Espionnage à l’encontre du citoyen américain : la riposte contre Obama des députés et de l’ACLU

Lors d’une conférence de presse conjointe à Washington le 13 juin 2013, le sénateur républicain Rand Paul, accompagné de plusieurs membres de la chambre des représentants (les députés Amash du Michigan, Massie du Kentucky, Mulvaney de Caroline du Sud, Gohmert du Texas et Sanford de Caroline du Sud), ainsi que du constitutionnaliste Bruce Fein et de dirigeants d’organisations pour la défense des droits civiques (dont l’ACLU, de tradition progressiste), ont annoncé une série d’initiatives visant à mettre fin aux abus de l’administration Obama en matière d’espionnage contre les citoyens américains.

Rand Paul a déposé au Sénat une proposition de loi visant à rétablir le respect du quatrième amendement à la Constitution garantissant la vie privée des citoyens, et le député Justin Amash (un républicain conservateur du Michigan) a annoncé la déposition le 14 juin à la Chambre des représentants, avec le démocrate John Conyers (du même Etat et un dirigeant du Groupe des élus afro-américains et du Groupe progressiste de la Chambre), d’une proposition de loi équivalente, intitulée LIBERT-E Act.

Parallèlement à ces initiatives au Congrès, le sénateur Paul a également intenté un recours collectif contre l’administration Obama pour ses violations du quatrième amendement. 48 heures après avoir lancé l’initiative, 250 000 citoyens se sont joints à cet effort, et son comité espère atteindre le chiffre de plusieurs dizaines de millions rapidement. Paul a rappelé dès le début de la conférence de presse que la surveillance massive des citoyens américains sans qu’ils ne soient soupçonnés de quoi que ce soit est violation flagrante de la constitution américaine, et que le quatrième amendement avait été rédigé par les pères fondateurs précisément contre ce type d’enfreinte à la liberté des citoyens.

Il a également souligné qu’il n’est même pas clair si ce type de programme de surveillance avait été utile à la sécurité de la population américaine, citant en exemple le récent attentat du marathon de Boston et d’autres cas similaires.

Le député Thomas Massie a ensuite pris le relais, affirmant lui aussi que le quatrième amendement à la Constitution interdit explicitement la surveillance massive des citoyens.

Quant à Justin Amash, le co-parrain de la proposition de loi introduite à la Chambre, il a rappelé que le quatrième amendement avait été rédigé lorsque les gouverneurs coloniaux britanniques avaient publié un mandat général de perquisition à l’encontre des populations des colonies, et que cet amendement interdit toujours de telles pratiques.

Laura Murphy, directrice du bureau de Washington de l’American Civil Liberties Union (ACLU, fondée en 1920 suite à l’arrestation et la déportation de citoyens soupçonnés d’être des communistes), a remercié le sénateur Paul pour ses initiatives.

Elle a ensuite annoncé que son association allait elle aussi intenter des poursuites judiciaires contre l’administration Obama, en s’appuyant sur le premier amendement à la constitution, celui qui garantit la liberté d’expression et le droit de s’assembler librement. Elle a expliqué que le travail de l’ACLU dépend du caractère confidentiel des consultations qu’entreprennent avec elle les citoyens, incluant des députés, et que ce principe de confidentialité n’existe plus en raison des agissements de l’administration Obama et de son interprétation abusive de la section 215 du Patriot Act adopté à la suite des attentats du 11 septembre 2001 [et qui ont inspiré la loi Perben de 2002 en France].

Le député Mulvaney a pour sa part rappelé que la Maison Blanche avait promis qu’elle n’abuserait pas des prérogatives incluses dans cette section 215, et qu’une « zone grise » avait permis une interprétation secrète que le Congrès n’a jamais voulue. Il a conclu que le gouvernement avait perdu son autorité morale et que l’affirmation selon laquelle la liberté doit être compensée par la sécurité est une manière faussée de poser le problème, que ces deux principes ne forment pas un jeu à somme nulle.

Le député Louis Gohmert a ensuite fait remarquer la nature extraordinaire de cette conférence de presse, en voyant des personnes d’opinions si diverses rassemblées sur un même podium pour une même cause.

Cette invasion des droits des américains va bien au-delà de tout ce qui s’est pratiqué dans l’histoire américaine et ne peut plus être tolérée, a-t-il ajouté. Il ensuite expliqué que lorsque les section 206 et 215 du Patriot Act ont été introduites au Congrès en 2005, il était nouvellement élu et se sentait troublé par le langage qu’elles contenaient. Il avait demandé des garanties supplémentaires et reçu, en conséquence, des appels intimidant de la Maison Blanche (sous l’administration Bush) et du ministère de la Justice, le sommant d’abandonner les provisions exigeant qu’une date limite soit placée sur l’application de la section 215, ce dont il a refusé de faire.

L’administration Bush prétendait qu’il n’y aurait aucun problème pour les Américains à moins « qu’ils ne se mettent à appeler des terroristes », un argument qu’il a lui-même répétée plusieurs fois au Congrès, sans savoir que les administrations Bush et Obama tireraient de la loi une interprétation (secrète) différente. « On m’a menti, a-t-il conclu, et certains disent au sein de l’administration que nous ne sommes pas encore dans un Etat orwellien, mais bien sûr que nous y sommes ! Le gouvernement collecte le plus grand nombre de données possibles de millions d’Américains, et nous avons maintenant des raisons de croire qu’il les utilise à des fins politiques. Ces informations ont été utilisées pas le fisc pour persécuter des ennemis politiques. (…) Le message de Benjamin Franklin revient finalement nos hanter : si nous abandonnons notre liberté à des fins de sécurité, nous nous méritons aucune des deux. »

Le constitutionnaliste Bruce Fein est revenu sur la question des mandats généraux de perquisition exigés par les Britanniques en 1761 contre les habitants des colonies, un des principaux éléments à l’origine, selon le futur président John Adams, de la Révolution américaine. « De Valley Forge à Omaha Beach (en Normandie), nos soldats ont donné le meilleur d’eux-mêmes pour protéger nos principes républicains » et les Etats-Unis sont devenus presque méconnaissables aux yeux des Pères fondateurs. Ils sont devenus impérialistes, « cherchant des monstres à détruire à l’étranger », pour reprendre l’expression de John Quincy Adams, fils de John Adams et président de 1825 à 1829.