatre. En France, la moyenne est d’un peu moins de trois millions d’habitants par région.

Référendums ?

Par ailleurs, pour l’exécutif, il est hors question de consulter les citoyens. Pourtant, le deuxième alinéa de l’article 72-1 de la Constitution autorise les collectivités territoriales à consulter les électeurs par référendum lorsqu’on envisage d’en modifier l’organisation ou le périmètre. Ce qui n’a pas empêché nos députés de rejeter cette démarche, car les référendums pour élargir les territoires (Corse en juillet 2003, Martinique et Guadeloupe en décembre 2003, Martinique et Guyane en janvier 2010, Bas-Rhin et Haut-Rhin en avril 2013) se sont tous soldés par des « non » retentissants et un fort taux d’abstention. Quand le peuple n’est pas d’accord, il ne faut donc surtout pas le consulter !

La République menacée

Pour conclure, laissons la parole à Jean-Yves Gouttebel :

Les Français savent que sans les départements gérés par des assemblées élues, les centres de décision s’éloigneront, que la proximité qui est une exigence d’une démocratie moderne sera cassée et que la solidarité territoriale, rempart contre la fracture territoriale, ne sera plus garantie. Les Français ont besoin des départements, de départements rénovés. Sans cette dimension démocratique la République est en danger. 500 000 élus locaux, dont plus de 4000 conseillers généraux, constituent le meilleur rempart contre toute tentative du pouvoir central de porter atteinte, qui sait, un jour, aux valeurs républicaines et à la démocratie.

Nous refusons de devenir les liquidateurs d’un pilier de la République. Les annonces ne sont pas à la hauteur des enjeux. (…) A l’heure qu’il est, nos territoires sont en danger et la République menacée. Nous demandons au Gouvernement de prendre en considération la réalité et la diversité des territoires sur lesquels vivent nos concitoyens, d’ouvrir enfin le dialogue et nous appelons nos parlementaires à faire preuve de vigilance.