Pour une vraie commission Pecora et la réquisition des banques

Déclaration de Jacques Cheminade

Président de Solidarité & Progrès

Paris, le 28 janvier 2009 – A la veille de la grande manifestation sociale du 29 janvier, je viens d’apprendre que la commission des finances de l’Assemblée nationale convoquera, dans les 15 jours qui viennent, les dirigeants des six banques françaises qui ont reçu des fonds propres de l’Etat. Je me réjouis d’autant plus de cette décision qu’il semblerait que les représentants des deux Assemblées se soient engagés à « entendre ces banquiers ensemble ».

Cependant, il reste encore du chemin à faire pour garantir, comme l’exige la déclaration que Solidarité et Progrès distribue ce 29 janvier, que les banques alimentent réellement l’économie en faisant leur métier légitime pour relancer l’économie.

1. La commission se propose d’examiner, la question des contreparties données par les banques aux 360 milliards d’euros de garanties et aides apportées par l’Etat dans le cadre du plan de sauvetage voté par le Parlement en octobre dernier. « Il y a également toute la question de la distribution des dividendes par les banques, il y a la question aussi des actions gratuites, des stock options des dirigeants » a ajouté Didier Migaud, président de la commission des finances de l’Assemblée. Cette énumération exclue une compétence des représentants du peuple qui devrait être générale. L’objet de la comparution, compte tenu de toutes les bombes à retardement que portent nos banques, devrait être de déterminer ce qui est viable et nécessaire à un fonctionnement légitime du système bancaire, qui doit être maintenu et aidé, et ce qui relève de l’imprudence irresponsable ou d’opérations exotiques, qui doit être soumis à des procédures de banqueroute organisée. Il ne faut pas nationaliser les banques pour que l’Etat endosse ou garantisse leurs crédits qui ne peuvent être remboursés, mais mettre les banques en mesure de fonctionner sainement, en faisant constater l’absence de valeur de leurs créances douteuses et en les éliminant dans l’intérêt général.
2. La commission devrait avoir à ses côtés, comme au sein de la commission Pecora du Sénat américain dans les années 1933-1934, un juriste en mesure de signaler les éléments justifiant une éventuelle action en justice, car les Français ne peuvent continuer à constater qu’une exception soit faite en faveur des excès d’une profession.
3. La commission devrait être pourvue d’un droit d’accès et de contrôle de tous les documents afférents aux opérations des banques, afin d’être en mesure de déterminer leur nature.
4. Les travaux de la commission devraient être accompagnés, dans la logique de son fonctionnement, d’une réquisition temporaire des banques afin d’assurer qu’elles alimentent l’économie en faisant leur métier légitime.

Il ne s’agit pas de poursuivre tel ou tel responsable avec un désir de vengeance, mais de tirer les choses au clair en s’en donnant les moyens, face à nous autres citoyens qui avons le droit de savoir et de soutenir les mesures capables de nous redonner les leviers de la croissance. Cet effort de notre pays doit, d’autre part, se situer dans la perspective d’un Nouveau Bretton Woods à l’échelle internationale, c’est-à-dire du remplacement de l’ordre monétariste actuel par un système de crédit productif.

Il faut, en un mot, balayer d’abord devant notre porte pour être en mesure d’inspirer les autres. Faisons-le. La désintégration économique demande des mesures exceptionnelles. Il y a urgence.

Signez en ligne notre "Appel pour constituer sans délai une Commission d’enquête parlementaire sur la crise financière".

Pour tout renseignement complémentaire :
Christine Bierre
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