Déchéance de nationalité : « ...ô quant vous fascheront les choses signifiées ! »

Par Philippe de Saint-Marine

Il faut, bien entendu, inscrire dans notre Constitution la déchéance de nationalité envers les criminels condamnés pour des atteintes graves à la vie de la Nation. Quiconque s’y oppose manifeste une complaisance coupable vis-à-vis des terroristes et une insensibilité à l’égard de la logique nationale.

Que cette inscription n’apporte rien à la lutte contre le terrorisme est un point de détail. Le point de principe est qu’il s’agit d’une décision symbolique. Or une République a besoin de symboles ; sans eux, qui pourrait la comprendre ? L’on dira que la possibilité de cette déchéance est déjà inscrite dans notre Code civil. Raison de plus ! Si le principe est bon, il faut être honnête et logique, et l’inscrire au niveau où il mérite de l’être, en ne l’abandonnant pas au ras des pâquerettes.

Le texte ne distinguerait pas entre nous, puisque les criminels nés français y seront tous soumis ? Qu’à cela ne tienne, si nous n’avons pas déjà une autre nationalité, nous échapperons à la sanction. Là se trouve un principe de parfaite justice : les terroristes ayant une double nationalité perdront la nôtre, les autres la garderont. On est chez nous : terroristes, oui, mais Français. On est chez nous par notre sol et notre sang. Consommons français, produisons français, terrorisons français : même logique, même principe et peines différentes suivant qu’on bénéficie ou pas de l’indication géographique protégée.

Des esprits malveillants diront que le général de Gaulle s’est vu infliger la déchéance de nationalité par le régime du maréchal Pétain et en tireront argument pour condamner le principe. Ce raisonnement est absurde et contraire à toute autorité consacrée par la loi.

Raisonnement absurde car lorsqu’on est en guerre – et nous y sommes, aujourd’hui comme en 1940 – il faut avoir recours à tous les moyens pour combattre l’ennemi et appliquer ce que désire la majorité. Or l’opinion en 1940 était favorable à la déchéance, en particulier à l’encontre de celui qui avait fui à Londres.

Raisonnement contraire au principe d’autorité républicaine, car c’est le gouvernement légitime d’Édouard Daladier qui avait fait voter la déchéance. Et le maréchal Pétain, qui l’avait fait appliquer contre de Gaulle, avait été investi par une majorité de députés, à l’exception de 80 frondeurs. Qui plus est, lorsqu’un maréchal prend ou fait prendre une décision à l’encontre d’un général, la contester va à l’encontre du principe de hiérarchie et d’ordre républicain, si ce principe s’appuie sur des textes légaux ou des règlements pris en vue de leur application. Ce qui était et devra être le cas.

Il faut donc inclure la déchéance de nationalité dans notre Constitution, comme il fallait s’y référer à l’encontre du général de Gaulle. Simplement, ce fut alors fait en application du Code civil, demain ce sera en application de la Constitution. Qui oserait contester qu’il ne s’agisse là d’un progrès ? Seuls les ennemis de l’ordre républicain, qui à leur tour s’exposeraient légitimement à être mis en cause en raison du caractère factieux de leur pensée.

Quant à ceux qui évoquent le droit naturel et des principes d’humanité, laissons-les à leurs abstractions impuissantes dont se moque la réalité.