Référendum en Alsace : NON à l’Europe des régions

Par Norbert Dumas
Militant S&P à Strasbourg

Le 7 avril prochain aura lieu un référendum pour créer une Collectivité territoriale d’Alsace (CTA) qui supprimerait les départements. Le moins que l’on puisse dire est que, au regard des enjeux, ce référendum n’a pas fait beaucoup de bruit, même en Alsace.

Comme expliqué pendant la campagne législative de 2012 (cliquez ici), Solidarité & Progrès défend une Europe des patries et des projets et non pas une Europe des régions. Or ce référendum peut ouvrir la boite de Pandore prête à faire éclater les Etats d’Europe. Ce processus d’éclatement entamé (par exemple en Espagne) commence par les zones frontalières des Etats qui ont historiquement eu beaucoup de difficultés à se stabiliser. De quoi s’agit-il en réalité ?

De la région Alsace vers l’Eurométropole Strasbourg

Les textes du référendum ont été approuvés par les 3 conseils (les conseils généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin et le conseil régional d’Alsace) en novembre 2012. Ils ont donné leur accord sur le principe d’un conseil unique en 2011. Cependant ce mouvement de régionalisation a commencé bien avant. Bien qu’elle ne contenait pas explicitement le projet de créer des entités indépendantes des Etats, la création des régions actuelles en 1972 a permis de créer un échelon supplémentaire sur lequel allaient pouvoir s’appuyer ceux qui voulaient voir disparaître les Etats. En 1982, François Mitterrand en fait un outil de décentralisation.

Bien que le mouvement de décentralisation transférant des compétences de Paris vers les régions se poursuive petit à petit, c’est en 2003 et en 2010 qu’eurent lieu les étapes importantes.

Tout d’abord, c’est en 2003 (avec des modifications en 2004) que la loi permettant de faire des référendums locaux a été votée. Cela veut dire que l’on accepte des changements majeurs au niveau local sans concertation nationale. Le texte du référendum est soumis au président de la République qui doit le refuser en cas d’illégalité de la demande. Il s’agit de quelque chose de différent des exceptions locales accordées par un Etat ou que des compétences nationales transférées au niveau local. Cela permet de court-circuiter l’échelon national car l’acceptation du président y est décrite comme une formalité.

Ensuite, en 2010, fut votée une loi fixant le cadre juridique de la fusion des départements, en accord avec les recommandations de la commission Attali de 2008. A l’initiative des régions évidemment – mais cette loi est une perche tendue. Précisons que, dans notre cas, la perche est tendue par la même personne qui l’a saisie ! En effet, notre président de région, Philippe Richert, qui propose ce référendum, était ministre des Collectivités territoriales au moment du passage de cette loi. Il ne sera pas passé par Paris sans arrière-pensée ! Il faut noter aussi que les référendums pour la fusion des départements sont des consultations favorisant le passage des réformes plutôt que des référendums classiques. En effet, le critère de validation est qu’au moins un quart des inscrits s’expriment pour le choix majoritaire. Cela veut dire qu’une élection avec un taux de participation inférieur à 50% des inscrits peut être validée !

A gauche, l’affiche de l’UMP et de l’UDI ; à droite, celle de l’UDI seule. Même si le rouge est l’une des couleurs de l’Alsace, il est assez étonnant de voir une affiche de droite aussi rouge qu’une affiche socialiste ou communiste. Essayeraient-ils de tromper les électeurs de gauche alors que certains socialistes strasbourgeois voteront NON ? Notons que le Front de Gauche appelle clairement à voter NON. Pour les partisans du OUI, il faut aussi convaincre les Haut-Rhinois.

Le référendum a pour but de faire approuver la création d’un seul conseil. Mais il faut bien un et même des textes pour définir ce sur quoi les élus départementaux et régionaux se sont mis d’accord. Il y a aussi les textes de promulgation de cette initiative.

Ces textes sont assez flous. Bien sûr, ils définissent la constitution du conseil et son rôle mais on y trouve aussi une justification vague de la création d’un conseil unique. Un ensemble de projets, en cours pour la plupart, sont mis en avant pour dire qu’ils pourront être mieux poursuivis au niveau régional. L’argument général consiste à dire que passer par l’échelon national est une source de complication. Il est donc prévu que ce conseil demande beaucoup de transferts de compétences de l’Etat vers la Région. Comme le plaide les textes adoptés, cela se fera très facilement puisqu’une seule demande viendra d’un conseil unique. L’on va même jusqu’à revendiquer une éducation régionale plutôt que nationale. Il y a donc bien l’idée de décider au niveau local de sortir complètement du giron de l’Etat. De ce dernier, les auteurs du texte comptent qu’il continue à donner les mêmes dotations qu’aux trois collectivités séparées. Mais, en même temps ils mettent en avant d’autres financements. Et c’est là que le bât blesse car rien ne garantit que les marchés financiers acceptent de financer les projets. Quelles seront leurs conditions ?

Le conseil sera divisé en un conseil exécutif siégeant à Colmar (Haut Rhin) et une assemblée siégeant à Strasbourg (Bas Rhin). On pourrait y voir une répartition des pouvoirs publics sur le territoire. Cependant les textes précisent explicitement la volonté de préparer le terrain pour que Strasbourg devienne une Eurométropole et « faire émerger » une Métropole trinationale Bâloise formée par le Haut-Rhin, le sud du Pays de Bade, la Suisse du nord-ouest et le nord de la Franche-Comté :

Le Conseil d’Alsace constitue le meilleur outil pour renforcer les fonctions supérieures de ses territoires métropolitains [le pôle de Strasbourg et le pôle trinational de Bâle et Mulhouse, NDLR].

— Résolution du congrès d’Alsace du 24 novembre 2012.

Le Conseil d’Alsace ne sera donc qu’une étape permettant de constituer des métropoles favorisées, de plus en plus autonomes. Le gouvernement actuel prépare même le projet de loi définissant les conditions et le rôle des métropoles dans la poursuite accélérée de la décentralisation. Précisons que le seuil démographique des métropoles (regroupement de communes d’un seul tenant) est passé de 500 000 habitants (dans la loi de 2010) à 400 000 habitants pour permettre à Strasbourg d’être qualifié. Il est d’ailleurs curieux que les autonomistes régionaux aillent dans le même sens qu’un président de la République. Seraient-ils dépendants des mêmes intérêts ? Il est clair que le OUI ne favorisera pas toute l’Alsace mais seulement des centres urbains. Voilà pourquoi tous ces projets qu’on nous fait passer comme une volonté des Alsaciens viennent d’un groupe restreint de personne.

Si vous voulez en savoir plus, je vous conseille ce site internet très bien fait :
http://referendum.alsace.over-blog.com/

Vous y trouverez les textes officiels mais aussi des analyses qui démontent un à un les arguments du OUI : économies grâce à des mutualisations de moyens, simplification des institutions, démocratie plus locale, etc…. Et il précise bien que s’abstenir volontairement ne sert strictement à rien : il faut voter NON. En effet, le seuil de validation permettant le passage de cette réforme est fixé seulement sur le nombre de personnes ayant voté positivement.

Autonomie réelle ou dépendance aux banques centrales ?

Il est clair que cette réforme livre encore plus les peuples à la loi des marchés financiers. Ces marchés financiers sont formés de grands ensembles bien loin des préoccupations régionales. Certains défenseurs des marchés financiers veulent une monnaie mondiale. Les banques centrales qui contrôlent les monnaies de ces grands ensembles sont indépendantes et échappent au contrôle des peuples. Nous avons vu récemment la Banque centrale européenne ordonner de se servir directement sur les comptes bancaires des Chypriotes pour renflouer les banques qui ont prêté à cet Etat.

Cette réforme vise à affaiblir les Etats qui sont potentiellement capable de réguler les marchés financiers. Historiquement, seuls les Etats-nations ont pu se libérer des paris financiers en créant un cadre légal, et quelques fois, un crédit émis par une banque nationale. C’est ce que nous devons retrouver. Or le but des banques centrales n’est pas l’intérêt général assuré par une politique sociale, l’aménagement du territoire, la péréquation des services sur l’ensemble du territoire, ni même le développement des techniques qui permettent d’améliorer les conditions de vie. Non, les banques centrales favorisent les jeux sur les marchés financiers et répondent à une logique d’empire de gagner au détriment des autres même si cela doit entraîner le chaos. Finalement, l’affiche des régionalistes dirigés contre Paris (voir ci-dessous) suit la même logique de compétition entre entités locales. Nous sommes très loin du développement mutuel que S&P défend et plus proche de la guerre économique que se livraient les cités-Etats du Moyen-âge.

Des affiches d’un mouvement régionaliste alsacien. Il a été parmi les premiers à poser des affiches au style agressif. Les revendications de ce mouvement régionaliste minoritaire mais très visible ne sont pas de se tourner vers l’Etat Allemand mais plutôt de défendre un folklore germanique.

Comme il est expliqué sur le site de Solidarité & Progrès qui se réfère à un article paru dans la Gazette des communes (cliquez ici), les collectivités territoriales émettent de plus en plus d’obligations, comme le font les Etats : 684 millions d’euros en 2011 et 2,32 milliards en 2012. Qui peut croire que Paris, Strasbourg et Mulhouse joueront à armes égales dans ce jeu de champion de la compétitivité ? Comme les acteurs des marchés le font actuellement pour les Etats, seuls les grands et puissants seront considérés comme solvables. On ne prête qu’au riche, comme ils disent.

En cette année de l’Amitié franco-allemande, faisons de l’Alsace le pont de l’amitié entre nos peuples plutôt que le pion utilisé comme une bombe pour faire sauter les Etats.

Pour approfondir ce sujet, je vous conseille les articles suivants sur les origines de ces projets de décentralisations (cliquez ici ou ici).

Retrouvez cet article sur le blog de l’auteur www.norbertdumas.fr