TTIP/TAFTA, CETA : Il est temps d’en finir

Obama aimerait bien, avant de laisser sa place à son successeur, imposer un accord ou pré-accord substantiel sur l’accord dit de libre-échange entre les États-Unis et l’UE baptisé TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership), également connu sous le nom TAFTA.

Historiquement, le libre échange a toujours été une escroquerie. L’histoire de Venise et de l’Empire britannique démontrent de façon incontestable que le mot n’est qu’un terme trompeur derrière lequel se cache une volonté de colonisation politique qu’imposent les puissants à leurs victimes. Aux derniers, les puissants font croire qu’ils y gagneront en emplois alors que tous les chiffres démontrent exactement le contraire.

Après l’échec de l’OMC, c’est par des accords bilatéraux que les libre-échangistes tentent de reprendre la main. La seule chose qui change, c’est qu’au lieu d’abaisser des tarifs douaniers, ce qui est sur la table avec le TTIP, c’est l’harmonisation des normes. Et puisque les normes engagent des secrets professionnels, les négociateurs ont obtenu l’opacité absolue sur le contenu des discussions.

C’est d’ailleurs pour cela que nos gouvernements « démocratiquement élus » ont donné mandat à la Commission européenne de négocier avec les États-Unis dans le secret le plus absolu… Certes, les textes des négociations en cours sont accessibles au happy few. Pour les consulter, ils doivent se rendre dans un bâtiment de haute sécurité à Bruxelles. Sur place, et nulle part ailleurs, sous la surveillance des gardiens, ils ont le droit de survoler les textes mais sans prendre la moindre note. Assez semblable aux procédures imposées aux membres du Congrès américain souhaitant lire « les 28 pages » sur les attentats du 11 septembre…

C’est à cause de tout cela et plus encore que Jacques Cheminade et S&P se sont dès le début opposés au TTIP. Ainsi, nous ne pouvons que nous réjouir aujourd’hui que le gouvernement français, peu importe ses raisons, affirme vouloir (enfin) s’y opposer, en espérant qu’il ne s’agit pas là d’une énième posture de négociation…

De part et d’autre de l’Atlantique, l’hostilité de l’opinion publique est très majoritaire : à peine 15 % des Américains et 17 % des Allemands pensent que c’est « une bonne chose », selon un sondage de la Fondation Bertelsmann. Et grâce à d’innombrables mobilisations citoyennes, des milliers de villes et de communes européennes se sont déjà déclarées symboliquement « hors TAFTA ».

Du CETA au TTIP

Ce qui avait donné espoir à Obama, ce fut la signature malheureuse d’un traité tout aussi néfaste entre l’UE et le Canada, le CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement), conclu en septembre 2014 à Ottawa entre le premier ministre canadien Stephen Harper et le président de la Commission européenne José Manuel Barroso, et test grandeur nature du TTIP.

Si tout semblait aller pour le meilleur des traités possibles, lorsque les gouvernements ont fini d’en découvrir le contenu, le traité CETA a rapidement provoqué un tollé, en particulier le chapitre sur le mécanisme dit Investor-State Dispute Settlement (ISDS), qui prévoit un règlement des différends entre les entreprises et les États par l’instauration de tribunaux d’arbitrages privés.

Ce mécanisme incarnait autant un changement de paradigme qu’Uber incarne l’inversion des normes dans le domaine du droit du travail. Car, le mécanisme ISDS n’ambitionne plus de protéger les citoyens d’États souverains, mais vise à protéger « d’abus de droit perpétrés par les Etats » les investisseurs internationaux là où ils s’installent…

Par exemple, si un pays interdit le tabac, les cigarettiers étrangers qui ont investi dans le pays en question, pourront poursuivre ce dernier pour avoir porté tort à leurs investissements et réclamer des indemnisations. Et si une commune française attribue une subvention à une entreprise X pour venir s’installer sur son territoire, ses concurrents Y, Z, etc. pourront poursuivre la collectivité en question pour atteinte au sacro-saint principe de la concurrence « libre et non-faussée ».

La bonne nouvelle, c’est que depuis l’accord initial sur le CETA, plusieurs gouvernements, dont la France et l’Allemagne, ont obtenu une révision de ce chapitre, menaçant de ne pas ratifier le CETA et d’empêcher son entrée en vigueur.

Le compromis trouvé est une usine à gaz effroyable, un nouveau système quasi-public baptisé ICS, pour « Investment Court System », supposé plus transparent et plus stable mais dont le seul but est de faire oublier les très controversés tribunaux d’arbitrage privés ISDS. L’UE et le Canada tardent à spécifier les modalités de la nouvelle approche et aucune date pour sa mise en fonction n’existe. Dur, dur, dans ce cas, de servir de « modèle » au TTIP d’Obama !

Adieu AOC !

L’autre sujet où un désaccord majeur empêche tout accord sur le TTIP, d’après les documents révélés par Le Monde dimanche 1er mai, la non-reconnaissance outre-Atlantique des appellations d’origine contrôlée (AOC) françaises ou leur équivalent européen (AOP, « P » pour « protégée »).

En France, le code de la propriété industrielle est sans ambiguïté en la matière : un nom de produit (par exemple le champagne, le roquefort, etc.) « ne peut être adopté comme marque […] s’il existe un risque de confusion avec une appellation d’origine protégée ». Aux États-Unis, seule une marque déposée par une entreprise ou un acteur privé peut être reconnue ou protégée. Ainsi, du « jambon de Parme », pourtant protégé en Europe, ne peut être vendu en Amérique du Nord sous le nom de « jambon original » car « jambon de Parme » est déposée par une entreprise… canadienne.

Là aussi, tout « compromis » serait un désastre, en particulier pour l’agriculture française pour qui la montée en gamme vers des origines protégées est une porte de sortie de crise.

Or, alors qu’en Europe, on recense 1510 origines protégées, rien que l’accord CETA n’en accepte que 173 (dont 42 AOP françaises) ! C’est seulement pour quelques produits, comme la féta grecque ou la Nürnberger Bratwürste (saucisse de Nuremberg, en Allemagne), que le Canada s’engage à respecter un étiquetage clair pour distinguer ses produits de ceux importés d’Europe.

Arme de guerre

En vérité, comme le suggère implicitement Jean-Pierre Robin dans Le Figaro du 26 avril, tous ces traités n’avouent pas le véritable but qu’ils recherchent : celui de la domination géopolitique de cartels financiers d’un monde transatlantique en déclin sur celui des émergents, c’est-à-dire surtout la Chine, l’Inde et la Russie.

Jean-Pierre Robin :

Nous voilà revenus aux premières heures de la guerre froide, en 1949, quand l’Europe et l’Amérique du Nord négociaient l’Otan (Organisation du traité de l’Atlantique Nord). Sauf que cette fois il ne s’agit pas d’affaires militaires mais de relations commerciales entre les États-Unis et l’UE (…) Lorsque deux partenaires négocient un contrat, c’est moins pour l’intérêt réciproque qu’ils se manifestent que vis-à-vis des autres. Erga omnes, disent les juristes. En l’occurrence, le TTIP vaudrait avant tout comme un instrument commercial offensif vis-à-vis des autres nations, notamment la Chine, mais pas seulement. C’est l’argument majeur que Barack Obama est venu développer mezza voce à Hanovre (…) L’UE et les États-Unis constituent à eux deux 45 % de la richesse mondiale et du commerce international. Or l’objectif prioritaire du TTIP n’est pas d’abaisser les droits de douane, qui l’ont déjà été substantiellement, que de créer des normes techniques communes. (…) À partir du moment où les deux puissances économiques les plus avancées de la planète se mettent d’accord pour harmoniser leurs normes, en matière de santé et d’environnement entre autres, il y a alors de fortes chances pour que celles-ci s’imposent de facto au reste du monde.

La France ?

Le 14 avril, lors de son émission spéciale de France2, le président français s’est montré réservé en disant que « La France peut toujours dire non ».

Et au lendemain de la divulgation de documents révélant l’avancée des discussions sur le TTIP, Hollande a précisé, mardi 3 mai, que « la France, à ce stade » des négociations disait « non », car « nous ne sommes pas pour le libre-échange sans règle ». Et il a ajouté : « Jamais nous n’accepterons la mise en cause des principes essentiels pour notre agriculture, notre culture, pour la réciprocité pour l’accès aux marchés publics. »

Engagement réel, manœuvre électorale ou posture de négociation ? Comme après le discours du Bourget, nous le jugerons sur les actes.