Les propositions de loi d’Urvoas, chronologie d’un petit meurtre en famille

En mars 2002, Lionel Jospin avait estimé que la candidature de Cheminade en 1995 était « un accident », c’est-à-dire une faille du système. Son chef de cabinet s’appelait alors Olivier Schrameck (à gauche). Ce dernier, après avoir été secrétaire général du Conseil constitutionnel et participé à la Commission Jospin, préside aujourd’hui le CSA et propose de fortement réduire l’égalité de parole accordée aux candidats à la présidentielle.

Crédit : Reuters

Une pétition indépendante (à signer ICI), soutenu par S&P, a été lancée il y a quelques jours, pour protester contre les conséquences néfastes de deux propositions de loi du député socialiste Jean-Jacques Urvoas. « En cas d’adoption, dit cet appel, sous couvert d’empêcher l’émergence de "candidatures farfelues", ces mesures livreront le pays au régime des partis, à l’opposé de l’esprit d’ouverture qui animait les fondateurs de la Ve République, pour qui il s’agissait du rendez-vous d’un homme avec le peuple français ».

Pour comprendre ce qui nous arrive, il n’est pas inutile de retracer ici la genèse des mesures portées par M. Urvoas aujourd’hui.

Commission Jospin

Tout commence au lendemain de la dernière élection présidentielle de 2012. Les grands patrons du système médiatique (voir la lettre des neuf directeurs de chaînes d’information), de la bureaucratie d’Etat, du CSA ainsi que les grands candidats eux-mêmes (Sarkozy), se plaignent (voir encadré en bas de cette page) qu’une personnalité « inexistante » comme Jacques Cheminade puisse non seulement obtenir les 500 parrainages pour se présenter, mais de ce fait, obtient le droit de s’exprimer dans des conditions d’égalité durant les cinq dernières semaines précédant le scrutin !

Sous la pression de ses pairs, François Hollande, crée alors la « Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique », présidé par l’ancien Premier ministre Lionel Jospin.

Ainsi, le 16 juillet 2012, dans sa lettre de mission créant cette « Commission Jospin », le nouveau Président, précise :

La commission s’emploiera, en premier lieu, à définir les conditions d’un meilleur déroulement de l’élection présidentielle. Elle se prononcera notamment, à ce titre, sur la pertinence du système actuel de parrainage des candidats, sur les modalités de financement de la campagne et sur les règles applicables à l’expression des candidats dans les médias.

Lorsque le 9 novembre 2012, la Commission Jospin rend son rapport intitulé « Pour un renouveau démocratique », elle propose 35 mesures dont les six premiers portent sur l’organisation de l’élection présidentielle. Jugeant le système actuel désuet, la commission propose (Proposition 1, p. 14) que le parrainage des candidats par 500 élus au moins soit remplacé par « un parrainage citoyen » d’au moins 150 000 signatures.

Urvoas

Si cette première proposition n’est pas reprise, c’est bien la Proposition 3 (p. 26) du rapport de la Commission Jospin qu’on retrouve presque textuellement dans la législation proposée par Urvoas.

Jusqu’ici, la loi module la liberté d’expression des candidats lors des trois phases de la campagne présidentielle.

• Lors de la période préliminaire (qui débute en général quatre à cinq mois avant le scrutin), les médias appliquent le principe de l’équité, c’est-à-dire que la couverture de presse d’un candidat est proportionnelle au nombre d’élus de son parti et à sa notoriété dans les sondages. Équitable ? En 2012, les chiffres donnés par le CSA parlent d’eux-mêmes : Nicolas Sarkozy et François Hollande ont bénéficié de près de 60% du temps de parole sur plus de deux mois et demi. Suivent Marine Le Pen (12%), François Bayrou (11%) et Jean-Luc Mélenchon (8%), puis Eva Joly, à 4,8%, Nicolas Dupont-Aignan, à 1,8%, Philippe Poutou, Nathalie Arthaud et Jacques Cheminade, autour de 1%.

• Lors de la période intermédiaire (qui commence lors de la validation des candidatures par le Conseil constitutionnel, c’est-à-dire environ cinq semaines avant le premier tour) jusqu’à la fin de la campagne officielle, c’est au contraire le principe de la stricte égalité qui s’applique. Il n’y a plus de « grands » ou de « petits » candidats, chacun dispose du même temps de parole.

C’est cette stricte égalité durant les cinq dernières semaines qui se trouve aujourd’hui remise en cause. Bien que la Commission estime qu’il faut préserver la stricte égalité durant la campagne officielle (deux dernières semaines), elle propose de la remplacer par le principe d’équité pour (les trois semaines) de la période intermédiaire, proposition méticuleusement reprise par M. Urvoas.

Tout le monde se rappelle qu’en avril 2002, M. Jospin, privé d’un deuxième tour à la présidentielle au profit de Jean-Marie Le Pen, au lieu d’accuser le désastre de sa propre politique, blâmait le surnombre de candidatures ! Or, comme le reconnaissent la plupart des politologues, si aujourd’hui nos concitoyens se portent de plus en plus vers le Front national, c’est notamment parce que l’exercice du pouvoir semble systématiquement réservé à l’UMPS et à personne d’autre !

Front national

Réduire de 60 % la rare période d’une élection majeure où des hommes et des femmes nouveaux puissent se faire connaitre et injecter des idées nouvelles pour « régénérer » le système, est la meilleure façon de promouvoir le Front national qu’on prétend combattre. Selon le décompte du CSA, la chaîne d’infos BFM-TV, qui s’était plaint de l’égalité de temps de parole accordé à Cheminade, a accordé 43 % de temps de parole au Front National lors des dernières élections municipales…

L’ironie de l’histoire, c’est que le sulfureux FN, en 2013, dans un communiqué, se déclarait « farouchement opposé à ce concept "d’équité" appliqué au partage du temps de parole pendant la campagne présidentielle » et « de surcroît favorable à l’extension de l’égalité stricte à une plus longue période (deux mois minimum) ». Mais ça, c’était avant. Car aujourd’hui, ce parti qui se veut si républicain et si opposé au « système », ne s’oppose aucunement au projet de M. Urvoas ! On le comprend ! Vu la couverture de presse impressionnante et du nombre d’élus dont ce parti désormais dispose, il aurait tort de réclamer l’égalité qui profiterait… aux autres !

La bonne nouvelle, c’est que nous ne sommes plus les seuls à constater qu’aussi bien le PS que LR, embourbés qu’ils le sont dans des petits calculs, ont vivement besoin du FN pour se faire élire comme les élections régionales viennent de le démontrer.

A vous, à nous chers citoyens de nous mobiliser pour barrer la route au démantèlement des principes fondateurs de la République : liberté, égalité, fraternité !

Je SIGNE.