La réforme bancaire de Moscovici n’interdira pas le trading de haute fréquence

C’est pourtant le point N°4 du projet de réforme bancaire dite « Loi de séparation et régulation des activités bancaires » présentées le 19 décembre par le ministre de l’Economie et des Finances Pierre Moscovici : « Interdire aux filiales cantonnées de mener certaines activités spéculatives comme le trading à haute fréquence et les opérations sur les marchés de dérivés de matières premières agricoles ; ».

De quoi parle-t-on ? Le Trading Haute Fréquence ou THF consiste à transmettre automatiquement et à très grande vitesse des ordres sur les marchés financiers, sans intervention humaine, à l’aide de programmes informatiques complexes, appelés algorithmes. Ces programmes analysent en permanence les carnets d’ordres électroniques des places boursières afin d’anticiper leurs micro-mouvements de marché pour en tirer profit (voir encadré ci-dessous). Il s’agit donc d’une spéculation folle dopée à l’électronique.

Or, comme le diraient certains banquiers, si l’idée est belle, en pratique « c’est difficile ». [1] Car, il faut respecter « la libre circulation des capitaux » comme le préconisent tous les traités européens défendus par Moscovici. Or, pour comprendre où se trouve la petite porte permettant aux spéculateurs de s’en tirer, il faut se plonger un peu plus attentivement dans le projet de loi bancaire.

Dans la version actuelle du texte, souligne Julie de la Brosse dans l’Expansion,

les filiales des banques d’affaires ne pourront plus à l’avenir réaliser "les opérations de négoce à haute fréquence taxables au titre de l’article 235 ter ZD bis du code général des impôts". Un texte technique qui renvoie lui-même à un décret d’application pris très discrètement pendant l’été par le gouvernement Ayrault pour définir les opérations soumises à la taxe sur les transactions financières. Il ressort de la conjonction de ces deux textes que sont assujetties à la fameuse taxe les opérations annulant ou modifiant les ordres passées dans un délai de moins d’une demi-seconde, et outrepassant 80% des ordres passés dans une même journée. Dit autrement, un donneur d’ordre peut éviter cette taxe, et bientôt contourner l’interdiction, en réalisant des opérations toutes les 0,51 secondes - presqu’une éternité sur les marchés boursiers, cela dit - et/ou en s’assurant que 20% des ordres passés dans une journée ne sont pas annulés ou modifiés ».

A cela s’ajoute le fait que les activités de haute fréquence sont majoritairement enregistrées comme des activités de... tenue de marché ! « Depuis le milieu des années 2000, la plupart des obligations relatives à la tenue de marché (comme la fermeté des ordres, par exemple) ont été assouplies ou supprimées par la réglementation. Résultat, les traders se sont inscrits auprès des places boursières comme des teneurs de marché », explique Benoît Lallemand de Finance Watch, une association établie contre le lobby bancaire.

Au final, si le gouvernement ne modifie pas son texte, « 80 à 90% du THF ne sera pas concerné par l’interdiction », estime un expert des marchés.

Pour conclure, je vous livre cet extrait du livre programme de Jacques Cheminade qui préconisait, parmi cinq mesures précises pour complémenter et accompagner la mise en place d’un Glass-Steagall, :

l’interdiction de la cotation en continu sur les marchés financiers et le retour à une cotation journalière, pour éviter les spéculations incessantes, en particulier en fin de marché ou avant son ouverture. C’est ainsi qu’on pourra combattre, en combinant cette mesure avec le Glass-Steagall, la prolifération de « produits financiers exotiques », comme les ETF (exchange traded funds), qui contribuent fortement à alimenter les bulles spéculatives. Depuis quelques années, les marchés financiers sous influence ne jouent plus du tout leur rôle principal de collecte de l’épargne et sont devenus des tables de jeu. Le principe de cotation journalière devra donc s’insérer dans une réorganisation de la Bourse pour la faire retrouver un rôle utile à l’économie et si cela s’avère impossible, en fermer les portes électroniques.

En clair, alors que tous les moyens existent pour vaincre la spéculation, le projet Moscovici les ignore et en ce faisant, se moque quelque peu de nos députés et surtout, du monde !