En 1957, à la création de la CEE, ces cartels sont déjà en embuscade avec Robert Marjolin, un proche de Jean Monnet, représentant les intérêts de la Royal Dutch Shell et des Rockefeller, qui deviendra commissaire en charge de l’Economie et des Finances à la CEE entre 1958 et 1967 ; son ami le philosophe franco-russe Alexandre Kojève, qui milite pour la constitution d’empires régionaux appelés à former, à la fin des temps, cet « empire universel et homogène » cher à Hegel ; et l’économiste Robert Triffin, du Conseil des relations étrangères (CFR) de New York.

Leur combat ? Obtenir que les États membres de la CEE acceptent d’abandonner leur souveraineté financière à une instance supranationale, livrée à des intérêts privés. La création de la Banque centrale européenne (BCE), pièce maîtresse, avec l’euro, du Traité de l’Union européenne (TUE, dit traité de Maastricht), au sein d’un ensemble dominé par des politiques ultralibérales, est le couronnement de leur objectif. Un fil conducteur mène du « Programme d’action pour le deuxième étage de la CEE » de Marjolin (1962-65) aux concepteurs du TUE, dont Jacques Delors, en passant par le plan Werner de 1969 et le chancelier allemand Willy Brandt.

La création de la BCE et de l’euro, dans un contexte de dérégulation financière totale poussée par la City et Wall Street, crée les conditions du pillage généralisé de cette poule aux œufs d’or qu’est l’Europe des Trente Glorieuses. 1986 est à la fois l’année du Big Bang de Londres, où Margaret Thatcher dérégule brutalement les transactions financières à la City, et de l’adoption de l’Acte unique, créant un marché unique où peuvent circuler librement marchandises, services, capitaux et personnes. Dès 1969, l’objectif est de recréer en Europe les conditions de l’Empire britannique totalement dérégulé du XIXe siècle. [1]

La BCE et la zone euro ont permis aux établissements financiers de s’étendre, sans aucun frein, à toute cette zone dérégulée, bénéficiant de la note AAA accordée par la BCE à toutes les banques centrales de la zone euro, pays riches comme pays pauvres. D’où l’endettement massif de ces derniers, révélé lors de la crise de 2007, et dont les citoyens paient le renflouement par des cures d’austérité brutales.

Au niveau national, la prise de contrôle par la finance remonte à la fin des années 1960, avec un Etat qui abandonne peu à peu tout contrôle sur l’émission monétaire pour la livrer aux banques privées.

• Ainsi, la loi Pompidou-Messmer-Giscard du 3 janvier 1973 oblige l’Etat à s’endetter auprès des banques privées car elle interdit au Trésor public d’être « présentateur de ses propres effets à l’escompte de la Banque de France ».
• La loi du 4 août 1993 remplace et aggrave la précédente, en interdisant à la Banque de France d’« autoriser des découverts ou d’accorder tout autre type de crédit au Trésor Public ou tout autre organisme ou entreprise publics. L’acquisition directe par la Banque de France de titres de leur dette est également interdite ».
• La loi du 12 mai 1998 intègre ensuite la Banque de France au Système européen de banques centrales (SEBC), institué par le Traité de Maastricht, éliminant son caractère public, et interdit « au Gouverneur et aux membres du Conseil de solliciter ou d’accepter des instructions du gouvernement ou de toute autre personne ».
• Enfin, l’article 123 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE, c’est-à-dire le Traité de Lisbonne de 2009) interdit aussi aux Banques centrales de prêter sans intérêt aux Etats.

Tous ces textes ont contraint nos Etats à emprunter, avec intérêts, aux acteurs privés ayant de l’argent à placer. Ils sont responsables d’une grande partie de l’endettement de nos pays.

 Le coup d’Etat budgétaire

La France vient d’adopter le plan Valls, une cure d’austérité comme elle n’en a jamais vu dans son histoire. Entre 2015 et 2017, elle devra amputer ses dépenses de 50 milliards d’euros, dont 20 milliards sur les dotations aux collectivités territoriales et la sécurité sociale, coupes qui conduiront à des choix de vie ou de mort pour nos concitoyens.

Profitant de la crise de 2007-2008, les hommes de la City de Londres et de Wall Street ont mis en œuvre la méthode préconisée par Jacques Attali pour obliger l’Union européenne à progresser vers une intégration accrue, afin de confisquer les budgets de nos nations.

Février 2010. Dans une tribune publiée par Le Figaro, l’ancien Premier ministre Edouard Balladur explique, en pleine tourmente de la zone euro, que le problème n’est pas trop d’intégration mais pas assez, et que le moment est venu pour que « l’union monétaire » devienne « une union économique ». Sa proposition ?

« Que l’Eurogroupe (...) reçoive le pouvoir d’approuver les projets de budget élaborés par les gouvernements avant que ceux-ci ne soient soumis à leurs Parlements respectifs. » Avec le Pacte budgétaire (TSCG, 2013), c’est chose faite. Sous la pression d’une Allemagne craignant d’avoir à payer les dettes de l’Europe entière, crainte savamment entretenue par la Troïka et les marchés, les Etats membres ont accepté de soumettre leur liberté budgétaire à la bureaucratie non élue de la Commission de Bruxelles. La procédure, appelée « semestre européen », est renforcée par deux séries de lois : le six pack et le two pack. Objectifs de ces mesures :

1. retirer au Conseil européen (constitué des gouvernements des États membres) la surveillance des budgets, celui-ci ayant démontré son incapacité à s’autoréguler, pour la confier à la Commission ;
2. instaurer un contrôle anticipé des budgets nationaux par la Commission ;
3. étendre les sanctions à tous les déséquilibres macroéconomiques, en cas de dépassement des déficits et de non action pour les résoudre, et renforcer la procédure de sanctions.

Le « semestre européen » établit une période de négociations entre la Commission, le Conseil et les États membres, allant de janvier à juillet. En janvier, la Commission publie son « examen annuel de croissance » qui énumère les réformes et les efforts à faire par chaque État membre. Transmis au Conseil européen, celui-ci élabore à partir de là des priorités qu’il renvoie aux États. Ceux-ci les intègrent dans un « programme de stabilité » qu’ils retournent à la Commission en avril. La Commission propose ensuite des recommandations pour chaque État, que le Conseil européen devra avaliser en juillet. Les États doivent ensuite intégrer ces priorités dans leurs budgets pour l’année suivante.

Qu’arrive-t-il lorsque les États n’appliquent pas ces recommandations ? Au bout de deux constats d’inaction, la Commission peut prendre des sanctions en faisant appel à une procédure dite « d’application rigoureuse », qui oblige l’état incriminé à verser une garantie avec intérêt pouvant aller jusqu’à 0,1 % du PIB. C’est sous cette épée de Damoclès que la France, déjà suivie pour déficits excessifs, s’est cru obligée d’obtempérer et de faire passer notre économie au charcutage du Plan Valls. L’infâme six pack renforce la capacité coercitive du système à obliger un pays à se soumettre à ces règles.

D’abord, en donnant un pouvoir supranational à la Commission sur le Conseil européen pour : faire connaître ses exigences directement aux Etats-membres, le Conseil européen n’intervenant qu’après pour faire ses recommandations et fixer des délais de retour à la normale ; surtout, en dictant au Conseil des sanctions contre tel ou tel Etat, qui ont désormais pouvoir de loi, à moins qu’une majorité du Conseil ne se prononce contre par une majorité dite « renversée » à 4/5 ! Illustrant le coup d’Etat de la Commission, une disposition indique que le Conseil est « en principe, censé suivre les recommandations et propositions de la Commission ».

 L’UE, bras armé de l’empire-OTAN

La crise ukrainienne, en menaçant de provoquer une nouvelle guerre mondiale, vient nous rappeler à quel point l’UE est devenue, à l’insu des Européens eux-mêmes, un bras armé de l’OTAN.

Le traité d’association entre l’UE et l’Ukraine, dont le volet politique vient d’être signé, engage cette dernière (art 2,3) à poursuivre « sa pratique d’alignement avec (...) la Politique européenne de sécurité et de défense de l’UE ».

Au-delà de sa participation aux opérations de l’UE dans les Balkans et ailleurs, elle est appelée à s’impliquer davantage « dans la formation de groupes de combat tactique multinationaux de l’UE », ainsi que dans la recherche d’une solution au problème épineux de la Transnistrie, qui oppose la Russie à la Moldavie.

Comment l’UE est-elle devenue une puissance militaire ? En 1954, Charles de Gaulle et d’autres patriotes français avaient battu en brèche le projet américain de créer une armée européenne supranationale sous le contrôle de l’OTAN : cette Communauté européenne de défense (CED) aurait mis fin à notre souveraineté nationale. Soixante ans plus tard, nous nous réveillons en plein cauchemar : la jonction entre l’UE et l’OTAN est achevée, l’UE centralise de plus en plus les projets de défense des Etats membres et se dote aussi de capacités militaires propres !

C’est le Traité de Maastricht (Traité de l’UE 1993) qui est à l’origine de cette dérive impériale. Il instaure la Politique étrangère et de sécurité de l’UE (PESC), se donnant pour objectif « la définition à terme d’une politique de défense commune, qui pourrait conduire le moment venu à une défense commune ». Il évoque aussi la possibilité de coopérations entre membres en matière d’armement.

En 1999, à Cologne et surtout à Helsinki, l’UE annonce sa volonté de se doter des capacités de mener des missions humanitaires, de maintien de la paix et de gestion de crise, ainsi que d’assembler une force de 60 000 hommes pour des opérations spécifiques. A Nice en 2000, elle intègre à l’UE les capacités de gestion de crise de l’Union de l’Europe occidentale (UEO). Un « catalogue » des besoins militaires et « des forces » existantes parmi les membres est dressé pour accomplir ces missions et un état-major créé auprès de l’OTAN à Bruxelles.

En 2002, à Prague, un accord est passé avec l’OTAN, permettant à l’UE de disposer des moyens militaires de l’Alliance pour engager en son nom des opérations extérieures de ce type.

Depuis, elle a enchaîné les missions en Bosnie, Kosovo, Macédoine, et plus récemment en RDC et en Centrafrique. En juin 2003 est créée l’Agence européenne de défense, placée sous l’autorité du Conseil européen et chargée de l’assister pour améliorer les capacités de défense de l’UE. Un groupement tactique permanent de 1500 hommes, fournis à tour de rôle par les États membres, est aujourd’hui opérationnel.

Les articles 42 à 46 du traité de Lisbonne (2009) renforcent cette politique, établissant que la politique de sécurité et de défense commune de l’UE est « compatible avec la politique commune de sécurité et de défense arrêtée dans ce cadre » [de l’OTAN]. Notons toutefois que l’adoption d’une défense commune reste encore sujette au vote à l’unanimité et laisse aux Etats non membres de l’OTAN la liberté de leurs actes.

 Le TTIP/TAFTA incorporera l’UE dans un empire transatlantique

En cette période électorale, la Commission européenne est d’une extrême discrétion sur les négociations de l’accord de libre-échange transatlantique (Transatlantic Trade and Investment Partnership ou TTIP), autrement nommé TAFTA (Trans-Atlantic Free Trade Agreement).

Ces négociations sont par définition une fraude, car sans remise à plat du système financier et monétaire actuel à partir d’une séparation stricte des banques, tout accord sur les échanges de biens et de services restera otage du monde financier. Etant donné que les tarifs douaniers sont déjà très faibles, le TTIP prétend pouvoir intensifier le commerce mondial en s’en prenant aux normes et protections. Quant au calendrier officiel originel, qui optait pour une présentation de l’accord courant 2015, certains tablent désormais sur la conclusion d’un accord d’ici octobre 2014. Si jusqu’ici le droit des Etats et de l’UE visait à protéger le citoyen, le TTIP met l’accent sur la protection de « l’investisseur » en instaurant un système d’arbitrage privé investisseur-État (Investor-State Dispute Settlement, ISDS), un cadre juridique spécifique permettant aux entreprises multinationales d’attaquer, via des traités sur le commerce et l’investissement, un pays ou une collectivité qui aurait pris ou souhaiterait prendre des mesures pour protéger sa population.

 Les collectivités entrent en résistance

Redoutant un accord qui les rendra passibles de lourdes poursuites judiciaires, comme le suggère le projet d’accord, les collectivités territoriales ont commencé à réagir. Etrange coïncidence du calendrier  : alors qu’Hollande a affirmé lors de sa conférence de presse avec Obama qu’il souhaite un accord au plus vite, Manuel Valls a annoncé la suppression de la « clause générale de compétence » qui laissait précisément aux élus locaux une certaine capacité de s’y opposer.

Depuis février, plusieurs collectivités se sont jointes à l’initiative symbolique de l’Ile-de-France en multipliant les vœux et délibérations pour se déclarer « zone hors TTIP ». Trois régions (Bourgogne, Bretagne, Rhône-Alpes) ont voté un vœu demandant un moratoire ou un débat autour des négociations. Le conseil régional de Bourgogne demande à l’Association des régions de France (ARF), organisme représentatif des collectivités régionales, l’ouverture d’un débat national avec la participation des collectivités territoriales, des parlementaires et des organisations syndicales et associatives. En Rhône-Alpes, le vœu déposé par le Front de gauche et EELV déclarant la région hors grand marché transatlantique a été rejeté par le PS, le PRG et le FN, et remplacé par une version demandant un moratoire sur les négociations.

De même, le conseil régional de Bretagne a rejeté un vœu déclarant la Bretagne zone hors TTIP pour le remplacer par un autre plus consensuel. Deux départements (Seine-Saint-Denis et Tarn) et sept communes (Besançon, Briançon, Crévoux, Grande-Synthe, Niort, Saint-Denis et Sevran) se sont déclarés zone hors TTIP.

Finissons-en avec la barbarie :
le 25 mai, je vote grec !