Pour le patron du PS flamand, la réforme bancaire proposée par le ministre des Finances est un leurre

Karel Vereycken, pour Agora Erasmus, s’est entretenu avec le député fédéral belge Bruno Tobback (photo), ancien ministre et président du Parti socialiste flamand (sp.a).

Le gouvernement belge, une coalition de socialistes, libéraux et démocrates chrétiens, a annoncé qu’il fera sa propre réforme bancaire avant la fin de son mandat. Alors que socialistes flamands et wallons semblent souhaiter de tout cœur une séparation stricte entre banques d’affaires et banques de détail, une solution du type Glass-Steagall, la Banque nationale de Belgique (BNB), tout en estimant que les banques belges restent fragiles, conseille une simple filialisation « à la française ». A quoi doit-on s’attendre ?

Bruno Tobback : Il y a quelques mois, le gouvernement a adopté un ensemble de mesures (Twin Peaks II) qui offrent une meilleure information et protection au consommateur et renforcent la puissance de l’autorité de régulation belge (FSMA).

Or, aujourd’hui, ce sont enfin des réformes structurelles qui sont à l’ordre du jour. Il est bon que l’on engage enfin le débat et que l’on cesse d’attendre de la Commission européenne une proposition de réforme bancaire. Il s’agit maintenant d’oser réformer les fondamentaux. Il est évident que la protection de l’épargnant/déposant reste une priorité, tout comme le soutien à l’économie réelle.

Le Sp.a (parti socialiste flamand en Belgique) continuera à plaider pour une scission stricte entre banques de dépôt et banques d’affaires. Dans son projet de loi, le ministre [des Finances] Koen Geens propose que les banques ne puissent consacrer que 2,5 % de leurs fonds propres à la spéculation. Nous (sp.a), le disons très clairement : c’est impossible. De nombreux économistes de renom sont d’accord là-dessus. Et nos représentants au gouvernement [une coalition de six parties] feront tout leur possible pour mieux protéger l’épargnant et le contribuable.

Cette solution est-elle acceptable ? Les dépôts des simples citoyens seront-ils en sécurité lors de la prochaine crise bancaire que beaucoup d’analystes annoncent ?

Nous estimons que les propositions de la Banque nationale de Belgique (qui ont inspiré le projet de loi de Geens) sont insuffisantes. Elles n’offrent pas assez de garanties pour que les épargnants et contribuables soient à l’abri lors d’une prochaine crise. Les banques restent « too big to fail » [trop grosses pour faire faillite], conservent trop peu de capitaux dans leurs comptes pour amortir les chocs et peuvent, quand tout va bien, choisir une fois de plus de spéculer avec notre argent...

Notre objectif est clair : nous voulons que l’argent de l’épargnant soit en sécurité en toute circonstance et qu’on cesse de faire payer le contribuable en cas d’errements des banques.

Puisque les Etats n’ont plus d’argent pour voler au secours de banques insolvables via des politiques dites de bail-out, certains envisagent, par une technique dite de bail-in, de confisquer les avoirs des actionnaires, mais également ceux des simples déposants rebaptisés pour l’occasion « créanciers non-garantis ». Qu’en pensez-vous ?

Je trouve inacceptable qu’on puisse faire appel aux épargnants ou déposants pour les fautes des banques. L’épargnant/déposant, très différent de l’investisseur, choisit une option de sécurité en confiant en toute bonne foi son argent à la banque.

Ainsi, nous exigeons que l’épargne et les dépôts soient garantis à 100 % par l’Etat. Les gens qui ont travaillé dur pour remplir leurs livrets d’épargne méritent la certitude que leur argent restera toujours disponible. Cette intangibilité doit être maintenue. L’on constate d’ailleurs qu’en temps de crise, de nombreux pays ont relevé le montant des dépôts couverts par la garantie d’Etat. L’Allemagne et la France, lors de la crise financière, ont rappelé à leurs populations que les dépôts étaient garantis. De même, Hong Kong, l’Australie et Singapour ont temporairement garanti la totalité des dépôts. Le Royaume-Uni a accordé une garantie totale aux dépôts des cinq banques en difficulté.

En Suisse, la loi oblige les banques de la Confédération à garder des actifs sans charges à hauteur de 125 % des dépôts et qu’en cas de faillite, les dépôts disposent de la priorité. Tout comme en Belgique, le secteur bancaire en Suisse est énorme par rapport au PIB. Et c’est précisément pour cette raison qu’il y existe des mécanismes supplémentaires de protection. Si les banques suisses le peuvent, ça doit être également possible pour les banques belges. En Allemagne aussi, en plus de la garantie des 100 000 euros, il existe, pour ceux qui en font le choix, un volet de protection. Je ne vois pas pourquoi ce serait impossible chez nous.

Quels sont les arguments des adversaires d’une séparation stricte et quel est pour vous l’argument le plus fort en sa faveur ?

Le lobby bancaire a une forte présence à chaque niveau. Leurs arguments sont toujours les mêmes : il faut rester concurrentiel, cela coûtera cher, ça va porter atteinte à l’économie réelle, etc.

En vérité, ils veulent dire : se concentrer sur le profit est pour nous plus important que la sécurité du consommateur et de l’économie. Les coûts de nos activités annexes vont s’accroître et ceux-là, on aimerait les facturer au consommateur et au contribuable. Après la séparation des banques, on devra s’occuper de soutenir réellement l’économie physique, alors qu’aujourd’hui, on n’utilise que 20 à 25 % pour financer l’économie.

Au lieu de nous concentrer à répliquer à leurs arguments, nous devons nous concentrer sur les arguments en faveur d’une séparation stricte :

• La séparation, d’après un aréopage d’économistes, d’experts de l’OCDE et le rapport Liikanen, est la façon la plus efficace de rendre les structures bancaires plus simples, plus transparentes et plus sûres. Collecter des dépôts et octroyer des crédits, c’est d’ailleurs le cœur du métier bancaire.
• La qualité des services bancaires s’améliorera. Les banques travaillant avec des dépôts seront obligées de se replier durablement sur l’activité consistant à fournir des services bancaires. La banque de dépôts pourra se financer à bas coût et fournir des prêts bon marché au profit de l’économie réelle. Les activités de banque d’affaire auront un coût réel plus grand, puisque la prise de risque y est plus élevée et que la garantie implicite [de l’Etat] n’y joue plus. Il est parfaitement logique que le risque soit supporté par le secteur privé (comme pour n’importe quelle autre société) et non par le contribuable.
• La scission permet une concurrence honnête entre banques. Les banques dotées d’un casino n’entreront plus en concurrence avec celles qui en sont dépourvues. En bref, on créera un espace pour des acteurs de taille moindre, éthiques et coopératifs.
• Les revenus des banques de dépôts sont par nature relativement stables. Précisément à cause de la forte relation avec le client (du long terme !) qu’elles doivent nouer, leur chiffre d’affaire est également relativement stable. Beaucoup de banquiers admettent eux-mêmes que les activités de banque d’affaires ne sont pas nécessaires à la bonne gestion d’une banque, y compris d’une grande. Beaucoup de banquiers reconnaissent en outre que les types d’activités sont trop différents pour être gérés d’une même main. Confondre ces différentes logiques implique un exercice d’équilibre impossible.
• Les banques de dépôt sont rentables. A court terme, elles font moins de profit que les banques d’investissement, mais ce profit est durable et plus stable. Aussi le profil de risque est-il plus bas. Dans le métier de banque traditionnelle, le banquier agit comme le « bon père de famille » de l’économie.

En d’autres termes : qui est le grand bénéficiaire d’une séparation ? Le contribuable, l’épargnant, le déposant et le régulateur. Que dire de plus ?

Votre parti, le sp.a, fera-t-il de la séparation bancaire stricte un thème majeur de campagne lors des prochaines échéances électorales ? En attendant, comptez-vous appeler vos membres à signer la pétition de www.scinderlesbanques.be qui a déjà recueilli 10 000 signatures mais en vise dix fois plus ?

Au niveau européen, le sp.a continuera toujours à se battre pour une séparation entre banques de dépôt et banques d’affaires. Pour nous, cela reste la pièce maîtresse d’une réforme bancaire. Nous appelons avec grand plaisir tous nos membres à signer cette pétition.