Une autre « avancée » européenne dans la spoliation des épargnants

La Commission européenne a réussi à préparer, dans la foulée de l’entente récente entre Hollande et Merkel, un nouveau mécanisme pour la mise en place d’une Union bancaire combinée à une Autorité de résolution bancaire à l’échelle de toute l’Europe. Ce mécanisme aurait selon le Frankfurter Allgemeine Zeitung (FAZ) l’aval du ministre des Finances allemand Wolfgang Schäuble tout comme celui du Commissaire européen au marché intérieur Michel Barnier, ainsi que celui des gouvernements français et allemands.

Le projet d’accord a été présenté le 5 juin dans un document de travail des commissaires européens, et selon des fuites dans la presse, il place la future Autorité de résolution sous les ordres de la Commission européenne. Ainsi, aucune agence nationale pour les résolutions bancaires ne sera créée et les pouvoirs en ce domaine seront transférés des autorités nationales vers la Commission. Cette dernière, à travers l’Autorité de résolution, aura le pouvoir de décréter les résolutions par voie de renflouement externe (au frais des contribuables) et interne (bail-in, en spoliant l’argent des épargnants) et pourra disposer d’un fonds lui permettant d’émettre des obligations sur les marchés pour les financer.

Selon le Financial Times, le document de travail prétend que la « Commission est l’institution la mieux placée pour adopter les décisions nécessaires à la résolution bancaire requérant un pouvoir discrétionnaire ».

La nouvelle autorité de résolution aurait pour mission de préparer, proposer et appliquer les décisions à travers un conseil exécutif dominé par des membres nommés par la Commission et la Banque centrale européenne et non pas par les Etats membres. « La structure et les règles permettant de prendre les décisions devraient faire en sorte qu’elles soient prises de manière efficaces et impliquant, de manière appropriée, les Etats membres affectés sans qu’ils ne puissent bénéficier d’un droit de veto », affirme le document de travail tel que cité dans le FT. Ce que le quotidien décrit comme une concession à Berlin se limite à l’application des décisions, puisqu’une fois que la Commission aura pris la décision de quelle banque devra être mise en faillite, la procédure de résolution sera appliquée par l’Etat membre concerné, sous la « supervision de l’autorité centrale » toutefois.

Quant au Mécanisme européen de stabilité (MES), financé en partie par les Etats membres et mis en place en septembre 2012 au Luxembourg pour venir en aide aux pays déstabilisés par les marchés financiers (une manière à peine déguisée de renflouer les banques puisqu’il pouvait leur racheter leurs obligations d’Etats en difficulté), celui-ci pourra, selon les discussions en cours, recapitaliser directement les banques. La décision n’a pas été encore prise, mais l’entente Merkollande recommande déjà que le MES soit, à plus ou moins long terme, fusionné au nouveau mécanisme de résolution.

Ainsi, on pourra faire d’une pierre deux coups et mettre à contribution autant les contribuables que les épargnants, une version européenne de la double peine.