Bercy blanchit deux paradis fiscaux de la Couronne britannique

Un arrêté du 19 janvier au Journal officiel le confirme : Bercy a effacé de la liste des paradis fiscaux (Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale), deux perles de la Couronne britannique : les îles Bermudes et Jersey.

Moscovici est fier, grâce à sa stratégie audacieuse, d’avoir fait « disparaître » ces deux paradis fiscaux. En 2013, la France avait sanctionné les pays avec lesquels elle n’a pas obtenu de coopération fiscale effective. Jersey, les Bermudes et les Iles Vierges britanniques avaient été ajoutées à la liste des Etats et territoires non coopératifs. Objectif : inciter les Etats à la transparence fiscale. Si au bout d’un an elles n’avaient pas répondu à toutes les demandes de renseignement de la France, elles devaient subir des mesures de rétorsion fiscales. Or, d’après Bercy, cette menace a conduit Jersey et les Bermudes à modifier leurs pratiques.

« C’est la démonstration de l’efficacité du dispositif : l’objectif n’est pas que les paradis fiscaux soient sur les listes, il est que les paradis fiscaux disparaissent », se félicite Bercy. Moscovici précise qu’il « demeurera particulièrement attentif à leur évaluation », mais qu’il aurait été « illégal » de « de maintenir sur la liste des Etats qui ne remplissent plus ces critères ».

Pour sa part, Anne Michel, journaliste au Monde révèle que l’empressement de Bercy à « blanchir » Jersey et les Bermudes repose aussi sur quelques considérations économiques...

Ce qu’il faut savoir, c’est que les Bermudes sont le berceau historique de la « réassurance », ce métier qui consiste à assurer les assureurs sur les risques qu’ils couvrent et les pertes qu’ils encourent. Or, les Bermudes, avec 8% du marché, sont un des principaux acteurs de ce marché. [1]

L’inscription des Bermudes sur la liste noire de Bercy, si elle devait excéder douze mois, aurait impliqué des mesures de rétorsion financières très sévères pour les entreprises présentes dans les territoires fichés. Le code général des impôts prévoit une taxation très élevée des flux financiers transitant par ces territoires. Et c’est peu dire que cette perspective inquiétait les milieux d’affaires français, notamment les banques et les assureurs, particulièrement actifs dans ces deux juridictions ou en affaires avec celles-ci. Les lobbies financiers n’avaient pas manqué de le faire savoir au gouvernement.

Car, précise Anne Michel,

le maintien des Bermudes sur liste noire aurait entraîné l’instauration d’un prélèvement forfaitaire à la source de 75 % sur les produits de placement et interdit toute forme d’exonération fiscale pour les filiales de groupes français. Autant dire que les transactions avec Hamilton, la capitale des Bermudes, auraient perdu toute forme d’intérêt.

Quant à Jersey, dont la prospérité repose elle aussi sur la finance et la mise en place des fameux trusts, ces structures financières permettant de dissimuler l’identité de leurs propriétaires réels, les banques françaises y sont présentes et actives, à l’exemple de BNP Paribas et de la Société Générale. Les deux banques auraient elles aussi défendu leurs intérêts ces dernières semaines.

Bercy se défend en affirmant que huit pays (Iles Vierges britanniques, Brunei, Montserrat, le Botswana, le Guatemala, Nauru, les Iles Marshall et Niue restent sur la liste) alors que des paradis fiscaux coopératifs comme la City de Londres et le Delaware aux Etats-Unis y sont scandaleusement absents. De toute façon, conclut Bercy, « sortir un pays d’une liste ne veut pas dire que nous ne le surveillons plus ».

La bonne nouvelle, c’est que cette décision, d’une haute valeur symbolique car révélatrice de la nature spéculative du système financier mondial, continue à tourmenter nos parlementaires.