La France doit mettre son veto sur le grand marché transatlantique

Lundi 13 mai, le premier ministre britannique David Cameron, de passage à Washington, a une fois de plus insisté pour lancer au plus vite les négociations de libre-échange entre l’UE et les Etats-Unis. Il s’agit d’aboutir, lors du sommet du G8 en Irlande les 17 et 18 juin, à la signature d’un accord de « partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement (TTIP) ».

Du côté américain, le Congrès a donné 90 jours à Obama pour engager les discussions. Les membres de l’UE devront quant à eux donner à la Commission un mandat en ce sens avant le 14 juin. Officiellement, l’objectif est de parvenir à un accord global, traversant tous les secteurs, y compris les plus controversés, comme l’agriculture, l’agroalimentaire et les marchés publics. Il vise à réduire les droits de douanes mais aussi à concilier les législations (normes sanitaires, de procédure) des deux continents pour faciliter le commerce des biens comme des services. (Voir ici le document servant de base à la négociation)

Pour ceux qui font croire que ce partenariat n’est qu’une question purement commerciale, ils le présentent habilement comme un bon « mariage de raison » dans un monde déchiré par les guerres commerciales. Le grand marché transatlantique offrirait aux Américains un partenaire stratégique à un moment où la Chine est devenue la plus grande puissance exportatrice du monde. Côté européen, on s’illusionne que conclure ce partenariat évitera que les Etats-Unis nous tournent le dos et s’orientent essentiellement vers l’Asie. Carla Hills, la principale négociatrice américaine sous George Bush père (1989-1993), affirme en sortant sa calculette qu’un accord euro-américain entre deux mastodontes représentant 50% de la richesse et 30% des échanges mondiaux jouerait le rôle de « catalyseur nécessaire » vers un « nouvel ordre commercial ».

En vérité, l’enjeu fondamental du grand marché euro-américain est politique. D’abord, l’oligarchie financière, opérant à partir de la City et de Wall Street, en créant une vaste zone de libre-échange transatlantique, espère dans un premier temps lancer une nouvelle bulle financière dont les bénéfices permettront de faire tenir le système actuel en pleine déliquescence.

Ensuite, à un moment où certaines forces anti-oligarchiques américaines sont enclines à se manifester et envisagent, par une réforme bancaire du type Glass-Steagall, de rétablir la prévalence de l’Etat et du politique sur l’économique et le financier, il s’agit, par une intégration économique au sommet imposée à marche forcée, de mettre en place une « nouvelle gouvernance » commune, à l’européenne. Cette gouvernance ne dépendrait plus d’Etats-nations devant rendre des comptes à leurs populations respectives, mais exclusivement des cartels financiers basés à Londres et à Wall Street.

Bien qu’il soit à la mode en Europe de voir dans le projet de grand marché transatlantique une volonté de domination américaine, il s’agit bien plus d’incorporer à terme les Etats-Unis dans une Union européenne sous l’emprise de l’Empire britannique. Les idéologues d’un nouvel Empire, Richard Cooper et Mark Leonard, deux anciens conseillers de Tony Blair enkystés au cœur des institutions européennes, s’avèrent souvent plus influents que Mme Ashton ou Van Rompuy.

Dans un entretien, Ricardo Cherenti et Bruno Poncelet, deux chercheurs à econospheres.be, affirment eux aussi « qu’il s’agit d’un remodelage politique. On crée de nouvelles institutions (plus éloignées du local) qui organisent le fonctionnement, non démocratique rappelons-le, de cette relation et mettent en place des législations transatlantiques dans certains domaines marchands ».

A savoir si cet accord se fait dans le dos des citoyens, ils répondent :

Nous mettrions des nuances. L’Accord multilatéral d’investissement (AMI) s’est négocié dans le secret, au sein de l’OCDE. Dès que les citoyens ont eu vent de ces accords, ils leur ont barré la route (raison pour laquelle on appelle ces accords « Dracula » : sitôt à la lumière, ils meurent). Cet échec a servi d’exemple aux concepteurs du marché transatlantique. Pour éviter les mêmes critiques, ils ont mis en place deux stratégies. Premièrement, il y a un dialogue continu avec « la société civile ». Toutefois, il nous faut préciser qu’ils ont changé la définition usuelle de « société civile », qui exclut les acteurs commerciaux, pour une définition incluant ces derniers en leur donnant une priorité absolue ! Deuxièmement, le travail de lobbying des multinationales est aussi discret qu’impressionnant. Citons par exemple le TPN (Transatlantic Policy Network) qui se sert d’élus politiques américains et européens pour relayer ses positions.

(…) S’il est vrai que la plupart des accords ne sont quasi jamais discutés dans les Parlements nationaux, certains (comme la coopération judiciaire transatlantique) nécessitent des législations nationales. Mais ils sont alors présentés sans mise en contexte, comme une nécessité « neutre » ne requérant pas de réels débats.

(…) Les nouvelles institutions créées par le transatlantisme sont des instances relativement opaques, où les lobbys ont un rôle officiel très important et où on ne peut plus parler de démocratie. Par exemple, le Conseil économique transatlantique (CET) est une institution créée pour négocier le marché transatlantique dans ses aspects législatifs liés à la production, aux investissements et au commerce (comme l’adoption de normes communes). C’est donc un travail politique important. Mais il est fait par des personnes, désignées par la Commission européenne et le gouvernement américain, qui n’ont pas à répondre de leurs décisions devant les Parlements. Ses positions ne font pas l’objet d’un débat public. Peu de ses travaux sont traduits. Ce Comité n’est donc pas démocratique.

A l’époque du général De Gaulle, notamment sur la question de la PAC, la France avait su faire face aux Britanniques.

Aujourd’hui, il est urgent de sortir de l’ambiguïté. Alors que François Hollande affirme soutenir, tout comme Angela Merkel et David Cameron, l’ouverture des négociations, il entend réfléchir à l’orientation libérale que la commissaire européen au commerce, Karel De Gucht, a donnée au mandat de négociation de l’UE.

Le 19 mars, dans un entretien accordé aux Echos, la ministre du Commerce extérieur Nicole Bricq a tenté de rassurer l’opinion publique : « Qu’on ne compte donc pas sur moi ( …) pour fragiliser, sous couvert de libéralisation commerciale, nos choix de société. » La liste des exceptions au TTIP s’allonge, mais une porte de sortie existe, selon la ministre. L’UE et les Etats-Unis devraient se coaliser dans le secteur de l’industrie et des services contre le reste du monde. « Au Buy American, qui pénalise nos entreprises, pourquoi ne pas substituer un Buy Transtlantic qui témoignerait de la profondeur de notre engagement réciproque ? » Voilà qui rassure !

Les points « exclus du champ de la négociation » sont ceux de l’exception culturelle « et notamment des services audiovisuels », a prévenu François Hollande. Selon les règles internationales en vigueur, tout pays peut subventionner son industrie culturelle et introduire des quotas de diffusion d’œuvres nationales à la télévision ou la radio.

Dans ce combat, Aurélie Filippetti, la ministre française de la Culture, n’est pas seule. Treize de ses homologues européens (allemand, autrichien, belge, bulgare, chypriote, espagnol, hongrois, italien, polonais, portugais, roumain, slovaque et slovène) ont soutenu sa position en paraphant un courrier daté du 13 mai 2013 envoyé à la présidence irlandaise de l’UE, exigeant que le secteur audiovisuel soit exclu de l’accord. Selon certaines sources, la France voudrait que l’agriculture et la défense le soient aussi.

D’après Le Monde, bien que la commission du commerce du Parlement européen se soit ralliée à la position française, la demande française « pourrait ne pas survivre au vote prévu le 22 mai, en plénière » au Parlement européen.

« Tout doit être sur la table, y compris les questions difficiles », avait martelé Cameron, lors de son passage à la Maison Blanche le 13 mai.