Tract S&P contre l’ANI : « Mettons la finance folle en banqueroute, pas les salariés ! »

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Pour assurer sa survie, l’oligarchie financière s’attaque aux salariés en France, après avoir mis en œuvre, à Chypre, une politique de confiscation des dépôts des populations européennes pour renflouer ses banques !

L’Assemblée nationale débat actuellement du projet de loi de « sécurisation de l’emploi » qui vise à transcrire dans la Constitution l’Accord national interprofessionnel (ANI), signé le 11 janvier dernier par le MEDEF et trois organisations syndicales minoritaires : CFTC, CFDT et CFE-CGC.

Cet accord représente la mise à mort du Code du travail. Les financiers avaient parié durant la campagne présidentielle que François Hollande serait obligé d’y passer. Avec cet accord, ce sera chose faite.

L’hameçon

Une complémentaire santé, que le MEDEF a accepté de financer pour moitié, serait étendue à tous les salariés. Seulement, elle ne concernera que les 414 000 salariés qui n’en bénéficient pas encore. Puis, magnifique cadeau aux assureurs privés, ce sont les entreprises qui choisiront l’assureur.

Autre appât, le compte personnel de formation à vie dont tous les employés ont rêvé pour assurer leur mobilité professionnelle, mais qui est plafonné à 20 heures par an et à 120 heures en tout ! Enfin, il y a les droits rechargeables à l’assurance chômage, que le chômeur pourra porter en bandoulière, de perte d’emploi en perte d’emploi, pour se refaire une santé !

Puis vient la partie de la loi où l’on ne rigole plus, où le droit du plus fort, le capital souvent financier, s’impose au plus faible : le salarié qui aurait dû être protégé par les lois de la République, c’est-à-dire le Code du travail.

La concession la plus terrible lâchée au patronat concerne les mesures de « maintien dans l’emploi ». L’article 12 prévoit qu’en cas de crise grave, en accord avec les syndicats majoritaires, l’entreprise pourra réduire les salaires et aménager les temps de travail comme bon lui semble, pendant la durée de l’accord, qui ne peut se prolonger au-delà de deux ans.

Les salariés peuvent refuser, mais alors ils subiront un « licenciement individuel pour motif économique », avec des conditions de départ bien moins bonnes qu’en cas de licenciement « collectif ». Seule consolation, la loi stipule qu’aucun salaire ne pourra tomber en dessous du seuil de 1,2 SMIC.

L’article 11 prévoit aussi d’imposer une mobilité contrainte au sein de l’entreprise, obligeant le salarié à accepter des emplois loin de son lieu d’habitation. Bien que des négociations soient prévues sur « les limites imposées par cette mobilité au-delà de la zone géographique de l’emploi du salarié » et les mesures pouvant concilier « vie professionnelle et vie privée », le refus du salarié d’obtempérer entraînerait son « licenciement individuel pour motif économique ».

Enfin, la loi prétend limiter le travail à temps partiel, en fixant la durée minimale de travail à 24 heures par semaine. Cependant, « un avenant » – une clause d’exception – peut être ajouté, permettant à l’employeur « d’augmenter temporairement la durée du travail prévue par le contrat de travail ». Et bien qu’il soit dit au départ que ces heures « complémentaires » seront payées 10 % plus cher, plus loin, la loi stipule que seules « les heures complémentaires accomplies au-delà de la durée déterminée par l’avenant donnent lieu à une majoration ». Et la loi accorde huit avenants par an à chaque salarié.

Nos solutions

La plus grande arnaque cependant est de prétendre que ce plan protégera le salarié qui, par gros temps, perdrait tout simplement son emploi. Car dans les mois à venir, en raison des politiques imposées par l’oligarchie pour assurer sa survie dans cette terrible crise, ce sont des dizaines de milliers d’entreprises qui pourraient disparaître et qui, grâce aux nouvelles procédures, pourront licencier plus vite, baisser les salaires et aménager les conditions de travail.

A l’origine du séisme que nous vivons, l’entêtement des financiers à obliger d’abord les Etats, puis les contribuables et désormais les déposants, à renflouer leurs titres toxiques en faillite. Il n’y a pas de petits remèdes à cette crise, comme le souligne Solidarité & Progrès. Il faut : 1) arrêter les renflouements, 2) mettre en faillite la finance toxique, en séparant strictement les banques de dépôt des banques d’affaires spéculatives, 3) rétablir une Banque de France sous contrôle public, 4) refaire des émissions de crédit productif public pour créer massivement des emplois dans les infrastructures modernes.

La seule alternative au saccage des acquis sociaux : reprendre le contrôle de la finance devenue folle !