Désobéissance civile, Snowden, et la Constitution américaine

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26 juillet 2013

Président Barack Obama
The White House
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Re : Désobéissance civile, Edward J. Snowden, et la Constitution américaine

Monsieur le Président :

Vous ne pouvez ignorer que l’histoire de la liberté est celle de la désobéissance face à des lois ou pratiques injustes. « Pour que le mal triomphe, disait Edmund Burke, il suffit que les hommes de bien s’abstiennent d’agir. »

La désobéissance civile n’est pas la première mais plutôt l’ultime option. Dans De la désobéissance civile, Henry David Thoreau écrivait avec circonspection :

« Si l’injustice est intrinsèque à la friction qu’implique nécessairement la machine de gouvernement, elle peut encore passer : il se peut que cela s’estompe, tandis que la machine sûrement s’arrêtera d’elle-même. Si l’injustice dépend d’un ressort, d’une poulie, d’une corde ou d’une manivelle ne desservant qu’elle-même, l’on peut éventuellement conclure que le remède serait pire que le mal, mais si l’injustice devient telle qu’elle fait de vous l’instrument d’une injustice frappant des tiers, alors j’affirme qu’il faut violer la loi. Vous devez faire de votre vie l’obstacle qui arrêtera la machine. »

La philosophie morale de Thoreau a trouvé une nouvelle expression pendant les Procès de Nuremberg : a été jugé inadmissible l’argument des accusés selon lequel « je ne faisais qu’obéir aux ordres ». D’ailleurs selon le code de loi martiale, tout ordre illégal doit être désobéi.

Si le Ministre de la Justice (Attorney General) avait démissionné plutôt que de participer à l’organisation de camps de concentration racistes où furent parqués 120 000 citoyens américains d’origine japonaise ainsi que des étrangers résidents aux USA, une page très noire de l’histoire de la Deuxième Guerre Mondiale n’aurait jamais été écrite.

C’est la désobéissance civile face au Fugitive Slave Act et aux lois Jim Crow qui mit fin à l’esclavage et ouvrit l’époque révolutionnaire des droits civiques.

Nous affirmons que les révélations faites par Edward J. Snowden concernant la surveillance massive des Américains en vertu de l’article § 215 du Patriot Act, de l’article § 702 du Foreign Intelligence Surveillance Act Amendments, etc., sont comprises dans le périmètre de la philosophie morale de Thoreau et de ses arguments en faveur de la désobéissance civile.

Depuis 2005, Monsieur Snowden travaillait pour les services de renseignement. Il s’est trouvé à participer à la surveillance secrète et massive de millions de citoyens innocents, état de fait qui contredit sinon la lettre du moins l’esprit des 1er et 4° amendements à la Constitution et empêche la transparence pourtant indispensable à tout gouvernement par une citoyenneté responsable (self-government).

Alors que le contrôle [de telles opérations] relève de leur responsabilité, les membres du Congrès concernés sont soit restés silencieux soit se sont bornés à faire des commentaires sibyllins. Monsieur Snowden s’est ainsi retrouvé confronté à choisir entre ses devoirs comme citoyen et la passivité. Il a pu se rappeler les mots de Martin Luther King : « Celui qui tolère le mal, sans intervenir, y participe autant que celui qui aide à le perpétrer. » Monsieur Snowden a choisi le devoir. Ce à quoi votre Administration a répondu dans un esprit de vengeance en affirmant qu’il avait violé l’Espionage Act et en lançant, sur ce fondement, des poursuites judiciaires.

Depuis les prémices de votre Administration, le secret qui entoure les programmes Orwelliens de surveillance du National Security Agency a entravé tout débat national concernant leur légalité, leur nécessité ou leur moralité. C’est ce rideau de secret (ainsi que l’inaction du Congrès) qui a conduit Edward à faire ses révélations, provoquant alors précisément le débat national que vous avez fort tardivement et avec cynisme, accepté. Des projets de loi ont été présentés au Congrès et au Sénat visant à circonscrire ou à mettre fin aux programmes du NSA, tandis que le peuple américain commence à s’informer des choix stratégiques le confrontant. Une puissante majorité exprime désormais sa préoccupation par rapport à la surveillance massive des Américains qu’a révélée Edward, et que vous avez dissimulée. Il nous semble étonnant que vous poursuiviez Edward pour avoir mis en œuvre ce que vous aviez vous-même déclaré comme étant à faire de toute urgence !

Le droit d’être à l’abri d’un gouvernement fouineur – le droit le plus précieux de tout peuple civilisé – est la clef de voûte de la liberté. Le Magistrat de la Cour Suprême Robert Jackson avait été Procureur en chef à Nuremberg, où il a pu appréhender la dynamique du Troisième Reich qui avait broyé une société auparavant libre, et dont nous tirons des leçons pour les Etats-Unis aujourd’hui.

Dans la sentence dite Brinegar v. United States, le Magistrat Jackson écrivait :

« Selon le 4° Amendement à la Constitution, ‘Le droit du citoyen d’être protégé contre toute perquisition ou saisie déraisonnable dans sa personne, son domicile, ses documents et possessions ne saurait être bafoué ; aucun mandat ne saura être délivré à moins d’être fondé sur un grave soupçon, lequel sera corroboré par serment ou déclaration sur l’honneur, et à moins [que ce mandat] ne décrive par le menu l’endroit à fouiller et les personnes ou objets à saisir.’

« J’insiste sur le fait que ces droits ne sont pas d’ordre mineur, mais prennent place dans le catalogue des libertés fondamentales. Parmi les privations de droit, [l’absence de ces droits] est l’instrument le plus efficace, quand il s’agit d’intimider un peuple, de broyer la volonté de l’individu, et de semer la terreur dans chaque cœur. Les perquisitions et saisies incontrôlées sont l’un des premiers instruments, et parmi les plus efficaces, dans l’arsenal d’un gouvernement arbitraire. Il suffit – même pour une brève période – d’avoir vécu et travaillé au milieu d’un peuple doté de nombreuses grandes qualités mais privé de ces droits, pour se rendre compte que la personnalité humaine dégénère et la dignité et l’autonomie personnelle disparaissent lorsque le domicile privé, la personne et ses possessions peuvent être à tout instant et devenir sans avertissement la proie d’une perquisition et d’une saisie. »

Ainsi, le zèle avec lequel votre Administration cherche à punir Monsieur Snowden pour avoir fait son devoir, qui est de protéger le processus démocratique et protéger les libertés, est inadmissible et indéfendable.

D’autre part, nous sommes consternés par le mépris dont fait montre votre Administration des règles d’un procès équitable, de la primauté du droit, de la justice et de la présomption d’innocence en ce qui concerne Edward.

Le 27 juin 2013, Monsieur Fein avait rédigé une lettre à l’intention du Ministre de la Justice, expliquant que le père d’Edward était au fond persuadé que son fils reviendrait aux USA pour se défendre contre les accusations en question, à condition que trois éléments essentiels à un procès équitable lui soient assurés. Ladite lettre ne représentait pas un ultimatum mais plutôt une invitation à débattre des éléments nécessaires à tout procès équitable. En négligeant tout simplement de répondre, le Ministre de la Justice s’est de fait moqué de ce geste d’ouverture.

Nous soupçonnons votre Administration de souhaiter éviter tout procès, en raison des doutes qu’il peut entretenir concernant la conformité avec la Constitution et la mise en œuvre de l’Espionage Act dans les circonstances présentes, et concernant les obligations en vertu du Classified Information Procedures Act de rendre publiques des informations classifiées qui pourraient se révéler gênantes.

La décision que vous avez prise – dans l’espoir de séquestrer Edward – de forcer l’atterrissage de l’avion civil sur lequel voyageait le Président Evo Morales de Bolivie n’inspire que peu de confiance par rapport à l’engagement que vous pourriez avoir de lui accorder un procès équitable. Le même peut être dit de votre refus de rappeler au peuple américain et aux principaux Démocrates et Républicains du Congrès et du Sénat, notamment à John Boehner, Président du Congrès, ainsi qu’aux membres du Congrès Nancy Pelosi, Michele Bachmann et le Sénateur Dianne Feinstein, que la présomption d’innocence s’applique ici. On ne peut condamner Edward en amont de tout procès. Cependant, le Président Boehner a dénoncé Edward comme « traître ».

Donneuse de leçons, Madame Pelosi considère qu’Edward « aurait effectivement violé la loi lorsqu’il a fait publier les documents en question ». Et selon Madame Bachmann « cet acte n’est pas celui d’un patriote mais celui d’un traître ». Quand à Madame Feinstein, Edward serait coupable de « trahison », délit qui selon l’Article III de la Constitution signifie « mener la guerre » contre les Etats-Unis« ou, se rangeant du côté de leurs ennemis, leur apporter assistance et secours ».

Vous ne vous êtes pas élevé contre ces quatre affronts faits [à toute possibilité de] procès équitable, tandis que vous avez dénigré Edward comme « hacker » afin de noircir ses talents et ses motivations. Avez-vous oublié l’affirmation de la Cour Suprême, énoncée dans Berger v. United States, selon laquelle l’intérêt du gouvernement dans des poursuites judiciaires, « n’est pas de gagner, mais de faire en sorte que justice soit faite » ?

De même, comment ne pas trouver répréhensible les poursuites judiciaires contre Edward, fondées sur l’Espionage Act, en raison de révélations au public [dont la nature] ne diffère aucunement de celles faites et ce, de manière routinière, par des personnes que vous avez nommées à de hautes responsabilités, révélations motivées par le souhait d’obtenir un avantage politique partisan. C’est ainsi que des détails classifiés des protocoles fixés pour les drones ont été impunément remis aux New York Times afin de rehausser votre propre crédibilité en matière de sécurité nationale.

Le Magistrat Jackson écrivait dans Railway Express Agency, Inc. v. New York : « Les auteurs de la Constitution savaient, et il nous appartient de nous en souvenir, qu’en pratique, la plus efficace des protections contre un gouvernement arbitraire et déraisonnable est d’exiger que les principes du droit que les autorités cherchent à imposer aux autres, s’appliquent à tous. »

A la lumière des éléments que nous présentons ci-dessus, nous vous encourageons à transmettre au Ministre de la Justice instruction d’abandonner les poursuites judiciaires contre Edward, et de soutenir des lois qui viendront mettre fin aux abus de surveillance de la NSA qu’il a révélés. De telles directives présidentielles représenteraient point culminant de votre activité en faveur de la morale et de la Constitution.

Bien à vous,

Bruce Fein
Avocat de Lon Snowden
Lon Snowden