Loin de la mascarade qu’est devenue l’Union européenne, nous proposons ici de redécouvrir le meilleur que les humanistes européens aient légué au monde.
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- Signature du traité de paix
- A Münster en 1648 (tableau de Gerard Terborch).
Kosovo, Afghanistan, Irak, Libye, Syrie, et maintenant Ukraine.
Aujourd’hui, si cette politique de changement de régime menée par les pires factions atlantistes depuis quarante ans n’est pas stoppée, elle aboutira fatalement à une guerre thermonucléaire avec la Russie.
Le véritable ennemi de ces docteurs Folamour n’est pas tel ou tel pays, mais l’héritage laissé par les traités de Westphalie, qui fondèrent il y a quatre siècles le socle du droit international et se donnèrent pour objectif de prévenir de nouvelles guerres en tournant la page des empires.
Aujourd’hui comme à l’époque, c’est dans ces principes westphaliens que l’humanité trouvera les clés de sa survie et son avenir.
La France contre l’Empire
La « Paix de Münster », formalisée par le traité de Westphalie en 1648, extirpa l’Europe de la sanglante guerre de Trente Ans qui provoqua 5 millions de morts et un exode massif. Pour en comprendre les causes profondes, il faut remonter quelque peu dans l’histoire.
En Europe, depuis le Concile de Florence (1438), bien plus que des conceptions religieuses, ce sont deux conceptions de l’Etat qui s’opposent radicalement :
D’un côté, une vieille oligarchie féodale qui vit de l’usure financière et ne rêve que d’éradiquer par des guerres les acquis de la Renaissance. Son modèle, c’est l’Empire romain, rebaptisé à l’occasion « Saint-Empire romain germanique », une superstructure présidant à la soumission d’une myriade de micro-entités (duchés, royaumes, villes « libres », etc.), décentralisées et en conflit permanent les unes avec les autres.
Depuis le début du XVIe siècle, cette oligarchie s’appelle la maison des Habsbourg qui, après l’abdication de Charles Quint (1558), se divisera en deux branches, autrichienne et espagnole.
Derrière elle, la dynastie des banquiers Fugger d’Augsbourg qui, en alliance avec Venise, contrôle la Papauté, les métaux précieux et le commerce des indulgences. Lorsqu’Erasme fut sur le point d’en libérer la Papauté, c’est cette dynastie qui lancera les guerres de Religion, appuyant en sous-main Luther pour ruiner l’influence de l’humaniste de Rotterdam.
A l’opposé, l’Etat-nation France, en gestation depuis les Capétiens et définissant son pouvoir souverain, depuis le Concile de Florence, avec Louis XI, Charles V, Sully et Henry IV. Elle se fonde sur la notion de « domaine public » qui fait que le Roi n’est pas propriétaire du domaine royal ni de la couronne. Sa mission est d’agir pour l’intérêt général du royaume et de ses habitants.
Conscient que sa survie dépend du démantèlement de l’Empire, ce courant français appuiera pendant des siècles tous ceux et celles qui s’y opposeront et tenteront de reproduire son modèle.
Ainsi, Henri IV et « les Politiques » soutiendront la révolte des Pays-Bas contre l’occupation espagnole. Sully, dans son « grand dessein », esquisse déjà une Europe de la paix, composée de quinze Etats souverains engagés dans une coopération mutuelle. La paix religieuse obtenue par Henri IV en France, grâce à ses réformes économiques et à l’Edit de Nantes et ceux qui l’ont précédé, servira de référence à Mazarin pour organiser la paix de Westphalie pour toute l’Europe.
A la veille de la guerre, les Habsbourg sont dans une mauvaise passe. Le protestantisme a tellement progressé en Allemagne du nord que de nombreux princes du Saint-Empire s’y sont convertis. Depuis la paix d’Augsbourg (1555), qui leur donne la liberté de choisir la religion de leurs sujets entre catholicisme et luthérianisme, et l’arrivée du calvinisme, l’autorité de l’empereur sur les composantes du Saint-Empire décline.
Enfin, l’exploration du Nouveau monde bouscule complètement la donne. L’installation d’une faction de jeunes Vénitiens en Angleterre et l’ouverture de nouvelles voies de navigation fait perdre aux anciens une partie de leur hégémonie sur les échanges commerciaux. Leur obstination à maintenir un ordre immuable dans un monde en pleine mutation créera une situation explosive.
La guerre éclate
C’est l’arrivée du nouvel empereur Ferdinand II, en 1618, qui allumera la mèche. Ce Habsbourg élevé par les Jésuites, prêt à vouer son règne à la contre-réforme catholique, devient alors roi de Bohême... le berceau du protestantisme. La révolte ne tarde pas à éclater dans ce royaume où les catholiques ne représentent que 10 % de la population !
La diète de Bohême rejette l’élection de Ferdinand au trône et désigne à sa place un prince allemand calviniste. La guerre de Trente Ans est lancée. L’extrême dureté avec laquelle Ferdinand II punit la Bohême provoque l’inquiétude chez les autres Etats protestants, qui s’allient au luthérien Christian IV, roi du Danemark, contre Ferdinand et ses alliés. En 1629, Christian IV s’avoue vaincu, et Ferdinand II, triomphant, décide de pousser plus loin sa reconquête catholique. Mais c’est alors de l’extérieur que la guerre est relancée : Gustave Adolphe, roi de Suède luthérien, lance son offensive contre Ferdinand II. Plutôt réticents au début, de plus en plus de princes allemands protestants rejoignent le camp suédois face aux dévastations causées par les armées impériales.
En 1635, la France ne se contente plus de financer l’effort de guerre suédois, mais décide d’entrer directement en guerre contre l’Espagne puis, fatalement, contre l’empereur Ferdinand II. Peu à peu, le camp franco-suédois prend le dessus sur le camp de Ferdinand II et négociations de paix débutent en 1644 entre les représentants des catholiques basés à Osnabrück et les représentants des protestants à Münster. Le 24 octobre 1648 les traités de paix de Westphalie sont signés entre la France, la Suède et leurs alliés, et le Saint-Empire.
L’âge des ténèbres
Cette guerre, qui fut l’une des plus atroces connues sur le continent, balaya 60 % de la population européenne. L’Allemagne paya le plus lourd tribut mais la France eut aussi ses régions-martyres, comme l’Alsace et la Lorraine dont Callot illustra les souffrances.
Aux morts des champs de bataille, il faut ajouter les massacres de civils commis par les soldats et les morts indirectes causées par les épidémies de peste, typhus et dysenterie que les armées amenaient avec elles, ainsi que les famines. Incendie des maisons, saccage des lieux de culte, tortures, viols, pillage étaient pratiqués par les deux camps, les armées prétendument libératrices causant parfois plus de dévastation dans les pays alliés que les soldats ennemis. Ce déchaînement de violence et de barbarie contre les civils était le résultat de la taille des armées, gigantesques pour l’époque, et du recours massif au mercenariat.
Dans une situation de crise financière où les ressources économiques sont pompées pour soutenir l’effort de guerre, la guerre appelle la guerre et devient un but en soi, par le pillage qu’elle permet. Les bandes armées incontrôlables, composées de soldats sans emploi ou de déserteurs, se multiplient, terrorisant les populations pour trouver leurs moyens de subsistance.
L’on est tenté de penser que toutes ces destructions et ces horreurs allaient fatiguer les belligérants et arrêter mécaniquement la guerre. Effectivement, il y eut plusieurs tentatives de paix, mais toutes échouèrent. Leur point commun, c’est qu’elles tentaient de faire cesser les conflits sans remettre en cause la règle du jeu dominante. Il suffit de jeter un œil sur les peintures de Rubens en vogue chez les Habsbourg pour comprendre la fascination pour la violence et la force qui régnait chez les puissants de l’époque. Avec une telle trame idéologique, la guerre était devenue un piège dans lequel tous étaient pris, même ceux qui, comme la France, ne nourrissaient pas d’ambition impériale.
Ainsi, Richelieu savait que l’Espagne souhaitait la fin des troubles dans le Saint-Empire afin que les Habsbourg d’Autriche puissent les soutenir dans la grande attaque qu’elle-même préparait pour écraser enfin la France. Richelieu relancera donc la guerre précisément au moment où les traités de paix de Lübeck (1629) puis de Prague (1635) étaient en passe de réconcilier les princes allemands rebelles et Ferdinand II. Il faudra le génie de Mazarin et le changement de paradigme révolutionnaire qu’il allait introduire dans les traités de Westphalie pour sortir de ce piège tragique.
La paix de Westphalie
Il est communément admis que les traités de Westphalie sont le fruit de quatre longues années de négociations diplomatiques qui posent les fondements juridiques des relations entre Etats-nations souverains, basés sur le principe de non-ingérence. En reconnaissant la souveraineté des pays membres du Saint-Empire, ils briseront le pouvoir de l’empereur, et donc des Habsbourg. Tout cela est vrai mais ne permet pas de saisir l’esprit qui donne toute leur puissance à ces traités...
L’on peut pourtant s’en rendre compte en les comparant au traité de paix signé la même année entre l’Espagne et les Pays-Bas. Dans le premier article de ce traité, le roi d’Espagne reconnaît que les États généraux des Pays-Bas et les provinces et pays associés sont « libres et souverains », que lui et ses successeurs n’auront jamais aucune prétention sur eux et qu’il conclut avec eux une « Paix perpétuelle ».
Le deuxième article proclame une paix « bonne, ferme, fidelle et inviolable » et que « cesseront tous actes d’hostilité ».
Puis l’article III :
« Chacun demeurera saisi et jouira effectivement des Pays, Villes, Places, Terres et Seigneuries, qu’il tient & possède à present, sans y estre troublé ny inquiété directement ny indirectement, de quelque façon que ce soit. »
La paix apparaît ici comme l’arrêt des hostilités : on laisse l’ancien ennemi tranquille. Que dit au contraire le premier article du traité de paix entre la France et le Saint-Empire ?
Qu’il y ait une paix Chrétienne, universelle, et perpétuelle, et une amitié vraye et sincère entre la sacrée Majesté Impériale, et la sacrée Majesté très-Crétienne ; comme aussi entre tous et un chacun des Alliez, et adhérans de sadite Majesté Impériale [...] et un chacun des Alliez de sadite Majesté très-chrétienne [...] ; et que cette paix et amitié s’observe et se cultive sincèrement et sérieusement ; en sorte que les parties procurent l’utilité, l’honneur, et l’avantage l’une de l’autre ; et qu’ainsi de tous côtez on voye renaître et refleurir les biens de cette paix et de cette amitié par l’entretien sûr et réciproque d’un bon et fidèle voisinage.
Le deuxième article proclame
un oubli et une amnistie perpétuelle de tout ce qui a été fait depuis le commencement de ces troubles [...] ; si bien que tout ce que l’un pourroit demander et prétendre sur l’autre pour ce sujet, soit enseveli dans un éternel oubli.
Ici, contrairement au premier traité, la paix n’est pas l’absence de conflit, mais un principe qui agit et transforme. Il s’agit d’une paix « chrétienne », bien commun qui sera construit sur les principes universels partagés par les deux religions. Le pardon permet d’émanciper le futur du mal causé dans le passé. Mieux, plutôt que de laisser son ennemi tranquille, on va chercher à agir à son avantage ! Ainsi, l’article III interdit à chaque partie de jamais assister « les ennemis présens ou à venir de l’autre » et tous les signataires de ce traité sont « obligés de défendre et protéger toutes et chacunes des loix ou conditions de cette paix contre qui que ce soit sans distinction de religion » (article CXXIII).
Défendre le droit des autres devient une responsabilité pour chacun (en cas de différend, « tous et chacun des interessez en cette transaction sont tenus de se joindre à la partie lézée ») et il est interdit aux Etats de l’empire de « poursuivre son droit par force et par armes ».
Ces droits sont délimités collectivement par les restitutions de territoires détaillées dans le traité. Ce n’est pas seulement le rapport de force militaire qui détermine ces arbitrages, mais aussi les montagnes de documents rassemblés par les diplomates pour prouver la légitimité de leurs revendications.
Les bases économiques de la paix sont aussi établies : fidèle au principe de compassion qu’il proclame dès les premières lignes, le traité prévoit un examen de la légitimité des dettes, et même des moratoires pour briser le cercle infernal dette-guerre (voir encadré en fin d’article). De même, la liberté de circulation et de commerce sur terre et sur mer est aménagée en supprimant les péages installés par des autorités privées « contre l’utilité publique ».
Finalement, ce qu’incarnent ces textes, c’est la volonté de créer un Etat de droit où la souveraineté et l’avantage de chacun seront respectés, au-delà de sa puissance ou de sa culture. Ce principe jeta les fondations de cette Europe d’Etats-nations souverains coopérant librement dans le grand dessein dont Henri IV et Sully avaient rêvé et, de l’autre côté de l’Atlantique, celles de la République des Etats-Unis. Imaginez nos hommes politiques sortir de leur cynisme et le défendre à nouveau... A nous maintenant de faire mieux qu’eux, en faisant redécouvrir à l’humanité ce paradoxe savoureux : la meilleure manière de servir ses propres intérêts, c’est de défendre ceux des autres !
Les sophistes ripostent
C’est Londres qui fournit aujourd’hui la rhétorique justifiant le piétinement des souverainetés nationales. Tony Blair développe dans sa doctrine de la « responsabilité de protéger » (« R2P ») l’idée que le principe westphalien selon lequel les affaires intérieures d’un pays ne regardent que lui est dépassé, qu’aujourd’hui les pays « civilisés » doivent être autorisés à s’attaquer aux régimes qui brutalisent leur peuple et à les renverser.
Le chaos dans lequel ont plongé les pays qui ont subi ce type d’intervention occidentale (Afghanistan, Irak, Libye...) est la preuve sanglante de l’hypocrisie de ce discours, sans parler des amitiés personnelles qu’a pu nouer M. Blair. Face à ces manipulateurs va-t-en guerre, les « experts » qui parlent du système westphalien en sont souvent de piètres défenseurs, limitant leur approche à une analyse des rapports de force. En réduisant le système westphalien à un jeu pragmatique d’équilibre entre les puissances, ils nous privent d’une source d’inspiration puissante pour bâtir la paix.
L’offensive de Mazarin pour la Paix
par Cédric Gougeon
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- Le cardinal Jules Mazarin (1602-1661), un des architectes de la paix.
« Tyran ! Voleur ! » pour les uns, « Roturier ! Estranger ! » pour les autres, le cardinal Jules Mazarin est sans doute l’homme le plus raillé de son temps, et pour cause : il joua un rôle central dans le bouleversement du vieil ordre impérial des Habsbourg, en bâtissant les bases solides des traités de Westphalie.
Ce diplomate prodige venu d’Italie avait déjà montré ses qualités en mettant fin à plusieurs conflits entre la France et l’Espagne. Il entre en scène dans une Europe morcelée, mais se refuse à désespérer face à l’arrogance d’un empire habsbourgeois qui rêve de rassembler sous sa bannière tous les pays catholiques.
Inépuisable en ressources et en ruses, il s’oppose de toutes ses forces à cette folie. Richelieu, alors aux commandes d’une France inquiète de la tournure que prennent les conflits, trouve en Mazarin toutes les qualités de l’homme stratège : un visionnaire indomptable, méprisant l’autorité arbitraire. Dès 1634, il lui trouve une place parmi les décideurs du jeune État-nation français, où son génie diplomatique sera mis à contribution.
En 1642, dans la lignée du « grand dessein » d’Henri IV, les deux hommes annoncent dans « la grande instruction » une politique moderne d’Etat-nation qu’ils opposent aux prétentions impériales des Habsbourg. Pour eux, la France doit renoncer aux aventures militaires à l’étranger et consolider ses positions stratégiques : ses objectifs militaires doivent toujours être conçus par rapport aux objectifs de paix. De leur côté, les représentants du Saint-Empire veulent imposer une paix blanche (sans vainqueur ni vaincu) : tous les territoires conquis resteront sous leur contrôle. Quant aux Habsbourg d’Espagne, leur tactique sera d’encercler la France pour l’empêcher de nuire à leur cousin autrichien.
Mais en 1644, Mazarin ouvre une brèche contre les Espagnols aux Pays-Bas et les Français peuvent désormais aider leurs alliés suédois. Les impériaux, qui s’enlisent dans les défaites, misent sur l’appui des grands électeurs (princes du Saint-Empire) qu’ils estiment pouvoir toujours séduire et corrompre. La stratégie de Mazarin vise au contraire à arracher l’indépendance des Etats allemands du joug impérial.
Il prolonge les batailles pour affaiblir le pouvoir de l’empereur Ferdinand II, l’obligeant ainsi à reconnaître l’autonomie des Etats allemands qui s’invitent alors à la table des négociations et changent la donne.
Mais celui qui inspira plus tard Colbert sait qu’une paix durable a besoin d’une base économique. Il reconnut que le Rhin et les fleuves alentours étaient mal utilisés commercialement par les princes locaux, qui, en imposant des taxes hors de prix, servaient davantage les intérêts vénitiens, hollandais et anglais que les leurs et ceux du peuple allemand. Il fit alors abolir les péages sur le Rhin, la Weser et l’Elbe, puis chargea l’un de ses agents d’étudier les jonctions de canaux possibles entre ces fleuves afin de favoriser les échanges entre des principautés souvent rivales.
En changeant la carte stratégique de l’Europe, Mazarin réunit les conditions d’un traité de paix inédit incluant le développement des territoires allemands, mettant un terme à la logique impériale d’expansion. Son secret ? Il savait que l’Empire avait une faille : la survie immédiate par le pillage. Lui avait la vision d’une Europe d’Etats-nations souverains, réunis autour d’intérêts communs, que seule une stratégie de paix par le développement mutuel pouvait incarner.
La paix de Westphalie comprenait une réorganisation financière mondiale
par Karel Vereycken
En 1648, après cinq ans de négociations, conduites notamment par le diplomate français Abel Servien sur les instructions du Cardinal Mazarin, était signée la « Paix de Westphalie » mettant fin à la guerre de Trente Ans. Bien avant la charte de l’ONU, 1648 fera de la souveraineté nationale, du respect mutuel et du principe de non-ingérence les fondements du droit international. La République des Pays-Bas et la Confédération helvétique sont reconnues et de nombreux traités bilatéraux de paix mettent fin aux conflits.
Mais ce n’est pas tout. Un lecteur attentif de ces traités de paix découvre que l’engagement de chacune des parties, qui consiste à prendre en considération « l’avantage d’autrui » autant, sinon plus, que le sien, se traduit par des actes concrets jetant les bases d’un nouvel ordre financier et économique international.
L’article 1 énonce le principe philosophique fondamental sur lequel repose la paix :
Qu’il y ait une paix chrétienne et universelle, et une amitié perpétuelle, vraie et sincère, entre [liste des parties renonçant au combat] ; et que cette paix et cette amitié soient observées et promues avec une telle sincérité et un tel zèle, que chaque partie s’efforce de procurer le bénéfice, l’honneur et l’avantage d’autrui ; et qu’ainsi, de tous côtés, ils puissent voir cette paix et cette amitié dans l’Empire romain, et le Royaume de France prospérer, en entretenant un bon et fidèle voisinage.
L’article 2 décrit ensuite le type de « réinitialisation » dont nous avons si urgemment besoin aujourd’hui :
Il y aura d’un côté et de l’autre un oubli, une amnistie ou un pardon perpétuel de tout ce qui a été commis depuis le début de ces troubles, en quelque lieu ou de quelque manière que les hostilités aient été pratiquées, de telle sorte qu’aucun acteur, sous quelque prétexte que ce soit, ne puisse pratiquer aucun acte d’hostilité, entretenir aucune inimitié ou causer aucun trouble ; (...) tout ce qui s’est passé d’un côté et de l’autre, aussi bien avant que pendant la guerre, en paroles, écrits et actions outrageantes, en violences, hostilités, dommages et dépenses, sans aucun respect pour les personnes ou les choses, sera entièrement aboli de telle sorte que tout ce qui pourrait être exigé ou prétendu par l’un et l’autre à ce sujet sera enseveli dans un oubli éternel.
Pendant des décennies, la plupart des belligérants de la guerre de Trente Ans se sont mutuellement infligés des dommages inouïs, essentiellement pour pouvoir rembourser leurs dettes avec le butin de leurs pillages et de leurs conquêtes, afin de satisfaire une minuscule oligarchie financière qui prêtait aussi généreusement aux uns qu’aux autres. C’est cet asservissement par la dette que le traité propose d’« ensevelir dans un oubli éternel ».
Ainsi, avant même de régler les disputes et les revendications territoriales, le traité s’attelle à créer les conditions mettant fin à la ruine financière dans laquelle tous se trouvaient plongés.
Les dettes, intérêts, obligations, rentes et créances financières impayables, insoutenables et illégitimes, explicitement identifiés comme alimentant une dynamique de guerre perpétuelle, sont examinés, triés et réorganisés, le plus souvent par l’annulation des dettes (articles 13 et 35, 37, 38 et 39), par des moratoires ou un rééchelonnement selon des échéanciers précis (article 69).
L’article 40 conclut que ces annulations s’appliqueront « à la réserve toutefois des sommes de deniers, qui durant la guerre ont été fournies de bon cœur et à bonne intention pour d’autres, afin de détourner les plus grands périls et dommages dont ils étoient menacez. » (Impliquant que ces dettes devront être honorées.)
Enfin, regardant vers l’avenir et pour faire en sorte que « le commerce refleurisse », le traité abolit de nombreux péages et octrois « inusités » et « privés », obstacles aux échanges des biens physiques et des savoirs-faire et donc du développement mutuel. (Art. 69).
Dans le texte :
- Art. 13 : « Le Seigneur Électeur de Bavière renoncera entièrement pour lui, ses héritiers et successeurs à la dette de treize millions, et à toute prétention sur la haute Autriche, et incontinent après la publication de la paix donnera à sa Majesté Impériale les actes obtenus sur cela pour être cassez et annullez. »
- Art. 35 : « La pension annuelle que le bas Marquisat avoit accoutumé de payer au haut Marquisat, soit en vertu du présent Traité entièrement supprimée, abolie et annullée, sans que doresnavant on puisse prétendre ou exiger pour ce sujet aucune chose, ni pour le passé, ni pour l’avenir. »
- Art. 37 : « Que les contracts, échanges, transactions, obligations, et promesses illicitement extorquez par force ou par menaces des États ou des sujets, (...) comme aussi les actions rachetées et cédées soient abolies et annullées ; en sorte qu’il ne sera permis à personne d’intenter aucun procès ou actions pour ce sujet. »
- Art. 38 : « Que si les débiteurs ont extorqué des créanciers par force ou par crainte les actes de leurs obligations, tous ces actes seront restituez, les actions sur ce demeurant en leur entier. »
- Art. 39 : « Que si l’une ou l’autre des parties qui sont en guerre, ont extorqué par violence, en haine des créanciers, des dettes causées pour achat, pour vente, pour revenus annuels, ou pour quelqu’autre cause que ce soit, il ne sera décerné aucune exécution contre les débiteurs qui allégueront, et s’offriront de prouver qu’on leur aura véritablement fait violence, et qu’ils ont payé réellement et de fait, si non après que ces exceptions auront été décidées en pleine connoissance de cause. Que le procès qui sera sur ce commencé, sera fini dans l’espace de deux ans à compter dez la publication de la paix, faute de quoi il sera imposé perpétuel silence aux débiteurs contumax. »
- Art. 40 : « Mais les procès qui ont été jusques-ici intentés contre eux de cette sorte ; ensemble les transactions, et les promesses faites pour la restitution future des créanciers, seront abolies et annullez ; à la réserve toutefois des sommes de deniers, qui durant la guerre ont été fournies de bon cœur et à bonne intention pour d’autres, afin de détourner les plus grands périls et dommages dont ils étoient menacez. »
- Art. 68 : « Quant à la recherche d’un moyen équitable et convenable, par lequel la poursuite des actions contre les débiteurs ruinez par les calamitez de la guerre, ou chargez d’un trop grand amas d’intérêts, puisse être terminée avec modération, pour obvier à de plus grans inconveniens qui en pourroient naître, et qui seroient nuisibles à la tranquillité publique, Sa Majesté Imperiale aura soin (…) »
- Art. 69 : « Et d’autant qu’il importe au public que la paix étant faite, le commerce refleurisse de toutes parts on est convenu à cette fin que les tributs, et péages, comme aussi les abus de la bulle Brabantine et les représailles et arrêts qui s’en seront ensuivis, avec les certifications étrangères, les exactions, les détentions, de même les frais excessifs des postes, et toutes autres charges, et empêchemens inusitez du commerce et de la navigation qui ont été nouvellement introduits à son préjudice et contre l’utilité publique çà et là dans l’Empire, à l’occasion de la guerre, par une authorité privée, contre tous droits et privilèges, sans le consentement de l’Empereur et des Électeurs de l’Empire, seront tout-à-fait ôtez ; en sorte que l’ancienne sûreté, la jurisdiction et l’usage tels qu’ils ont été longtemps avant ces guerres, y soient rétablis et inviolablement conservez aux Provinces, aux ports et aux rivières. »
Source :
https://mjp.univ-perp.fr/traites/1648westphalie.htm
que les capacités créatrices de chaque être humain soient libérées pour le bien commun ;
# Mingelbier
• 13/03/2022 - 22:37
C’est bien vecu comme a la Belgique de l’EST
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