Collectivités locales : briser les chaînes de l’endettement

par Jacques Cheminade

La crise du crédit frappe de plein fouet les collectivités locales. Selon l’agence de notation financière Fitch (étude publiée le 16 juillet), un quart (20 à 25 milliards d’euros) des 105 milliards empruntés par les communes, les départements et les régions, l’ont été sous forme de prêts « particulièrement risqués ». Les banques, comme Daxia, la Caisse d’épargne ou le Crédit agricole, ont proposé des recettes-miracles à des élus, mis en grande difficulté par les dépenses et les charges nouvelles de leurs collectivités. Avec la hausse actuelle des taux, ces « produits sophistiqués » se révèlent très coûteux, en particulier pour les communes les plus petites, par définition peu familières avec les acrobaties financières.

Les crédits ont d’abord été consentis avec l’appât d’un taux bonifié, voire nul au départ, donc extrêmement favorable. Puis, après quelques années, s’opère une « bascule vers un taux dégradé ». En clair, cela veut dire que les taux – nous connaissons plusieurs cas – ont pu passer brutalement de 5,3% à 8,68%, doublant les frais financiers, ou de 2,08% à 5,6%. Les experts pensent que « la fragilisation des collectivité locales n’en est qu’à ses débuts ».

Comment expliquer une telle situation ? Disons tout de suite qu’elle n’est pas unique en Europe. En Italie, par exemple, des dizaines de municipalités ont pris des engagements qu’elles ne pouvaient pas mesurer, des banquiers « imaginatifs » leur ayant refilé des produits financiers dérivés accompagnés de belles paroles. Sans l’intervention de l’Etat, ces communes italiennes seraient aujourd’hui en banqueroute.

En France, pourquoi les maires des petites communes se sont laissé séduire – et tromper – par le chant des sirènes financières ?

Quatre raisons à cela :

• la fermeture des services publics de proximité les a privés de ressources. Martin Malvy, président de l’Association des petites villes de France (APVF) l’a bien dit : « Il y en a assez. On prend coup après coup, c’est un autre visage du pays qui se dessine » ;
• l’accroissement continu des charges les met dans une situation impossible, alors que les ressources diminuent ;
• le transfert « en leur faveur » de compétences génératrices de dépenses nouvelles les étranglent, car l’Etat ne leur offre pas de compensation équivalente ;
• l’accumulation de normes de toute nature engendre elle aussi des dépenses (normes européennes de traitement des eaux, par exemple, justifiées mais sans que soient donnés les moyens de les adopter) ;

Ainsi mis dans une situation impossible, abandonnés par les pouvoirs publics, gérant des questions parfois très complexes, seuls face aux pressions éventuelles des habitants et des promoteurs, de nombreux maires se sont jetés dans les bras de banquiers en quête de chiffre. Alors vient le pire : l’Etat les accuse d’être « trop dépensiers » et d’avoir pris trop de risques !

Que faire ?

La situation doit être changée de fond en comble.

Je l’ai dit dans ma lettre aux maires du 8 juillet 2008 : un combat défensif, seulement local, m’apparaît condamné d’avance. C’est pourquoi, pour faire sauter le verrou de la fatalité financière, il faut rétablir un système de crédit productif public, arrêtant les acrobaties de banquiers incompétents dans ce domaine. L’horizon doit être celui d’un Nouveau Bretton Woods, un nouvel ordre économique et monétaire international dans lequel les Etats souverains reprennent le contrôle de leur monnaie, pour la mettre au service de ceux qui en ont besoin. Que peuvent les maires ? Faire pression sur leur conseiller général, leur député, leur sénateur et même leur banquier pour pousser les feux du débat. C’est le moment, alors que le système financier international s’écroule. Il en faut un nouveau, parlons-en. Car le local étant aujourd’hui plus que jamais lié au national et à l’internationale, nous devons tenir les deux bouts de la chaîne.

A court et moyen terme, la pression doit être mise sur l’Etat pour qu’il rappelle à l’ordre les banquiers, en les contraignant à ne pas laisser se développer les conséquences destructrices de l’application de leurs « produits structurés ». Un moratoire sur les paiements doit être prévu en faveur des cas les plus scandaleux. Quand la partie devient folle, l’arbitre doit siffler la fin ou au moins rappeler les règles d’un jeu sain et normal.

Sinon, que voit-on pointer à l’horizon ? L’ordre voulu par la pseudo-Europe de Bruxelles et les grandes banques : la « rationalisation » du territoire. Pas de péréquation, plus d’aménagement, mais rentabiliser en coupant des têtes. On l’a fait avec la politique agricole, en démantelant les instrument de l’aménagement rural. Maintenant, on veut supprimer les petites communes (le plan de Bruxelles suppose qu’on passe des 36000 actuelles à environ 5000) et éliminer l’échelon « inutile » qu’est le département.

Une simple remarque : c’est en octobre 1940, dans les conditions que l’on sait, que les Conseils généraux ont été supprimés et de nombreuses municipalités dissoutes pour « incompétence » et « malpensance » politique.

La crise financière et monétaire internationale dans laquelle nous sommes plongés ramène les mêmes termes de l’équation. Nous devons apporter la même réponse : Résistance, avec un programme audacieux de développement mutuel, et non adaptation aux contraintes destructrices.

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