Alors que l’Assemblée nationale doit adopter aujourd’hui la version finale du projet de loi bancaire promu par Pierre Moscovici et le lobby bancaire, ses défenseurs revendiquent les progrès sur le plafonnement des frais bancaires pour tenter de faire avaler la pilule d’une loi véritablement scélérate.
Dans un billet publié aujourd’hui sur son blog, Gérard Faure-Kapper, Président de l’APLOMB, association de lutte contre les abus bancaires, qualifie la limitation des frais bancaires de « piège à cons » dans lequel « les associations de consommateurs se sont faites couillonner par les banques ».
Pourquoi ? Car ce plafonnement n’empêche pas les banques de continuer à pratiquer sur les découverts des taux usuriers (supérieurs à 20%) pourtant interdits par la loi.
Gérard Faure-Kapper explique :
Un banquier est mandaté par son client pour effectuer les paiements sur son compte.
Si celui-ci n’est pas approvisionné, le banquier étudie la possibilité de "prêter" l’argent à son client pour effectuer le paiement.
Le banquier se rémunère de cette étude de crédit en facturant des commissions d’intervention qui alourdissent le coût du découvert ainsi obtenu.
En fin de trimestre, si l’on fait le rapport proportionnel entre les montants des découverts, leurs durées et leurs coûts (intérêts plus frais), on obtient un taux que l’on peut qualifier d’effectif et de global (TEG)
Ce Taux ne peut excéder un taux fixé par la Banque de France qui s’appelle le seuil de l’usure. (aux environs de 20%)
Au-delà de ce taux, la banque commet un délit d’usure.
Rappelons que ces prélèvements forcés illicites sur les découverts sont un gros enjeu financier pour les banques universelles françaises : selon une étude récente, 65% des français sont à découvert au moins une fois par an, et 28% chaque mois.
Faure-Kapper conclut :
Pour résumer, quand vous serez fusillés par les banques, ce ne sera plus 12 balles, mais il y aura une limitation à 6 balles.
La réalité, c’est que les patrons de Moscovici, les banques pour qui il travaille, veulent dépénaliser l’usure pour les particuliers, comme cela a été fait le 1er août 2003 pour les professionnels.
Ainsi la loi bancaire, non contente de protéger la spéculation aux dépens des dépôts dans lesquelles elle permettra d’ailleurs de piocher en cas de renflouement (façon Chypre), consacre la pratique de l’usure sur les plus pauvres.
Non à la loi bancaire scélérate
Sortons de l’occupation financière !
Conférence internet de J. Cheminade contre la loi bancaire de Moscovici
Lundi 22 juillet à 20h
en direct sur notre site
Lien : solidariteetprogres.org/conference-internet-cheminade-loi-bancaire-moscovici
que les capacités créatrices de chaque être humain soient libérées pour le bien commun ;
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