Le Parlement islandais, 1er à couper les banques en 2 ?

Je vous transmets tous mes souhaits de réussite pour cette conférence de l’Institut Schiller et salue votre campagne internationale pour une séparation bancaire sur le modèle du Glass-Steagall Act. J’appelle les parlementaires du monde entier à prendre connaissance de la motion pour une séparation bancaire que nous avons introduite au Parlement islandais, et à envisager de faire de même dans leurs pays.

De partout, les gens souffrent profondément des conséquences de la spéculation à haut risque menée par ce monde de la finance qui, dans le même temps, exerce une pression immense sur les politiques dans le but de sauver leurs valeurs monétaires en imposant une austérité brutale aux citoyens. Je considère que c’est mauvais et qu’il y a d’autres alternatives, dont l’une consiste à réimposer une séparation bancaire totale à l’image du Glass-Steagall Act. Il s’agit de contribuer à la protection de l’épargne populaire et à l’établissement d’une économie solide et productive.

Suite au déclenchement de la crise financière actuelle, l’Islande a été le premier pays à voir son système financier s’effondrer. Elle a aussi été le premier pays à amorcer une reprise. Désormais, un groupe de parlementaires dont je fais partie, travaille pour que l’Islande soit le premier pays à réimposer la séparation bancaire façon Glass-Steagall.

Le 24 octobre 2012, une motion pour séparer les banques de détail des banques d’affaires a été introduite au Parlement islandais par 17 députés de tous les bords, à l’exception du Parti de l’Indépendance qui a néanmoins annoncé son soutien au projet lors du débat parlementaire qui s’en est suivi.

Voici ce que dit le texte de la motion :

Le Parlement a résolu de confier au ministre des Affaires économiques la mise en place d’une commission chargée de réformer le cadre juridique des services bancaires en Islande afin de minimiser – par le biais d’une séparation entre banques de détail et banques d’affaires – le risque de perturbation de l’économie par le secteur bancaire. La Commission devra examiner les initiatives politiques prises dans les pays voisins à ces mêmes fins, et soumettre ses propositions avant le 1er février 2013.

Si notre motion est acceptée, ce qui semble très probable, la proposition pourrait être prête avant même l’échéance du 1er février.

Voici certains des points que j’ai soulevés lors du débat parlementaire.

Le but de la motion est de séparer les banques de détails des activités d’investissement à risque. Actuellement, l’activité d’investissement reste très basse dans les banques islandaises à environ 5 %, alors qu’elle était supérieure à 30 % avant le krach.

Les co-signataires de la motion pensent qu’il serait juste de franchir cette étape maintenant, et pleinement, avant que les banques d’affaires reprennent le pouvoir sur le système bancaire islandais. Bien que leur poids soit encore mineur, il s’accroît déjà.

Certains demanderont pourquoi séparer ces activités ? La séparation de ces deux types de services financiers réduira le risque systémique du secteur financier pour l’économie. Si certains disent que la séparation ne résoudra pas tous les problèmes, d’autres soulignent que c’est une précondition absolue à la stabilité économique et à l’honnêteté dans les affaires. Avec la séparation, nous nous assurons que l’épargne populaire ne soit plus réemployée comme monnaie de jeu pour les prêts risqués des banquiers d’affaires. Avec la séparation, l’Etat peut assurer que les dépôts et l’épargne ne soient plus détournés une nouvelle fois, et donc que les pertes dues aux prêts et investissements risqués ne se retournent pas contre les contribuables et le Trésor public.

Les dépôts ordinaires et les prêts aux ménages et aux entreprises sont qualifiés de normaux, relevant de la banque de détails. Ces dépôts sont essentiellement protégés par des garanties du gouvernement. L’association de ces dépôts garantis avec la spéculation et une stratégie d’investissements à risque n’aboutit qu’à la création d’un mélange toxique pouvant et ayant ruiné l’ensemble du système financier, avec des conséquences graves pour les ménages et le Trésor public ; et ces conséquences sont bien connues en Islande.

Les co-signataires n’ont aucun doute sur le fait que ce mélange toxique a été une cause identifiable de notre effondrement bancaire.

Dans un rapport publié par le ministère des Affaires économiques en avril 2012, il est dit en pages 84-85 qu’il ne fait aucun doute que la relation malheureuse entre dépôts et investissements a été l’une des racines de la crise de 2008.

De surcroît, ce rapport explique que la stabilité financière se verrait renforcée par une distinction claire entre ces deux types d’activités bancaires et qu’actuellement, il y a des signes alarmant de cette relation malheureuse entre ces deux segments de notre système financier.

Les auteurs de ce rapport n’excluent pas cette différenciation ou séparation de ces secteurs, notamment si le phénomène devient une tendance au niveau international.

Dans une déclaration accompagnant notre motion, nous évoquons la séparation parfaite entre banques qui avait été opérée aux Etats-Unis suite au krach boursier et la dépression qui avait suivi. La loi Glass-Steagall a été en vigueur de 1933 à 1999, et avait été appliquée par ricochet à l’ensemble de la finance mondiale ; mais en 1999, elle a été jugée obsolète aux Etats-Unis. La loi fut abolie et il fallut moins de dix ans pour que le mélange des dépôts et des investissements au sein des banques aboutisse à un nouvel effondrement en 2007-2008.

Il est clair que la crise bancaire a imposé une reconsidération de ces enjeux dans l’ensemble de la région transatlantique. Il y a désormais un débat public sur le rétablissement du Glass-Steagall aux Etats-Unis, en Grande Bretagne, en Europe et en Islande, particulièrement depuis le scandale de la Barclays au Royaume-Uni.

L’idée de rétablir à nouveau la séparation bancaire à la manière du Glass-Steagall Act reçoit de plus en plus d’adhésion dans l’ensemble des pays occidentaux.

Mais il y en a aussi aux Etats-Unis et en Grande Bretagne qui expliquent qu’une séparation partielle serait préférable, notamment la commission britannique de Lord Vickers avec sa proposition de cantonnement (« ring-fencing ») consistant à séparer les activités mais au sein du même établissement, ou aussi les partisans de la règle américaine dite « Volcker », une option encore plus faible.

Cependant, nous pensons que seule une séparation totale des banques sera à même de protéger la population des excès des spéculateurs. Ici en Islande, une occasion unique se présente à nous pour franchir entièrement ce cap et ainsi montrer la voix pour que les autres pays appliquent cette séparation totale. Les co-signataires pensent que l’adoption de cette motion est nécessaire afin que nous puissions poursuivre l’établissement d’une économie solide de laquelle dépend l’avenir de notre nation.