L’Etat saisit le remboursement de Jacques Cheminade... Contre-attaquez avec des dons à S&P !

NOUVEAU : LA PAGE DE MOBILISATION !

Dans ce qui apparaît désormais comme un acharnement politique caractérisé, l’Etat français vient de ponctionner les deux tiers du remboursement des frais de campagne de Jacques Cheminade qui, comme en 1995, est le candidat dont les dépenses ont été, de loin, les plus modestes. Cette « compensation » est effectuée, officiellement, dans le but de récupérer les 153 000 euros (plus les intérêts) versés par l’Etat en 1995 au titre de l’avance forfaitaire que perçoivent les candidats ayant obtenu leurs 500 parrainages.

Rappelons que le compte de campagne de Cheminade avait été rejeté en 1995 dans des conditions dont l’iniquité est unanimement reconnue. M. Cheminade conteste devant la justice, dans une procédure toujours en cours, la validité du recouvrement de la créance de l’Etat, ainsi que la constitutionnalité de la procédure suivie par le Conseil constitutionnel pour invalider ses comptes de 1995 (QPC - Question prioritaire de constitutionnalité).

C’est donc sans tenir compte du cours de la justice que les services du ministère des Finances viennent de saisir 171 325,46 euros sur les 248 899 euros officiellement dus au titre du remboursement des dépenses de la campagne de 2012. Avec pour conséquence d’étrangler financièrement un candidat à l’élection présidentielle, aboutissant à son appauvrissement personnel et à celui du parti qui lui a prêté pour procéder à des dépenses politiques dûment justifiées et ne souffrant d’aucune contestation de la part des autorités électorales compétentes.

Il s’agit donc d’un cas typique de double peine, où l’on punit à deux reprises un candidat qui a eu « l’audace » de se présenter aux suffrages de ses concitoyens pour défendre des idées qui fâchent les puissances en place. En outre, les modalités d’action et l’incroyable acharnement déployé depuis dix-huit ans autour de ce cas prouvent, s’il en était besoin, que les idées exposées par Jacques Cheminade dès 1995 touchaient et touchent toujours un nerf sensible.

Puisque la volonté d’empêcher un courant de la vie politique française de s’exprimer se manifeste aussi brutalement par une tentative de le paralyser financièrement, il est essentiel que nos sympathisants, nos électeurs et tous les Français encore attachés aux principes du droit et de la liberté d’expression se mobilisent.

En étant des milliers à faire un don à Solidarité et Progrès, vous enverrez un message fort à des intérêts qui veulent broyer toute expression politique indépendante et décourager les Français de penser en dehors du moule financier dominant.

D’autre part, on s’est beaucoup moqué des « seulement » 89 000 électeurs ayant voté pour Jacques Cheminade en avril dernier, mais il suffirait que chacun d’entre eux donne 2 euros pour réunir la somme « ponctionnée » par ceux qui cherchent à le faire taire.

Au-delà, soutenez-nous davantage si vous êtes de ces Français qui manifestent un intérêt plus profond pour nos idées, ou avez tout simplement la conviction que l’entre-soi d’une caste politique ayant versé dans toutes les compromissions mène à la ruine. En donnant au moins 10 euros par mois à Solidarité et Progrès, soit l’équivalent d’un ticket de cinéma, mettez sur la scène un contre-pouvoir réel et amenez un peu d’air frais dans le huis clos autodestructeur de la nomenklatura française.

Chronologie

18 ans d’acharnement contre Cheminade : Quand l’Etat français outrepasse le droit

En suivant le fil chronologique de l’affaire Etat français vs Cheminade, vous découvrirez comment la petite oligarchie française (supplétive de l’oligarchie financière internationale) s’octroie tous les pouvoirs pour liquider un adversaire jugé menaçant pour ses acquis. Ces dix-huit années de lynchage juridique, financier et médiatique vous aideront peut-être à comprendre l’importance des idées que portent Jacques Cheminade et Solidarité & Progrès. Peut-être aussi serez-vous choqués de découvrir les conséquences que peut avoir un engagement politique véritable, mais soyez sûrs qu’il n’y a pas de juste cause sans âpre combat et féroce adversaire.

1995

17 mars

Jacques Cheminade dépose 556 présentations d’élus pour l’élection présidentielle du 23 avril. Il lance sa campagne en défense de l’économie productive et contre « le cancer financier ». Il expose la folie des produits dérivés, la spéculation sur la bulle immobilière et le blanchiment de l’argent de la drogue comme partie intégrante du système financier. Il dénonce les compromissions « de la Direction du Trésor, de la Banque de France et du petit monde incestueux de la finance, des cabinets ministériels et des plumitifs de Cour attitrés » avec l’oligarchie financière de la City de Londres et de Wall Street.

6 avril

Sa candidature est validée et officialisée par le Conseil constitutionnel.

7 avril

L’AFP lance, notamment depuis son bureau de Washington, une série de dépêches, reprises par l’ensemble de la presse, diffamant Jacques Cheminade.

10 avril

La campagne officielle s’ouvre. Pendant deux semaines, Jacques Cheminade doit consacrer son temps de parole à répondre à ces multiples allégations mensongères sur son compte.

20 avril

La Commission nationale de contrôle de l’élection présidentielle estime que l’égalité de traitement médiatique « n’y était pas pleinement respectée » pour M. Cheminade.

23 avril

Premier tour, Jacques Cheminade recueille 0,28 % des suffrages sur son programme d’alternative à la mondialisation financière.

24 avril

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel annonce que l’égalité du temps de parole a été respectée pour tous, « à l’exception de M. Cheminade » . Selon la comptabilité du CSA, il aura été inférieur de moitié à celui des autres candidats.

7 juillet

Jacques Cheminade dépose un compte de campagne certifié par un Commissaire aux comptes renommé et auteur d’ouvrages sur le financement de la vie politique cités en référence. Avec 4,7 millions de francs dépensés, c’est la plus modeste des neuf candidatures.

27 juillet – 22 septembre

Jacques Cheminade répond aux questions écrites des rapporteurs chargés de l’examen du compte ; aucun problème majeur n’est soulevé.

3 octobre

Roland Dumas fait valider les comptes de MM. Balladur et Chirac contre l’avis des rapporteurs (ce qui ne sera révélé au grand public qu’en octobre 2010, avec l’affaire Karachi et l’enquête sur les comptes de campagne d’Edouard Balladur, menée par le juge Van Ruymbeke).

11 octobre

Le Conseil constitutionnel fait savoir par courrier à M. Cheminade que son compte est rejeté en bloc. Le Conseil invoque, en contradiction avec le Code civil (articles 1902 et 1905), l’absence de taux d’intérêt sur des prêts accordés par des particuliers, en les requalifiant en dons. Jacques Cheminade ne dispose d’aucune voie de recours en France, contrairement au principe constitutionnel qui prévoit le droit effectif à un recours devant une juridiction.

18 octobre

Le ministère de l’Intérieur informe Jacques Cheminade par lettre que non seulement ses dépenses de campagne ne seront pas remboursées (3,7 millions de francs), mais qu’il est redevable au Trésor public du million de francs perçu au titre d’avance forfaitaire de la part de l’Etat.

21 novembre

Le ministère de l’Intérieur émet un titre de perception ordonnant à M. Cheminade de payer au Receveur général des finances 1 million de francs.

19 décembre

Le Trésor public donne un mois à M. Cheminade pour payer.

1996

6 avril

Jacques Cheminade présente une requête contre l’Etat français devant la Commission européenne des Droits de l’Homme.

26 juillet

Un huissier du Trésor public se présente au domicile de M. Cheminade et procède, en son absence, à l’inventaire de ses biens en vue d’une saisie et menace également de saisir les livres et partitions appartenant à sa compagne.

2 août

Les deux comptes bancaires de M. Cheminade sont saisis par un huissier du Trésor.

16 août

Dans un communiqué dénonçant l’injustice et l’acharnement à son encontre, Jacques Cheminade exprime tout haut ce qui se disait déjà tout bas : deux autres candidats de 1995 ont crevé le plafond de dépenses sans être sanctionnés et il y avait eu financement via des commissions sur des contrats militaires.

14 octobre

Jacques Cheminade conteste la saisie du 26 juillet auprès de la Recette générale des finances, qui rejettera sa demande. Il saisit le Juge de l’exécution du Tribunal de grande instance de Paris.

1997

1er juillet

Le Juge de l’exécution ordonne que les biens de la compagne de M. Cheminade soient exclus de la saisie.

1998

14 octobre

Le Trésor inscrit une hypothèque légale sur le domicile de Jacques Cheminade ; il est désormais sous la menace permanente d’une expulsion.

10 novembre

Nouvelle saisie du compte bancaire de Jacques Cheminade par un huissier du Trésor.

1999

5 février

La Cour européenne des Droits de l’Homme rejette le recours de M. Cheminade au motif qu’il s’agit d’un litige « à caractère politique » extérieur à sa juridiction. Il n’y a donc aucune possibilité pour Jacques Cheminade de faire appel de la décision du Conseil constitutionnel.

21 décembre

Le Receveur général des finances refuse une demande de mainlevée amiable sur le domicile de Jacques Cheminade.

2001

22 octobre

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) répond par écrit au mandataire financier de Jacques Cheminade lors de l’élection présidentielle de 1995, qu’un prêt politique « doit être à taux d’intérêt nul » pour « éviter toute ambiguïté ». Il est ainsi explicité que le jugement du Conseil constitutionnel n’avait aucun fondement légal.

2002

15 mars

Bien qu’ayant recueilli 550 promesses signées, Jacques Cheminade ne dépose que 406 parrainages au Conseil constitutionnel pour l’élection présidentielle du 21 avril. Une série d’articles diffamatoires avait été envoyée aux maires de France par Nicolas Miguet. Le Conseil refuse son recours et Jacques Cheminade ne peut participer au débat présidentiel. Le Tribunal correctionnel condamnera M. Miguet pour diffamation… un an plus tard.

2006

31 juillet

Saisie de l’huissier du Trésor sur le compte de Jacques Cheminade destiné à alimenter son compte de campagne en vue de la présidentielle de 2007.

1er septembre

Jacques Cheminade écrit au Receveur général des finances et à l’huissier du Trésor en soulignant « l’acharnement à son égard ».

13 octobre

Le Receveur général des finances écrit à Jacques Cheminade pour lui rappeler l’inscription d’une hypothèque légale sur son domicile.

2007

16 mars

Sur un programme de riposte à l’effondrement financier qu’il annonce comme imminent, Jacques Cheminade ne réunit que 250 parrainages d’élus et ne peut être candidat à l’élection présidentielle du 22 avril.

2008

6 octobre

L’effet de la prise d’hypothèque légale sur le domicile de M. Cheminade (dix ans) cesse.

2010

10 février

Le Trésor prend une nouvelle hypothèque légale sur le domicile de Jacques Cheminade sans l’en informer (il ne le découvrira que le 26 octobre).

22 février

Le Trésor double l’hypothèque sur le domicile d’une prise d’hypothèque légale sur les deux biens familiaux auvergnats de M. Cheminade : une vieille maison possédée en indivision avec ses neveux ainsi qu’une parcelle de forêt. Jacques Cheminade n’en est pas non plus informé (il ne le découvrira également que le 26 octobre). Selon la loi, cette double hypothèque est abusive.

16 avril

Lettre du Receveur général des finances donnant huit jours à Jacques Cheminade pour s’acquitter de la somme devenue entre-temps 171 325,46 €, incluant 20 443,16 € de frais de poursuite.

21 mai

Jacques Cheminade répond au Receveur et fait opposition à la procédure de recouvrement comme étant « non fondée ».

9 juillet

L’avocat de Jacques Cheminade fait opposition à l’exécution du titre de perception émis à l’encontre de Jacques Cheminade.

31 août

Le Receveur général des finances rejette les motifs de l’opposition et donne huit jours pour payer.

25 septembre

Jacques Cheminade forme un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Paris. La procédure judiciaire suspend la procédure de recouvrement.

8 octobre

Libération révèle qu’en 1995, les rapporteurs du Conseil constitutionnel avaient préconisé le rejet du compte de Balladur car aucun justificatif n’avait été fourni pour le versement suspect de 10 millions de francs en grosses coupures. Mediapart révèle que c’est Roland Dumas en personne qui intervint pour contrecarrer la décision des rapporteurs et faire arranger le compte de Balladur. Ces révélations reposent sur les témoignages de deux anciens juges du Conseil ainsi que sur les aveux de Dumas lui-même. Mediapart souligne le contraste saisissant entre ce traitement et celui réservé par le Conseil à Jacques Cheminade.

26 octobre

Dans son mémoire en réponse devant le Tribunal administratif, le Receveur général des finances mentionne les nouvelles prises d’hypothèques légales exercées en février 2010 sur les biens de M. Cheminade.

2011

4 mai

Interviewé par Christophe Barbier dans l’émission Face aux Français sur France 2, Roland Dumas justifie la validation des comptes de Balladur et Chirac et le rejet de celui de Cheminade, en expliquant sans gêne que ce dernier « était plutôt maladroit, et les autres étaient adroits ». Trois mois plus tard, dans un entretien accordé à Lyon Capitale, Roland Dumas reconnaîtra, là aussi sans gêne, qu’il avait lui-même transporté les valises africaines de Mitterrand et qu’il s’en était servi pour arroser des journalistes.

28 juin

Le Tribunal administratif rejette la demande de Jacques Cheminade.

31 août

Jacques Cheminade fait appel de la décision devant la Cour administrative d’appel de Paris.

30 septembre

La Cour fixe l’audience en appel pour la période s’ouvrant en octobre 2012.

2012

25 janvier

L’avocat de Jacques Cheminade demande à la Direction régionale des Finances publiques de lever les hypothèques prises sur ses biens auvergnats, celles-ci excédant le plafond légal des saisies (2,33 fois le montant de la créance). Aucune réponse.

6 février

Jacques Cheminade écrit au Défenseur des droits pour qu’il intervienne auprès de la Direction régionale des Finances publiques afin de faire cesser l’acharnement.

20 février

L’avocat de Jacques Cheminade renouvelle sa demande auprès de la Direction régionale des Finances publiques. Aucune réponse.

5 mars

Jacques Cheminade écrit lui-même à la Direction régionale des Finances publiques. Toujours aucune réponse.

8 mars

Jacques Cheminade dépose 585 présentations d’élus lui permettant de participer à l’élection présidentielle du 22 avril. Il lance sa campagne pour « un monde sans la City ni Wall Street ». Une minorité active au sein de la presse le prend à partie et tente de le lyncher médiatiquement. Dans le même temps, et malgré les 500 signatures, les banques refusent de lui prêter un seul centime.

22 mars

Jacques Cheminade apprend par des fonctionnaires et des journalistes que des pressions sont exercées depuis plusieurs semaines sur le Conseil constitutionnel pour que les 153 000 euros d’avance forfaitaire dus à chaque candidat ne lui soient pas versés, afin de compenser les 171 325,46 euros réclamés depuis 1995. Finalement, le principe d’égalité entre les candidats l’emporte et l’argent est versé.

2 avril

En pleine campagne présidentielle et malgré la procédure en cours devant la Cour administrative d’Appel, la Direction régionale des Finances publiques écrit à Jacques Cheminade pour lui rappeler de lui verser 171 325,46 euros .

15 mai

Le Défenseur des Droits écrit à Jacques Cheminade pour lui signifier son intervention auprès de la Direction régionale des Finances publiques et son issue favorable. Les hypothèques légales sur ses deux biens auvergnats ont ainsi été levées le 8 mars.

13 juillet

Malgré le recours en suspens devant la Cour administrative d’appel, la Direction régionale des Finances publiques émet un commandement à payer à l’encontre de Jacques Cheminade et lui donne huit jours pour verser 171 325,46 euros , sinon ses biens seront saisis.

1er août

Jacques Cheminade conteste et forme opposition par la voix de son avocat.

10 août

La Direction régionale des Finances publiques rejette l’opposition à poursuite.

7 septembre

Par la voix de son avocat Me Breham, Jacques Cheminade dépose une Question prioritaire de constitutionnalité : l’article 3 de la loi de 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel, dans son état de 1995 et selon l’usage qui en a été fait par le Conseil constitutionnel présidé par Roland Dumas, n’a pas respecté les droits fondamentaux de M. Cheminade à pouvoir participer dans des conditions d’égalité et d’équité à la vie démocratique du pays, et à lui assurer le droit de se défendre devant une cour de justice.

3 décembre

Lors de l’audience de la Cour administrative d’appel, le rapporteur public se prononce sans fondements pour le rejet de la QPC. Le délibéré est annoncé sous quinze jours, puis fait l’objet le 20 décembre d’une prolongation indéfinie.

2013

30 janvier

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) valide officiellement les comptes 2012 du candidat Cheminade par publication de sa décision au Journal officiel. Le ministère de l’Intérieur ordonne au comptable public le virement de 248 899 euros au bénéfice de M. Cheminade.

31 janvier

Après avoir été informé de la volonté de l’administration d’opérer une « compensation » directe sur le versement de cette somme, Jacques Cheminade, par la voie de son avocat, écrit au ministre de l’Intérieur afin qu’il empêche toute saisie sur le remboursement de ses dépenses électorales. En effet, indique son conseil, « toute saisie sur cette somme, de quelque nature que ce soit, constituerait une atteinte de fait à l’égalité républicaine et à la pluralité démocratique. »

1er février

Le Directeur régional des Finances publiques d’Ile-de-France demande au comptable du ministère de l’Intérieur d’appliquer une « compensation légale » immédiate sur le remboursement des dépenses électorales 2012 de M. Cheminade.

5 février

La « compensation légale » est appliquée et M. Cheminade se voit dans l’incapacité de rembourser l’essentiel des sommes qu’il doit à son parti, Solidarité & Progrès, qui avait accordé des prêts à l’Association de financement Cheminade 2012.