Emprunts toxiques : Dexia déclare la guerre aux journalistes

Alors qu’en Italie et en Allemagne, ce sont les banques qui se voient condamner pour avoir escroqué leurs clients, en France, l’impunité semble rester la règle.

Dexia a empoisonné des centaines de collectivités locales avec le poison des « emprunts toxiques ». Le penser est autorisé, mais le dire… attention !

Scène surréaliste, c’est la journaliste Linda Bendali et France Télévision qui comparaissent ces jours-ci devant le tribunal correctionnel de Paris, pour avoir diffusé en mai 2012, Les villes en faillite, Mécanique d’un crédit toxique, un reportage contenant, selon Dexia, des propos diffamatoires.

Cités dans le reportage comme témoins, les maires de Sassenage (Isère) et de Saint-Cast-le-Guildo (Côtes-d’Armor). Faute d’avoir pu trouver un terrain d’entente avec Dexia, ils doivent aujourd’hui faire face à des emprunts dont les taux d’intérêt ont flambé, car ils dépendaient de variables exotiques, comme le cours du change entre l’euro et le franc suisse.

Le combat de la commune de Sassenage avait marqué un tournant historique dans la lutte contre les « emprunts toxiques ». Depuis décembre 2010, M. Christian Coigné, maire UDI de Sassenage, après avoir assigné la banque en justice, n’honore plus les intérêts mensuels dus à Dexia et ne rembourse plus que le capital, une démarche que la Cour régionale des comptes (CRC), après une instruction minutieuse, a reconnue comme légitime tant que le procès est en cours.

Comme le précisait à l’époque Maître Hélène Feron-Poloni, avocate de Sassenage,

la Commune n’a jamais compris, faute d’avoir reçu une quelconque information sur ce point, que la parité euro/franc suisse n’impactait pas seulement le taux de ses prêts, mais également sa capacité à rembourser le prêt de manière anticipée. La vente de l’option de change sur devises qui a servi à bonifier le taux sur les deux premières années des prêts, l’a exposée à un risque illimité dont elle ne mesure l’ampleur qu’avec le montant de l’indemnité de remboursement anticipé, qui dépasse le capital emprunté.

« Il n’y avait pas de raison de remettre en cause la fiabilité des conseils prodigués par Dexia », affirme aujourd’hui le maire, qui avait aussi passé avec l’établissement financier un contrat de conseil. Outre les prêts initiaux contractés auprès de Dexia, il reproche à la banque de lui avoir conseillé sans cesse de nouveaux montages complexes, favorisant une manière de fuite en avant. « Quand vous êtes malade, vous allez voir votre médecin. Il vous prescrit quelque chose, vous lui faites confiance, même s’il est question de votre vie », a-t-il dit à la barre.

M. Coigné a rappelé que l’actuel président de la Cour des comptes, M. Didier Migaud, avait lui aussi contracté un emprunt structuré avec Dexia lorsqu’il était maire de l’une des villes voisines de Sassenage, Seyssins.

Il est certain qu’à l’heure actuelle, Dexia pense avoir le vent en poupe, puisque dans les semaines à venir, le gouvernement entend, par une « disposition législative » à valeur rétroactive, « sécuriser » les contrats litigieux. En un mot : couper court à toute contestation !