Le sénateur Pierre-Yves Collombat : séparer les banques est une solution viable !

Bien qu’en France, la montagne (la crise de 2008) a accouché d’une souris (la loi de non-séparation bancaire de Berger/Moscovici), certains élus ont néanmoins tenté de mettre les pieds dans les plats. Un exemple parmi d’autres, l’intervention du sénateur du Var, Pierre-Yves Collombat (Rassemblement Démocratique et Social Européen) du 13 mars 2013.

Vu le temps de parole dont je dispose, je me contenterai de revenir sur les enjeux du présent projet de loi, et sur le paysage bancaire dans lequel il s’inscrit. Plusieurs orateurs l’ont déjà rappelé, à la fin de l’année 2012, le bilan agrégé du système bancaire français était de 9 000 milliards d’euros, quatre fois le PIB du pays, 28 fois les recettes de la loi de finances pour 2013...

Sur cette somme, 2 400 milliards ont été affectés aux prêts aux entreprises et aux particuliers, c’est peu pour des institutions chargées de financer l’économie.

En octobre 2008, l’État a apporté 350 milliards aux banques après que Nicolas Sarkozy a dit que : « L’État n’a laissé aucune banque faire faillite ». Aucune ne fit faillite mais les dégâts collatéraux auront été énormes : en cinq ans de crise, le nombre de chômeurs a augmenté de plus d’un million et l’endettement de 500 milliards. La BNP, premier propagateur du virus subprimes, a été sauvée par l’État.

Certes, le système bancaire français aura bien résisté à la crise, les victimes de ces rêves de profit illimité, un peu moins. Et si, dans quelques mois, le système se bloque à nouveau, combien de milliards l’État pourra-t-il mettre sur la table et sur quels moutons prendra-t-il la laine ?

Le bilan de BNP Paribas est équivalent à notre PIB alors que les bilans agglomérés des huit plus grandes banques américaines ne représentent que 60 % du PIB des États-Unis. L’Allemagne ne compte qu’une mégabanque, qui lui a coûté cher à renflouer. Nos fringants banquiers ne font nulle amende honorable. Devant la crise, la fête spéculative continue !

Le vrai enjeu est moins de séparer les activités bancaires utiles à l’économie réelle et celles qui ne le seraient pas, que d’éviter que la prochaine crise systémique n’entraîne l’État et les déposants dans la débâcle de ceux qui l’auront provoquée. Je ne dis pas éviter la crise - bien malin celui qui saurait comment le faire - mais éviter que de catastrophe elle ne vire au cataclysme.

Cela suppose de séparer banques de dépôts et banques d’investissement. La filialisation proposée par ce projet de loi ne concerne qu’une partie infime des activités des banques, en créant une fausse impression de sécurité.

Obligation de prudence, une vraie séparation des activités spéculatives des activités de dépôt serait bénéfique pour les banques elles-mêmes : les banques de dépôts, ainsi délestées des risques inhérents à leurs activités spéculatives, trouveraient à se refinancer à meilleur compte. En outre, la taille des établissements d’investissement français issus de cette séparation les rend très concurrentiels. BNP Paribas Investissement, c’est 830 milliards d’euros, soit plus que Goldman Sachs, la première banque d’investissement américaine avec 740 milliards. Derrière, Crédit agricole et Morgan Stanley sont de grandeurs comparables, avec respectivement 524 et 600 milliards d’euros.

(Partie du texte effacée sur le site du Sénat) Séparer strictement les établissement de crédit des banques d’investissement est donc non seulement une obligation de prudence, c’est aussi souhaitable pour le système bancaire lui-même et c’est donc parfaitement viable !

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