En finir une fois pour toutes avec le « trop grosses pour faire faillite »

Aux Etats-Unis, deux députés supplémentaires ont ajouté leur voix à la proposition de loi H.R. 129 de Marcy Kaptur pour rétablir la loi Glass-Steagall, Benny Thompson, démocrate du Mississipi et Barbara Lee, démocrate de Californie, ce qui porte le total à 40 signataires.

La bataille pour la séparation bancaire s’est intensifiée à une semaine des vacances parlementaires de Pâques, avec de nombreuses initiatives publiques comme celle de Thomas Hoenig, le vice-président de l’organisme de garantie des dépôts bancaires (FDIC) et ancien président de la Réserve fédérale de Kansas City, qui a multiplié les réunions à travers le pays pour mobiliser la population à cette perspective.

Fisher à déclaré le 28 février au San Francisco Chronicle que les banques sont trop grandes et trop complexes et qu’il y a des signes d’une bulle s’apprêtant de nouveau à éclater. Il a répété ses avertissements sur la chaîne de télévision du New York Times, disant que le système devenait à nouveau incontrôlable et devait être réformé. Il s’est directement attaqué au modèle de banque universelle, notant qu’en 1992 les banques n’étaient pas autorisées à s’engager dans des comportements à très haut risque qui ont été légalisés depuis.

Malgré la légalisation de nombreuses activités risquées, les banques, notamment les cinq mégabanques de Wall Street, se sont de plus en plus enfoncées dans des activités délictuelles, comme l’a montré une série d’enquêtes menées par le Sous-comité d’enquête du Sénat au cours des dernières années.

Après le Rapport des sénateurs Levin et Coburn sur la catastrophe bancaire de 2007-2009, qui a identifié l’abrogation de Glass-Steagall comme la principale cause de la crise, un autre rapport sur les activités de blanchiment criminelles de HSBC a été publié après deux ans d’investigations. Et immédiatement après l’annonce de la dissimulation par JPMorgan l’année dernière de pertes massives sur les marchés dérivés, une autre enquête a été lancée, qui s’est terminée avec une audition devant le Sénat vendredi dernier.

L’ancien inspecteur général du plan de renflouement TARP de 2008, Neil Barofsky, un fervant opposant à la dérégulation bancaire, a envoyé sur twitter à la sortie de l’audience une missive reprise par Huffington Post, où il a rapporté que les dirigeants de JPMorgan ont été forcés d’admettre leur comportement criminel à l’égard des autorités de régulation et de leurs clients, en conciliant les pertes de la banque sur le marché des produits dérivés de Londres.

Un chroniqueur du Wall Street Journal, Tom Dolan, écrivait pour sa part que seul un retour à Glass-Steagall peut fonctionner, dénonçant au passage les règles Volcker comme une plaisanterie, impossibles à appliquer et entièrement inefficaces.

Tout ceci fait suite à la reconnaissance par le ministre de la Justice d’Obama Eric Holder qu’il ne faut pas poursuivre les grosses banques pour leurs actes criminels pour ne pas « nuire à l’économie », une affirmation qui a amené certains députés à considérer l’idée de rendre des poursuites judiciaires obligatoires en cas de blanchiment de l’argent de la drogue.

Lors d’un discours à la Conférence d’action politique conservatrice près de Washington le 16 mars, le Gouverneur de la Réserve fédérale de Dallas Richard Fisher a réitéré son appel à la scission des grandes banques et à limiter la protection offerte par l’Etat aux seules activités commerciales et de dépôt. Il ne s’agit pas ici d’une séparation entière selon le principe de Glass-Steagall, mais les trois points proposés constituent une avancé dans le débat.

Fisher a proposé que le filet de protection de l’Etat (la garantie pour les dépôts et la fenêtre d’escompte de la Réserve fédérale) devrait s’appliquer uniquement aux activités bancaires traditionnelles et non pas aux activités affiliées au sein d’une même holding ou à leur société mère, pour lesquelles le filet de protection n’avait jamais été prévu. Les clients, créditeurs et contreparties non-bancaires affiliées ou les sociétés-mère devaient signer une entente juridiquement contraignante reconnaissant et acceptant qu’il n’existe aucune garantie de l’Etat garantissant la valeur de leurs investissements. De plus, les plus grandes sociétés financières devraient être restructurées de manière à ce que chacune de leurs activités soit sujette à un processus de mise en redressement judiciaire rapide, et dans le cas des entités bancaires proprement dites, qu’elles ne dépassent pas une taille permettant une mise en redressement judiciaire si nécessaire.